Le saviez-vous ? Une personne sur cinq est un jour victime d’un accident de la vie. Il y aurait 11 millions d’accidents de ce type chaque année et 21 000 décès. Les accidents de la vie représentent ainsi la 4e cause de mortalité en France, derrière les cancers, les maladies cardiovasculaires et les maladies neurodégénératives (5ème cause en 2020, du fait du Covid-19). Or, seul un tiers des Français serait protégé par une Garantie Accidents de la Vie (GAV).
S’ils ne sont pas toujours bien identifiés, c’est sans doute parce que ces accidents sont de nature très diverse :
Ces accidents de la vie touchent toutes les tranches d’âge, mais tout particulièrement les moins de 15 ans et les plus de 65 ans. Les risques diffèrent donc selon l’âge. Par exemple, les accidents de la vie courante constituent la première cause de mortalité chez les enfants, d’après Santé Publique France. Ces décès ont principalement pour origine la noyade (premier risque de décès chez les moins de 24 ans) et l’étouffement (pour les moins de 1 an). Pour les plus de 75 ans, la chute représente la première cause de mortalité par accident domestique.
Les autres tranches d’âge sont elles aussi concernées par les accidents de la vie. Adultes et jeunes adultes sont exposés à toute sorte de risques au quotidien. Citons pêle-mêle les accidents de bricolage, les chutes à ski, les accidents de trottinette ou encore les intoxications au monoxyde de carbone pour ne prendre que ces exemples. Le domicile est un lieu à risque : près d’un accident de la vie sur deux survient à la maison.
Souscrire une assurance spécifique peut s’avérer une nécessité si l’on veut se prémunir de ces risques pour soi-même ou ses proches. Compenser les séquelles physiques ou médicales et les pertes financières qui en découlent : c’est ce que permet l’assurance Garanties Accidents de la Vie. Elle n’est pas obligatoire mais recommandée.
En cas de séquelles, en effet, même si la Sécurité sociale peut vous verser, sous certaines conditions, des indemnités pour Incapacité permanente totale (IPT) ou Incapacité permanente partielle (IPP), les montants reçus permettent rarement de compenser la totalité de la perte financière engendrée par ces conséquences dramatiques. Les autres contrats d’assurance ne le font pas non plus puisque les accidents de la vie ne sont pas pris en charge par l’assurance automobile ni par l’assurance habitation. Ainsi, les accidents provoqués par vous-même ou par un tiers non identifié ne sont généralement pas couverts.
Pour mémoire, votre responsabilité civile couvre uniquement les dommages que vous causez aux autres et non ceux que vous subissez. La GAV ne fait donc pas doublon avec les autres contrats d’assurance. Elle n’englobe pas, en revanche, les accidents du travail, qui sont pris en charge par l’Assurance maladie.
Une GAV est une assurance qui vous garantit une indemnisation en cas d’incapacité permanente ou de décès. Elle se centre donc sur la protection des personnes et non des biens. Si vous avez souscrit une telle assurance et qu’il arrive un accident dans votre quotidien, selon le contrat, la garantie peut vous couvrir dès 1 % d’incapacité permanente (en l’occurrence en Incapacité permanente partielle, IPP) et peut verser des indemnisations supérieures à un million d’euros. Ces montants vous permettent également de faire face aux frais comme l’aménagement de logement ou de véhicule. Dans un tel cas, elles viennent combler utilement la pension que vous pourriez percevoir au titre de l’invalidité, dont les montants sont plafonnés. La souscription ne nécessite aucune formalité médicale.
À la souscription, la question sera de savoir quelles garanties prendre dans votre contrat. Vous pouvez le personnaliser, c’est-à-dire choisir des garanties qui correspondent le mieux à votre façon de vivre et à votre situation familiale :
S’ils ne sont pas exhaustifs, ces exemples montrent bien qu’il est possible d’adapter les garanties à vos besoins. Il est donc conseillé de bien vérifier quelles sont les prestations que les organismes (compagnies d’assurance, institutions de prévoyance, mutuelles) sont en mesure de vous proposer.
Important, ces organismes couvrent aussi les préjudices subis suivants, en plus des préjudices économiques :
Le coût mensuel d’une prévoyance GAV varie bien sûr selon les garanties. Il peut démarrer légèrement en dessous de 10 € par mois pour une personne seule pour aller jusqu’à 40 € pour une famille.
Outre la personnalisation des garanties à votre façon de vivre, le choix d’une assurance GAV doit prendre en compte plusieurs points de vigilance. L’enjeu principal, pour le souscripteur, est de mesurer l’équilibre entre le risque couvert et la prise en charge qui découle de ce risque.
Le seuil de déclenchement de l’indemnisation est un critère prépondérant pour faire le bon choix. En effet, en cas de séquelles dues à un accident de la vie, le médecin doit établir le fameux seuil d’Incapacité Permanente Partielle (IPP). Celui-ci prend en considération la réduction des capacités intellectuelles et physiques nécessaires dans le cadre de la vie quotidienne. Or le déclenchement ou non de l’indemnisation se fait en fonction du taux de l’IPP. Par exemple, le taux de 5 % est appliqué à l’amputation d’un doigt (hors pouce) tandis que celui de 60 % correspond à la perte complète de l’audition. En conséquence, moins ce seuil sera élevé sur le contrat, plus l’étendue de la garantie sera importante. Ce qui ne veut pas dire que le montant du remboursement sera élevé. Généralement, un contrat qui propose une indemnisation dès 1 % d’incapacité permanente rembourse souvent moins bien pour une incapacité à 5 % qu’un contrat qui démarre sa prise en charge à 5 % d’IPP. Il faut donc bien comparer les différentes offres entre elles par rapport à ce seuil de prise en charge.
Il y a le seuil, mais aussi le plafond d’indemnisation. Certains organismes proposent des plafonds « plus bas » que leurs concurrents. Il est important de les comparer entre eux. Pensez également à bien examiner les exclusions ou les limites qui sont prévues dans la garantie : erreurs médicales, pratiques de sports à risques, préjudices esthétiques, etc.
Enfin, la durée d’un contrat GAV est d’un an. Il est reconduit de plein droit pour une nouvelle période d’un an sauf si l’assuré le résilie. Il peut le faire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date d’anniversaire du contrat. Cependant, la loi Chatel donne obligation à l’assureur de prévenir son assuré qu’il n’est pas contraint de reconduire son contrat. Il doit pour cela adresser un avis d’échéance à l’assuré au moins 15 jours avant la date limite du préavis de deux mois. A savoir aussi : certains cas de résiliation sont possibles hors échéance (changement de profession, décès de l’assuré…).
