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Arrêt maladie : pour qui, comment ?

La prescription d’un arrêt maladie déclenche, sous certaines conditions, une prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire.

Qui a accès à l’indemnisation d’un arrêt maladie ?

Pour les salariés du secteur privé*, agricole ou non, l’indemnisation est possible à condition d’avoir travaillé au moins 150 heures pendant les trois mois précédant l’arrêt**. « Les personnes qui exercent à temps « très partiel » et celles qui ont repris un emploi depuis peu en sont exclues, a priori. Mais même dans ces cas de figure, plusieurs dispositions permettent l’accès à des indemnités : des droits peuvent être maintenus ou ouverts si, par exemple, vous avez récemment connu une période de chômage, un congé maternité… », explique Stéphane Gobel, coordinateur de la ligne Santé Info Droits de France assos santé.

*Les agents de la fonction publique ont droit à un congé maladie spécifique
**Ou d’avoir gagné environ 10 000 euros bruts (1 015 x Smic horaire au 1er janvier 2018). En cas d’arrêt supérieur à six mois ou d’activité saisonnière ou discontinue, les règles changent.

 

À noter : Ce dispositif est aussi ouvert aux chômeurs indemnisés. Ils doivent alors informer Pôle emploi de leur arrêt pour maladie.

 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Il convient bien sûr de signaler votre absence à votre responsable le plus rapidement possible. D’un point de vue administratif, il faut poster ou déposer, à la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de votre département (ou à la Mutualité sociale agricole – MSA – pour les salariés agricoles), les deux premières pages de l’avis d’arrêt de travail complété par le médecin, dans les 48 heures. Cette action peut aussi être directement effectuée par le médecin, en ligne.

La dernière page de l’avis est à transmettre à l’employeur (ou à Pôle emploi, si vous êtes demandeur d’emploi) au plus vite.

 

Quelles sont les obligations à respecter ?

Pendant l’arrêt pour maladie, il convient d’appliquer le traitement médical prescrit et ne pas faire d’activité non-autorisée par votre médecin. Toute occupation rémunérée est, évidemment, interdite.

Il est obligatoire de rester chez soi de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux. Le médecin peut décider de proscrire toute sortie, même en dehors de ces horaires. Ou au contraire de les autoriser, à tout moment.

À l’initiative de l’employeur ou de la Sécurité sociale, un contrôle surprise peut être organisé : un médecin se présente à votre domicile pour vérifier que l’interdiction de sortie est respectée et que l’arrêt de travail est bien justifié.

 

Quel est le montant de l’indemnisation ?

Il n’y a pas d’indemnisation prévue par l’Assurance maladie les trois premiers jours de l’arrêt de travail (on parle de « délai de carence »). Elle débute donc à partir du quatrième jour. « Elle équivaut grosso modo à 50 % du salaire brut. Attention, si vous gagnez plus d’1,8 Smic par mois [soit 2 697,25 euros bruts au 1er janvier 2018], la perte de revenu est plus importante. En effet, l’indemnité est plafonnée à un peu plus de 44 euros par jour [ce qui revient à environ 1 300 euros pour 30 jours] », détaille Stéphane Gobel.

Au-delà d’une semaine, votre entreprise complète ces montants de manière à ce que vous perceviez l’équivalent de 90 % de votre salaire brut pendant 30 jours, puis 66,6 % pendant les 30 jours suivant. Ces durées augmentent avec l’ancienneté (qui doit être d’un an minimum dans tous les cas), pour aller jusqu’à 90 jours au total.

« Des dispositions plus favorables (comme l’indemnisation des premiers jours d’arrêt de travail, le maintien intégral du salaire…) peuvent être prévues par les conventions collectives et les accords d’entreprise », signale Stéphane Gobel. Renseignez-vous auprès de vos représentants du personnel ou de votre employeur.

 

À noter : En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle reconnue, l’indemnisation se fait sans condition, sans délai de carence. Son montant et sa durée sont majorés.

 

Quelle est la durée maximum d’indemnisation ?

Vous pouvez bénéficier de 360 jours d’indemnisation d’arrêts pour maladie, sur une période glissante de trois ans.

En cas d’affection de longue durée (ALD – comme le cancer par exemple), reconnue comme telle, les indemnités journalières peuvent être octroyées pendant trois ans. Le délai de carence ne s’applique qu’au premier arrêt.

En fonction de l’évolution de votre état de santé, d’autres dispositifs de prise en charge financière peuvent à terme prendre le relais comme le « temps partiel thérapeutique », la pension d’invalidité, le contrat de rééducation professionnelle

 

Et les indépendants ?

Les artisans et les commerçants ont droit à des arrêts pour maladie indemnisés, mais pas les professionnels libéraux (tous ont, en revanche, accès à des allocations de maternité). Pour y être éligibles, les micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs) doivent justifier d’un revenu professionnel annuel (chiffre d’affaires après abattement forfaitaire) d’au moins 3 862,80 euros.

Vous devez envoyer les deux premières pages de l’avis d’arrêt de travail à votre agence locale de Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants (ex-RSI). Les médecins ont la possibilité d’effectuer cette démarche pour vous, en ligne.

Les durées maximales d’indemnisation et les obligations à respecter sont les mêmes que pour les salariés du secteur privé. Le délai de carence est de trois jours en cas d’hospitalisation ou d’arrêt de plus d’une semaine. Si l’arrêt est plus court, aucune allocation n’est octroyée.

L’indemnisation correspond à 50 % du revenu d’activité moyen calculé sur les trois dernières années. Elle est dans tous les cas comprise entre 21 euros (5,29 euros pour les micro-entrepreneurs) et 54 euros par jour.
Par ailleurs, rien n’empêche de souscrire à une assurance privée pour compléter les versements de la Sécurité sociale.

À noter : depuis 2017, les indépendants ont eux aussi droit au « temps partiel thérapeutique ».

 

Pour en savoir plus

  • Aurélia Descamps
  • Crédit photo : Garo / Phanie

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