Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?

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En apportant une aide financière adaptée, une assurance prévoyance contribue à améliorer la vie quotidienne des personnes face aux aléas de la vie (décès, incapacité, invalidité et perte d’autonomie). Quelles sont les garanties des contrats prévoyance ? À combien s’élèvent les cotisations et quels sont les niveaux de prestation ?

contrat de prévoyance

Qu’est-ce que la prévoyance ?

Avant toute chose, il ne faut pas confondre un contrat de prévoyance avec une complémentaire santé. Cette dernière prend le relais de la caisse d’Assurance maladie obligatoire pour mieux couvrir les dépenses de santé. Tandis que, grâce au contrat de prévoyance, le souscripteur se protège financièrement, ainsi que ses proches, contre les aléas de la vie. Ce contrat est généralement proposé par un organisme complémentaire (mutuelle, assureur, institution de prévoyance).

Le contrat prévoyance peut prévoir différentes garanties, pour faire face aux conséquences d’un évènement imprévu : obsèques, décès, accidents de la vie, invalidité, arrêts de travail, dépendance… À noter que si le risque ne se réalise pas, le souscripteur ne récupère pas les cotisations qu’il a versées. En revanche, en cas de réalisation du risque, le capital (ou rente) prévu au contrat est dû, quel que soit le montant des cotisations versées.

Le contrat prévoyance n’est pas un produit d’épargne, en ce sens qu’il ne permet pas la constitution d’un capital.

Prévoyance obsèques : couvrir le coût des funérailles

Le contrat de prévoyance obsèques (ou contrat d’assurance obsèques) est destiné à anticiper les frais liés aux obsèques. Le souscripteur prend en charge, de son vivant, le financement de ses futures obsèques. Il peut également prévoir l’organisation matérielle des funérailles via un choix de prestations. Ce contrat offre la possibilité à son bénéficiaire ou à l’entreprise de pompes funèbres désignée de disposer d’un capital permettant de couvrir totalement ou partiellement les frais d’obsèques. Le montant de ce capital aura été déterminé à la souscription. Ce contrat de prévoyance permet donc de prévoir sereinement la tenue des obsèques et de soulager les proches de la prise en charge de tout ou partie des dépenses afférentes.

Prévoyance décès : un soutien financier pour les proches

Les proches d’une personne disparue doivent régler de nombreuses dépenses lorsque survient son décès. Le contrat de prévoyance décès permet au souscripteur de prévoir le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) de son choix (le plus souvent des membres de la famille), qu’il désigne lors de la souscription. À la différence du contrat obsèques, le bénéficiaire peut disposer librement du capital. Ainsi le contrat de prévoyance décès peut être utilisé par exemple pour le règlement des frais de succession ou pour les charges courantes. La prévoyance décès vient ainsi compléter opportunément le capital versé par l’Assurance maladie en cas de disparition d’un proche.

Se prémunir contre les accidents de la vie

Chute, brûlure, intoxication… Près d’un accident de la vie sur deux survient à la maison. Or, contrairement à une idée reçue, l’assurance habitation ne couvre pas ces accidents domestiques. Un certain nombre d’imprévus survenant en dehors de la maison ne sont pas non plus couverts. Et la pension versée par l’Assurance maladie en cas d’incapacité partielle ou totale ne se situe pas souvent à la hauteur des espérances.
Ces accidents sont de nature très diverse. En dehors des accidents domestiques, ils peuvent survenir dans le cadre des loisirs (sport, voyage…) ou d’une catastrophe naturelle (tempête, avalanche, tremblement de terre…). Il peut aussi s’agir aussi de harcèlement scolaire, de cyberharcèlement ou d’agression. Ainsi, ce type de contrat permet de protéger le souscripteur et ses proches contre les conséquences financières qui peuvent découler d’un accident, dans les limites des garanties et exclusions propres à chaque contrat.

Invalidité : une prévoyance pour compléter la pension de l’Assurance maladie

En cas d’invalidité, la pension versée par l’Assurance maladie peut être insuffisante pour faire face à ses dépenses quotidiennes et à celles de ses proches. Cette pension est d’ailleurs versée sous certaines conditions seulement. Par ailleurs, elle varie selon que vous soyez salarié ou que vous exerciez une profession indépendante. Destiné à compenser la réduction partielle ou complète de la capacité de travailler, le montant de la pension invalidité dépend surtout de deux principaux critères : la catégorie d’invalidité qui vous est attribuée ainsi que vos revenus.

Dans la plupart des cas, il sera pertinent d’obtenir une rente qui puisse s’ajouter à cette pension versée par l’assurance maladie obligatoire. D’où l’intérêt de souscrire un contrat de prévoyance invalidité.

