Connaître les tarifs des médecins

Tous les médecins qui reçoivent des patients ont l’obligation d’afficher leurs tarifs de manière visible et lisible, dans leur salle d’attente par exemple. Ils doivent indiquer le montant final d’une consultation et détailler – si besoin – les majorations pour les consultations d’urgence, la nuit ou lors d’une visite à domicile, les consultations pour des nourrissons… Par ailleurs, ils doivent indiquer s’ils sont conventionnés ou non et, si c’est le cas, s’ils sont en secteur à honoraires libres ou non. 

De plus, si leurs honoraires sont supérieurs à 70 € (dépassement inclus), ils doivent informer leur patient par écrit : le montant et la nature des actes doivent être clairement notifiés sur un devis.

Les tarifs pratiqués par les médecins, ainsi que le montant qui sert de base au remboursement du régime obligatoire, varient en fonction de la discipline (généraliste ou spécialiste) et du secteur d’activité (secteur 1 ou secteur 2).

Convention et secteurs : de quoi parle-t-on ?

Quatre cas de figures peuvent se présenter en matière d’honoraires lors d’une consultation en médecine de ville (hors secteur hospitalier) :

• Le médecin est conventionné et pratique les tarifs fixés par la convention : il est en secteur 1.
• Le médecin est conventionné mais il a l’autorisation de dépasser le tarif conventionné : il est en secteur 2. Le montant du dépassement d’honoraires doit être fixé « avec tact et mesure » par le médecin. Il n’est pas remboursé par l’Assurance maladie, mais peut l’être par votre mutuelle selon votre garantie.
• Le médecin est en secteur 2 et adhérent à l’Option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam ou Optam-CO pour les spécialistes en chirurgie et gynécologie-obstétrique). Cela signifie qu’il s’est engagé à pratiquer des dépassements d’honoraires limités et stabilisés. Le remboursement est plus favorable, car calculé sur la base du secteur 1.
• Le médecin n’est pas conventionné : il détermine librement le montant de ses honoraires, et vous serez remboursé par votre régime obligatoire sur la base des « tarifs d’autorité »*, dont le montant est très inférieur aux tarifs de remboursement pour les médecins des secteurs 1 et 2.

*Terme utilisé par l’Assurance maladie pour désigner la part qu’elle rembourse en cas de consultation d’un médecin non conventionné.

Vos remboursements dans le cadre du parcours de soins coordonnés

Si vous avez déclaré un médecin traitant et que vous consultez dans le cadre du parcours de soins, la prise en charge de votre régime obligatoire est de 70 % du tarif conventionnel (tarif de référence défini par l’Assurance maladie et la profession, servant de base au calcul du remboursement pour les actes réalisés par des médecins conventionnés). 

Cela s’applique en France métropolitaine aux personnes de plus de 16 ans, qui ne sont pas enceintes, n’ont pas d’affection de longue durée et ne bénéficient pas de la CMU complémentaire (Couverture maladie universelle complémentaire).

Cas 1

Vous consultez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste, exerçant en secteur 1 ou 2) ou son remplaçant, ou un autre médecin dans le cas où vous êtes éloigné de votre résidence habituelle.

Tarifs des consultations et montant des remboursements par le régime obligatoire pour les cas les plus courants (après retrait de la participation forfaitaire de 1 euro).

*hors psychiatre, neuropsychiatre et neurologue

En pratique :

• Votre médecin traitant est un généraliste de secteur 1 (25 € la consultation). Le montant à votre charge est de 8,50 € avant remboursement par votre mutuelle.
• Votre médecin traitant exerce en secteur 2 (honoraires libres, par exemple 42 € la consultation). Le montant à votre charge est de 26,90 € avant remboursement éventuel par votre mutuelle.

Cas 2

Votre médecin traitant vous oriente vers un spécialiste pour un avis ponctuel, par exemple un dermatologue.

Tarifs des consultations et montant des remboursements par le régime obligatoire pour les cas les plus courants (après retrait de la participation forfaitaire de 1 euro).

*hors psychiatre, neuropsychiatre et neurologue

En pratique :

• Sur recommandation de votre médecin traitant, vous consultez un dermatologue en secteur 1 (50 € la consultation). Le coût à votre charge est de 16 € avant remboursement éventuel par votre mutuelle.
• Sur recommandation de votre médecin traitant, vous consultez un dermatologue en secteur 2 (honoraires libres, par exemple 60 € la consultation). Le coût à votre charge est de 26 € avant remboursement éventuel par votre mutuelle.

Cas 3

Votre médecin traitant vous oriente vers un spécialiste pour des soins réguliers, par exemple un rhumatologue.

Tarifs des consultations et montant des remboursements par le régime obligatoire pour les cas les plus courants (après retrait de la participation forfaitaire de 1 euro).

*hors psychiatre, neuropsychiatre et neurologue

En pratique :

• Sur recommandation de votre médecin traitant, vous consultez régulièrement un rhumatologue en secteur 1 (30 € la consultation). Le coût à votre charge est de 10 euros avant remboursement éventuel par votre mutuelle.
• Sur recommandation de votre médecin traitant, vous consultez régulièrement un cardiologue en secteur 2 (honoraires libres, par exemple 80 € la consultation). Le coût à votre charge est de 47,59 € avant remboursement éventuel par votre mutuelle.

Vos remboursements en dehors du parcours de soins coordonnés

Vous pouvez vous rendre directement chez un gynécologue, un ophtalmologue, un stomatologue ou un dentiste, sans passer d’abord chez votre médecin traitant. Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous pouvez aussi consulter directement un psychiatre. Pour ces consultations en accès direct autorisé, l’Assurance maladie rembourse 70 % du tarif conventionné, soit de 16,50 à 20 € (hors psychiatre).

Par contre, vous êtes hors du parcours de soins coordonnés si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez directement un autre médecin que votre médecin traitant sans avoir été orienté préalablement par celui-ci. Alors le taux de remboursement n’est plus que de 30 % du tarif conventionné, soit de 6,90 à 9 € seulement (hors psychiatre).

Pour en savoir plus

• Sur le site de l’Assurance maladie, retrouvez un dossier très complet sur les tarifs des soins et les bases des remboursements. Toutes les situations sont passées en revue : en métropole et dans les Dom-Tom, les différentes spécialités, les consultations hors du parcours de soins coordonnés, les médicaments et vaccins, les soins dentaires, les frais de transport, les affections longue durée…
• Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par le parcours de soins coordonnés, ni par la participation forfaitaire de 1 €. Les tarifs conventionnels qui servent de base au remboursement du régime obligatoire varient en fonction de l’âge de l’enfant, de la spécialité médicale et du secteur. Tout est détaillé sur cette page, par l’Assurance maladie, pour les consultations en métropole pour les enfants de moins de 16 ans.
• Retrouvez également les fiches d’information de l’Assurance maladie à propos du parcours de soins coordonnés et de la participation forfaitaire à 1 €.
• L’annuaire santé de l’Assurance maladie vous permet aussi de vous renseigner à l’avance sur les tarifs pratiqués par un médecin. Vous pouvez faire vos recherches directement dans une spécialité, selon un acte précis, une ville ou un département, et connaître alors les différents médecins en fonction de leur secteur.