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Ordonnances, examens médicaux, relevés de prestations… Combien de temps doit-on les conserver ? Pendant combien de temps peut-on les utiliser ?

Documents médicaux


Ordonnances :

  • Délivrance de médicaments : 6 mois, pour la plupart des médicaments,
    1 an pour les contraceptifs oraux. Attention, en ce qui concerne certains médicaments (psychotropes, stupéfiants…), l’ordonnance peut avoir une durée de validité moindre.
  • Prescriptions d’examens médicaux : l’examen doit être exécuté dans les
    6 mois, sauf indication contraire du médecin. En cas de renouvellement, dont le nombre doit être clairement mentionné, le dernier examen doit aussi être exécuté dans les 6 mois.
  • Lunettes : 3 ans, pendant lesquels l’équipement peut être « adapté » par l’opticien et pris en charge par l’assurance maladie. Conserver les deux dernières prescriptions de verres permet de garder trace de l’évolution de la vue.

Carnet de santé : au moins jusqu’à la majorité de l’enfant. Penser au dossier médical personnel (voir au verso).

Carnet de vaccination : idéalement à vie, au minimum 10 ans après le dernier vaccin (délai le plus long entre deux rappels).

Carte de groupe sanguin : à vie.

Examens médicaux :

  • Résultats d’analyses de laboratoire :
    5 ans, plus longtemps en cas de maladie chronique (à apprécier avec l’équipe médicale).
  • Radiographies : au cas par cas. Pour une radiographie simple au résultat normal (poumons par exemple), conserver le dernier cliché et les comptes-rendus des radios précédentes.
  • Mammographie : au moins jusqu’au deuxième examen suivant.
  • Examen complexe (IRM par exemple) : à vie.

Certificats médicaux de non contre-indication à la pratique d’un sport : 1 an.
 

Documents relatifs aux remboursements


Assurance maladie : 2 ans à compter du paiement des prestations. Ce délai pendant lequel les caisses peuvent réclamer le remboursement des sommes indûment versées est prolongé en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Complémentaires santé : variable, au minimum les délais prévus dans
le contrat pour adresser une demande de remboursement.
Versements d’indemnités journalières : au minimum jusqu’à la liquidation des droits à la retraite, au cas où des périodes n’auraient pas été prises en compte.
Factures de frais de séjour : les hôpitaux publics ont 4 ans pour émettre leurs factures, les établissements privés, 5 ans. Une fois la facture réglée et le reçu remis par l’établissement, il n’est plus nécessaire de les conserver.
 

Documents administratifs


Carte vitale : à vie. Elle doit être mise à jour à chaque changement de situation (déménagement, mariage…), et au moins une fois par an.
Attestation de droits : la durée de validité est inscrite sur l’attestation, elle dépend des droits qui vous ont été ouverts auprès de l’assurance maladie.
Dossier d’accident du travail ou de dommages corporels : à vie. Les documents qu’il contient (remboursements, versements d’indemnités journalières, certificats, examens médicaux…) peuvent être utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé.
 

Le dossier médical personnel


Le dossier médical personnel (DMP) est un dossier médical informatisé, accessible sur internet. Il contient les informations personnelles nécessaires à votre suivi médical : traitements, analyses de laboratoire, antécédents… Sans durée maximum de conservation, il permet aux professionnels de santé d’avoir un accès immédiat à votre dossier et d’en partager les informations pour une meilleure coordination des soins. Proposé gratuitement à tous les bénéficiaires de l’assurance maladie, il est créé à votre demande et ses données sont protégées. Pour en savoir plus : voir le précédent numéro du magazine ou contactez le 0 810 33 00 33 (numéro azur). Site : www.dmp.gouv.fr

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Crédit photo : wavebreakmedia Shutterstock


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