Maintenir ses revenus pendant un arrêt de travail

Chacun de nous peut être confronté du jour au lendemain à une maladie ou un accident l’empêchant d’exercer son activité professionnelle. Problème : le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) qui seront attribuées équivaudra à seulement 50 % du salaire journalier de base, complétés le cas échéant par une indemnisation de l’employeur pendant une certaine période. Avec un contrat de prévoyance « arrêt de travail », la personne perçoit des indemnités journalières complémentaires à celles versées par le régime obligatoire. Comme son nom l’indique, ce type de contrat propose de garantir le maintien de revenus en cas d’arrêt de travail. Voire de conserver l’intégralité des revenus grâce à des indemnités journalières complétant les IJSS.

Une garantie dépendance pour faire face à des dépenses élevées

Éviter d’être une charge trop importante pour ses proches. C’est ce que toute personne en situation de dépendance appelle de ses vœux. Il existe plusieurs degrés de dépendance : de la perte d’autonomie partielle à une situation de dépendance totale. Le moyen le plus répandu pour les évaluer est la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources), utilisée pour déterminer si une personne est éligible ou non à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Les aides d’État sont toutefois plafonnées. En apportant des solutions financières (le plus souvent sous la forme d’une rente viagère) et d’assistance, l’assurance prévoyance « dépendance » complète les aides publiques et contribue à améliorer la vie quotidienne des personnes concernées.

En dehors de ces six principaux cas de figure (obsèques, décès, accidents de la vie, invalidité, arrêt de travail, dépendance ou perte d’autonomie), les contrats de prévoyance peuvent couvrir d’autres risques et comporter des garanties accessoires. En cas d’hospitalisation, par exemple, ces garanties peuvent couvrir certains frais non pris en charge par l’Assurance maladie : coût d’une chambre particulière, frais de téléphone ou de wifi, frais de garde des enfants, etc.

Quelles sont les prestations possibles ?

Le principe d’une assurance prévoyance est de compenser des pertes de revenus dues à un imprévu. Cette assurance permet de maintenir son niveau de vie dans ces circonstances difficiles. La nature des prestations perçues par l’assuré est variable. En voici quelques exemples :

  • en cas d’incapacité de travail (arrêt de travail temporaire) : indemnités journalières permettant de compléter les indemnités versées par le régime obligatoire (qui ne correspondent qu’à la moitié du salaire, limité à 1,8 fois le Smic mensuel). Le montant des indemnités journalières de prévoyance complémentaire varie en fonction du montant que vous avez choisi, au regard de votre salaire. Si l’incapacité de travail devient définitive, l’état de santé de l’assuré est consolidé et celui-ci est classé par son régime obligatoire en invalidité. C’est alors la garantie invalidité des contrats de prévoyance complémentaire qui prend le relais.
  • en cas d’invalidité : rente ou pension d’invalidité permettant de compenser la perte de revenus, en complément de la pension d’invalidité réglée le cas échéant par le régime obligatoire.
  • en cas de décès, il existe plusieurs prestations possibles : capital versé (exonéré de droits de succession et soumis à la fiscalité favorable de l’assurance vie), rente versée au conjoint survivant, rente éducation pour les enfants survivants de la personne décédée (pour le financement de leurs études), couverture des frais d’obsèques, etc.
  • en cas de dépendance ou de perte d’autonomie : versement d’une rente mensuelle, indemnités pour rendre le logement plus accessible.

Combien ça coûte ?

Avant de percevoir une prestation en cas d’événement imprévu, il faut évidemment avoir cotisé. Le coût d’une assurance prévoyance dépend bien sûr des garanties proposées. Pour une prévoyance décès, par exemple, le montant de la cotisation varie en fonction de l’âge et du capital. Pour un souscripteur de 50 ans, la cotisation d’une assurance décès garantissant un capital de 10 000 € sur dix ans s’élève à environ 3,50 € par mois*. Autre exemple : la garantie invalidité. Si vous ne bénéficiez pas d’une prévoyance invalidité collective, il est possible de souscrire de façon individuelle auprès d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’un assureur. Selon ce choix, le contrat peut coûter de 10 € à 100 € mensuels environ**.

Pour la dépendance, enfin, la cotisation mensuelle moyenne est d’environ 40 €, pour une rente mensuelle autour de 600 €***. Très logiquement, le montant de la cotisation d’un contrat prévoyance dépend de ce que l’assuré est en capacité de mettre de côté chaque mois ou chaque trimestre.

*Source : Magazine Capital

**Source : Companeo

***Source : France Assureurs

  • Crédit photo : Getty Images
Auteur article
Didier Le Gorrec

Journaliste spécialisé dans les sujets mutualistes et ESS ainsi que dans les problématiques liées à la prévoyance.

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