Arrêt de travail : une prévoyance pour compléter les indemnités de l’Assurance maladie

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Suite à un accident ou à une maladie, un arrêt de travail peut entraîner des conséquences négatives sur les finances de la personne concernée (salarié ou indépendant) et de sa famille. Le contrat de prévoyance arrêt de travail permet de maintenir ses revenus pour la durée de l’incapacité de travail.

Arrêt de travail

Avant toute chose, qu’entend-on par arrêt de travail ? Il s’agit en principe d’une interruption provisoire du travail d’un salarié, une notion à ne pas confondre avec celle d’invalidité. Cette interruption peut avoir l’une des deux origines suivantes :

  • Un arrêt maladie, quand l’état du salarié empêche, selon l’avis de son médecin, la poursuite de l’activité professionnelle. Dans ce cas, il faut signaler le plus rapidement possible l’incapacité de travail à l’employeur et à l’Assurance maladie (sous 48 heures). L’indemnisation de la Sécurité sociale intervient après un délai de carence de trois jours (une journée pour les agents de la fonction publique).
  • Un accident du travail ou une maladie professionnelle, quand l’origine de l’accident ou de la maladie se manifeste pendant l’activité professionnelle ou en provient. L’indemnisation par la Sécurité sociale intervient dès le premier jour et les frais médicaux sont pris en charge à 100 % des tarifs de l’Assurance maladie.

Sécurité sociale : des indemnités plafonnées

Gare aux idées reçues. En effet, on aurait tort de croire qu’en cas d’interruption provisoire du travail d’un salarié, sa rémunération est maintenue intégralement par le biais de la Sécurité sociale. En réalité, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois qui précèdent l’arrêt de travail. Attention toutefois : le salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel, soit 2 885,62 € bruts (sur la base du SMIC au 1er janvier 2022). Autrement dit, l’indemnité journalière ne pourra pas dépasser 47,43 € bruts.

Pour le cas spécifique du travailleur indépendant, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont égales à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen de la personne concernée. Les revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, qui s’élève à 41 136 € bruts. L’indemnité journalière ne pourra, quant à elle, pas dépasser 56,35 € bruts (chiffres 2022).

On le voit, le recours à une assurance prévoyance se révèle utile pour maintenir ses revenus en cas d’arrêt de travail. Encore faut-il que l’employeur ou le travailleur non salarié (TNS) ait souscrit un tel contrat.

Quelle obligation pour les entreprises ?

La loi organise, sous certaines conditions, une obligation pour les entreprises de maintenir tout ou partie de la rémunération du salarié absent pour cause de maladie ou accident d’origine professionnelle ou non. Son financement est à la charge exclusive de l’employeur. Il s’agit d’une indemnisation minimale, complémentaire à l’indemnité journalière versée par la sécurité sociale.

Des conventions ou accords collectifs de branche ou d’entreprise peuvent prévoir une indemnisation plus favorable au salarié. Afin de garantir ces engagements, les entreprises ont recours à un organisme assureur.

Le niveau d’indemnisation dépendra du contrat de prévoyance souscrit par l’employeur. Il peut couvrir tout ou partie de la part des arrêts de travail non pris en charge par l’Assurance maladie.

Les indemnités seront, en règle générale, versées après une période de franchise, c’est-à-dire une période décomptée à partir du 1er jour d’arrêt de travail et durant laquelle aucune indemnité journalière complémentaire n’est due.

La durée de ce délai dépendra du contrat souscrit. Enfin, les indemnités s’arrêteront en cas de :

  • reprise du travail, complète ou partielle ;
  • départ en retraite ;
  • déclaration d’invalidité ;
  • fin des droits aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Souscrire une prévoyance arrêt de travail individuelle

La souscription individuelle peut, elle, se révéler particulièrement pertinente pour un travailleur non salarié. Complétant les indemnités journalières du régime obligatoire, les indemnités versées par l’assureur, l’institution de prévoyance ou la mutuelle doivent permettre de maintenir un certain niveau de vie durant l’arrêt de travail.

  • Félix Maréchal
  • Crédit photo : Getty Images

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