Vers une Europe sociale

Le 17 novembre 2017, le socle européen des droits sociaux a été adopté. Cette première étape en appelle d’autres, notamment dans la mise en œuvre effective de droits à l’échelle de tout le continent.

Vers une Europe sociale

Qu’est-ce que le socle européen des droits sociaux ?

Étienne Caniard
Crédit : Sylvain Beucherie

Étienne Caniard : « De nombreux citoyens en sont venus à considérer l’Union comme une machine à créer des divergences, des inégalités et des injustices sociales ». Ces mots sont issus d’un rapport du Parlement européen, à l’automne 2016. Ils illustrent parfaitement l’urgence de rééquilibrer le volet social qui doit être aussi important que le volet économique.

La Commission européenne en a pris conscience et a proposé cette initiative ambitieuse. Ambitieuse parce que l’enjeu est d’inverser la tendance actuelle, qui sous l’effet du dumping fiscal et social a accru les divergences économiques et sociales, notamment au sein de la zone euro. Il s’agit de garantir à chaque Européen(ne) l’exercice effectif de droits sociaux de qualité dans une logique de convergence ascendante.

Étienne Caniard est militant mutualiste. Il a notamment été président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française de 2010 à 2016. Il a été l’auteur, en 2017, d’un rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental consacré au socle européen des droits sociaux.

Est-ce que cela veut dire que tous les droits sociaux vont s’aligner en Europe ?

É. C. : Évidemment non, ce n’est pas réaliste, d’autant que le socle porte sur des domaines relevant essentiellement de la responsabilité des États membres et que les disparités sont importantes. L’objectif est néanmoins de rendre concrets les droits sociaux inscrits dans le socle, parce que l’effectivité de ces droits est une condition de la crédibilité de la démarche.

Pour y parvenir, de nombreux outils existent dans l’arsenal juridique européen. Ils doivent être mobilisés, mais aucun résultat durable ne sera obtenu sans une mobilisation des acteurs de la société civile de chaque État.

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Avant les élections européennes, la Mutualité Française a lancé une grande consultation citoyenne autour de l’Europe sociale.

Quels sont les acteurs à mobiliser pour mettre ce socle en action justement ?

Stéphane Junique
Crédit : Aurélia Blanc

Stéphane Junique : La construction de l’Europe sociale n’était pas une priorité au début du projet européen. Aussi, les politiques sociales et de santé relèvent d’abord des États nationaux. Mais l’Europe joue aussi un rôle fondamental avec ses politiques et ses fonds de cohésion qui soutiennent les régions les plus en difficulté de notre continent, en finançant des programmes de reconversion industrielle par exemple. Il y a déjà des acquis et des actes.

Mais il y a encore beaucoup à faire pour rendre ces droits effectifs comme le dit Étienne Caniard. Ni les États ni l’Union européenne n’y parviendront seuls. Ils ont besoin à leurs côtés d’acteurs puissants et organisés pour porter ces droits et les mettre en œuvre au quotidien dans la vie des Européens. Ces acteurs existent : ce sont les associations, les mutuelles, les coopératives, les fondations.

Tout comme les banques ont été le fer de lance de la politique économique et monétaire de l’UE, ces opérateurs non lucratifs peuvent être ceux des solidarités étendues à l’échelle européenne. Pourquoi ? Parce qu’ils pensent dans la durée, parce qu’ils investissent dans l’utilité sociale, parce qu’ils sont démocratiques dans leur gouvernance dans laquelle ils laissent la place à l’ensemble de la société.

Stéphane Junique est président d’Harmonie Mutuelle depuis 2016. Il a publié, en 2018, avec Timothée Duverger L’égalité impossible ? Manifeste pour une solidarité active où il plaide pour un rôle renforcé des acteurs des solidarités actives.

Quelle place occupent ces acteurs du non-lucratif en Europe ? Sont-ils en position de jouer un rôle à l’échelle européenne ?

S. J. : C’est là que le bât blesse effectivement aujourd’hui. Tous ces acteurs non lucratifs européens souffrent non pas d’un excès d’Europe mais d’un défaut d’Europe. Je laisse de côté l’échec en 2015 de la reconnaissance d’un statut de mutuelle européenne qui nous aurait permis de développer des solidarités transnationales. Nous devons nous mobiliser désormais pour que l’UE reconnaisse la notion de non-lucrativité de façon plus élargie qu’aujourd’hui. Elle considère en effet les mutuelles ou les coopératives comme n’importe quelle société de capitaux privés dont le but principal est le profit. Ce n’est pourtant pas notre cas, loin de là !

À partir de la reconnaissance de nos missions d’utilité sociale et d’intérêt général, nous pourrions ainsi assouplir certaines dispositions fiscales ou encore des obligations de solvabilité pour démultiplier notre action. Ce combat, le Groupe VYV est déterminé à le mener en tissant des alliances avec d’autres acteurs européens.

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Quel est le poids économique de l’économie sociale en Europe ? Et quel est son rôle social au sein des pays de l’Union européenne ?

Quels sont les sujets les moins difficiles à mettre en œuvre concrètement ?

É. C. : Tous les sujets qui apporteront une amélioration effective et significative sont difficiles à mettre en œuvre parce que coûteux par définition. Mais l’impératif est de rendre les changements induits par le socle rapidement perceptibles par les citoyens.

De nombreux chantiers répondent à cette condition, le salaire minimum européen (apprécié en proportion du salaire médian national) ou la portabilité des droits pour faciliter la mobilité… et lutter contre les pratiques de dumping social souvent évoqué au travers du statut des travailleurs détachés. Ce peut être aussi l’harmonisation des congés de maternité, toujours dans une logique de convergence ascendante.

Il est en tout cas urgent de passer à la mise en œuvre, sinon la déception serait à la hauteur des espoirs suscités par l’adoption du socle.

Quelle serait votre priorité pour commencer ?

S. J. : La question du congé maternité, sans oublier celle du congé paternité bien entendu, me paraît une bonne entrée en matière parce qu’elle est concrète, simple à mettre en œuvre et utile. Elle illustrerait à la perfection la notion de bien vivre qui caractérise l’Europe dans le reste du monde quoi qu’on en dise.

Ensuite, je crois qu’il faut un vrai programme européen de lutte contre l’exclusion et la pauvreté et en faire un axe central. Et sur cet axe, les acteurs du non-lucratif répondront présents, si on leur donne les outils juridiques et financiers pour le faire !

  • La rédaction
  • Crédit photo : Getty Images

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