Invalidité : un contrat prévoyance pour compléter la pension de l’Assurance maladie

Souscrire une assurance prévoyance ? On n’y pense pas toujours. Pour la plupart d’entre nous, nous sommes persuadés que la pension de l’Assurance maladie couvrira les pertes subies en cas de réduction partielle ou complète de la capacité de travailler. Or ce n’est pas le cas. Cette pension existe, bien sûr, mais son montant reste relativement faible. Avec quelques différences selon que vous êtes salarié ou indépendant.

Invalidité : quelle prise en charge par l’Assurance maladie ?

Que prévoit l’Assurance maladie pour la prise en charge de l’invalidité ? Ayant pour objet de compenser la perte de revenus qui résulte de la réduction de la capacité de travail, le montant de la pension invalidité dépend de deux principaux critères :

• la catégorie d’invalidité qui vous est attribuée,
• vos revenus.

La pension d’invalidité peut être attribuée à l’initiative de la Sécurité sociale ou à votre demande. Dans ce dernier cas, c’est votre médecin généraliste qui pourra déterminer la catégorie d’invalidité à laquelle vous pouvez prétendre. Ces catégories sont déterminées en fonction de votre capacité à exercer une activité professionnelle. Cette appréciation est communiquée au médecin-conseil de votre caisse d’Assurance maladie. Si vous êtes salarié, vous serez classé dans l’une trois catégories d’invalidité existantes :

• 1^re catégorie : vous êtes capable d’exercer une activité professionnelle
• 2^e catégorie : vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle
• 3^e catégorie : vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle et vous avez besoin de l’aide d’une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante.

Revenus : les 10 meilleures années prises en compte

Second critère pour déterminer le montant de la pension d’invalidité : le salaire. L’Assurance maladie prend en compte le revenu annuel moyen des 10 meilleures années d’activité (dès lors qu’il est soumis à cotisation, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale). À ce revenu moyen est appliqué un taux défini par la catégorie d’invalidité :

• 30 % du salaire annuel moyen si vous êtes en 1^re catégorie
• 50 % du salaire annuel moyen si vous êtes en 2^e catégorie
• 50 % du salaire annuel moyen + majoration pour tierce personne si vous êtes en 3^e catégorie.

À ces taux viennent s’ajouter un montant mensuel minimum et un montant mensuel maximum. Le montant minimum est fixé à 297,20 € pour 2022, tandis que le maximum ne dépasse pas 1 714 € (+ 1 126,41 € de majoration pour tierce personne au 1^er avril 2021). Précisons que lorsque l’invalidité est précédée d’un arrêt de travail, ce qui est souvent le cas, le salarié concerné est en règle générale couvert par l’arrêt de travail jusqu’au 1095^e jour (correspondant à 3 années) et commence à percevoir la pension invalidité à la fin de l’indemnisation de l’arrêt de travail. L’arrêt de travail lui-même est souvent consécutif à une incapacité de travail, ce qui est différent d’une invalidité.

Professions indépendantes : trois catégories d’invalidité

Pour les professions indépendantes, le dispositif est de même nature, avec toutefois quelques différences. Les trois catégories d’invalidité sont respectivement remplacées par les pensions suivantes :

• pension pour incapacité partielle au métier (PIPM), pour les personnes en capacité d’exercer une activité professionnelle rémunérée
• pension pour invalidité totale et définitive (PITD), pour les personnes ne pouvant plus exercer d’activité professionnelle
• PITD + Majoration pour tierce personne, pour les assurés ne pouvant plus exercer d’activité professionnelle et ayant besoin de l’aide d’une personne pour les assister dans les gestes essentiels de la vie courante.

Le montant de la pension est lui aussi calculé sur la base des 10 meilleures années d’activité. Au 1^er avril 2021, les plafonds s’élèvent à 1 714 €/mois, auxquels s’ajoute le cas échéant la majoration pour tierce personne (1 126,41 €). Ces montants mensuels sont revalorisés chaque année.

