L’économie sociale et solidaire, c’est quoi au juste ?

Une loi est en préparation sur l’économie sociale et solidaire (ESS), portée par le ministère du même nom. Son objectif : mieux faire reconnaître cette « autre » économie et favoriser son développement. Mais que regroupe-t-elle exactement ?

Associations, coopératives, fondations et mutuelles

L’économie sociale et solidaire se compose de quatre grandes familles : les associations, les coopératives, les fondations et les mutuelles. Méconnue, l’ESS emploie pourtant plus de 10 % des salariés* en France (soit environ 2,34 millions de personnes*, dont les trois quarts au sein d’associations). Ces dix dernières années, elle a même créé 440 000 nouveaux emplois**, soit une croissance de 23 %.

L’ESS fait donc pleinement partie de la vie des Français, même s’ils n’en ont pas toujours conscience. Une personne sur quatre est membre d’une association et 38 millions sont protégées par une mutuelle de santé (voir « lexique » ci-dessous).

* Source : Panorama de l’économie sociale et solidaire en France et dans les régions (édition 2012) de l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire – CNCRES.
** Source : Economie sociale : bilan de l'emploi en 2010, Recherches & Solidarités en coopération avec l’ACOSS-URSSAF et la CCMSA.

Des valeurs communes

Au-delà de leurs différences, les associations, les coopératives, les fondations et les mutuelles ont en commun certaines valeurs fondatrices. La première d’entre elles : l’humain prime sur le capital et la recherche de profits. Leur fonctionnement interne et leurs activités reposent aussi sur des principes de solidarité et d’utilité sociale ; elles œuvrent au service d’un projet collectif. Autres valeurs importantes : la gestion démocratique et participative (également indépendante des pouvoirs publics), la non lucrativité ou la lucrativité limitée ainsi que la libre adhésion.

Concrètement, au sein d’une structure de l’économie sociale et solidaire, les dirigeants sont élus et les décisions stratégiques sont prises en commun, selon le principe une personne = une voix. Les bénéfices, tirés de son activité, ne sont pas reversés à des actionnaires. Ils servent en priorité à son développement ou sont mis en réserve ou encore parfois redistribués aux salariés-associés. Et toute personne peut adhérer à l’une de ces structures, mais nul ne peut y être contraint.

Les entreprises sociales : bientôt dans l’ESS ?

Même si ce n’est pas leur objet premier, les entreprises de l’ESS ne renoncent pas pour autant à la performance économique. Elles cherchent simplement à la concilier avec l’intérêt collectif. Le projet de loi du gouvernement va redéfinir le périmètre de l’économie sociale et solidaire. En plus de ses acteurs historiques (associations, coopératives, fondations et mutuelles), il prévoit d’y intégrer les entreprises sociales qui appliqueront ses principes. Des entreprises qui ont par exemple pour activité l’insertion par l’économique, la finance solidaire ou encore le commerce équitable.

Lexique

• Association : groupement d’au moins deux personnes librement réunies pour défendre un intérêt commun autre que l’enrichissement personnel. En France, cette liberté est garantie par la loi du 1^er juillet 1901. Ce statut interdit le partage de bénéfices entre ses membres mais autorise que l’activité soit commerciale. On compte 1,3 million d'associations actives, qui regroupent environ 16 millions de bénévoles. À noter : l’engagement associatif a été désigné « Grande cause nationale 2014 ». En savoir plus sur Associations.gouv.fr

• Coopérative : association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise. Sa propriété est collective et le pouvoir y est exercé démocratiquement. Ces sociétés coopératives existent dans de nombreux domaines. Parmi les plus connues : les coopératives agricoles, les banques coopératives, les coopératives scolaires ou encore les Scop (sociétés coopératives de production). En savoir plus sur Entreprises.coop

• Fondation : personne morale, créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général (recherche scientifique, éducation, culture, innovation sociale…). Elle peut prendre différentes formes juridiques : fondation reconnue d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation universitaire…

• Mutuelle : groupement de personnes, administré de façon démocratique, à but non lucratif. Il existe deux types de mutuelles : les mutuelles d’assurances, qui assurent les biens et les personnes physiques ou morales, et les mutuelles de santé dont la vocation est de garantir une protection sociale à chacun de ses adhérents. Et ce, quels que soient leur âge, leur état de santé ou leur situation financière. Chaque adhérent apporte une cotisation permettant de financer une couverture sociale complémentaire à la Sécurité sociale pour tous, mais aussi des actions de prévoyance, de solidarité et d’entraide. En savoir plus sur le site de la Mutualité Française.

Pour en savoir plus

• Sur l’espace dédié à l’économie sociale et solidaire sur le portail du ministère de l’Économie et des Finances, retrouvez la présentation du projet de loi du gouvernement et un quiz pour tester vos connaissances sur l’ESS.
• Le rapport sur la contribution de l’économie sociale et solidaire au bien-être individuel et collectif, remis à Benoît Hamon en novembre 2013.