Retour sur le rapport du Défenseur des droits

Le non-recours au droit est un phénomène majeur dans notre société.

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, exprime dans le préambule du rapport intitulé « le droit est un combat » le sentiment, étayé par l’analyse détaillée de l’enquête nationale réalisée au printemps 2016, que « le non-recours au droit est un phénomène majeur dans notre société ». Celui-ci s’explique « par un certain retrait du service public et particulièrement une réduction des fonctions d’accueil, d’orientation et d’assistance, au profit de procédures numérisées ».

En effet, les délégués locaux du Défenseur des droits (724 points de permanences répartis sur le territoire) sont aujourd’hui « unanimes », selon le rapport, à « dénoncer l’amplification de l’inaccessibilité des services en raison de la suppression des services d’accueil, de la dématérialisation et de l’absence de réponse téléphonique ». Tous les points d’accueils du Défenseur des droits font désormais « office de lieu d’information sur les procédures et les droits » et assument de fait le contact avec les administrations et organismes de protection sociale pour toutes les personnes en difficultés. « Certains organismes de protection sociale ont même proposé aux délégués locaux d’avoir accès aux fichiers pour qu’ils remplissent la fonction de renseigner les personnes sur l’avancement de leurs dossiers », souligne même le rapport.

Lien vers le site : http://www.defenseurdesdroits.fr/

  • Sabine Goltais

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