Une assurance prévoyance pour compléter la pension invalidité

Avec un maximum de 1 714 € bruts par mois, on peut comprendre que certaines personnes considèrent la pension invalidité insuffisante pour faire face aux dépenses courantes. C’est la raison pour laquelle souscrire une assurance prévoyance peut se révéler pertinent. Le principal intérêt d’une prévoyance invalidité est précisément de compenser la diminution des revenus. La personne concernée peut alors percevoir une rente invalidité, en complément de la pension d’invalidité de l’Assurance maladie. Versée jusqu’à la date du départ en retraite, cette rente permet d’atteindre jusqu’à 100 % du dernier revenu d’activité perçu.

Encore faut-il, bien sûr, avoir cotisé. Il y a deux types de contrats possibles :

• le contrat collectif, signé par l’entreprise avec un organisme assureur.
• le contrat individuel (pour les salariés ou les travailleurs non salariés).

Bénéficier d’une prévoyance invalidité collective

À l’inverse de la complémentaire santé, l’employeur n’a aucune obligation de mettre en place une prévoyance. Aujourd’hui, seule la garantie décès est obligatoire pour les salariés cadres. Un tel contrat peut tout de même avoir un caractère obligatoire si la convention collective ou un accord de branche le stipule.

En dehors de ces obligations, certains employeurs prennent l’initiative de proposer une prévoyance invalidité collective, laquelle bénéficie toujours d’un accueil favorable de la part des salariés. Un avantage non négligeable dans la perspective de recruter ou de fidéliser ses collaborateurs. Les cotisations sont alors réglées totalement ou partiellement par l’employeur. Selon le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance), 13,8 millions de salariés sont couverts par une garantie invalidité (chiffre 2018), soit plus de la moitié (54 %) des salariés français.

Cotisation invalidité individuelle : quelles conditions ?

Que faire lorsqu’on ne bénéficie pas d’une prévoyance invalidité collective ? Dans un tel cas, il est possible de souscrire de façon individuelle auprès d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’un assureur. Comme pour les garanties décès-obsèques, il convient de bien choisir ses garanties individuelles. Selon ce choix, le contrat peut coûter de 10 € à 100 € mensuels environ.

Il n’existe pas de bon ou de mauvais contrat de prévoyance. Les garanties doivent simplement être adaptées à vos besoins. Dans un premier temps, faites le point sur les garanties invalidité dont vous bénéficiez peut-être déjà, par exemple à travers votre assurance emprunteur (liée à vos emprunts immobiliers). Celle-ci comporte généralement une couverture invalidité. C’est aussi le cas des assurances dont vous bénéficiez à travers votre carte bancaire, il faut les comparer entre elles. Quoi qu’il en soit, le niveau de couverture ne peut pas être supérieur à celui du revenu perçu en activité.

Quelle méthode de calcul de rente ?

Le montant de la rente est déterminé en fonction du taux d’invalidité reconnu par l’assureur. Mais chaque organisme peut appliquer son propre barème de calcul de ce taux et reste libre de définir le niveau d’invalidité selon ses propres critères. Il prend généralement en compte les deux niveaux d’invalidité suivants :

• l’invalidité fonctionnelle (diminution de la capacité physique ou mentale). Elle détermine l’atteinte aux fonctionnalités physiques et mentales et mesure le taux de déficience sur les gestes du quotidien. Ce taux s’étend par exemple de 5 % pour la perte d’un doigt (hors pouce) à 80 % pour la survenue d’une paraplégie.
• l’invalidité professionnelle (perte totale ou partielle de la possibilité d’exercer la profession déclarée à l’adhésion au contrat). La fixation du taux d’invalidité professionnelle apparaît dans les conditions générales du contrat de prévoyance. Ce taux est évalué en fonction de l’activité professionnelle exercée.

Dans la plupart des cas, les assureurs se basent sur un barème croisé, qui prend en compte ces deux catégories d’invalidité. Toutefois, en dessous d’un certain taux d’invalidité défini au contrat (33 %, le plus souvent), aucune prestation n’est versée.

Garanties PTIA, IPT et IPP

Dans le détail, l’assurance invalidité se déploie autour de trois garanties :

• La garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie). Elle concerne l’invalidité la plus élevée et complète la pension invalidité de l’Assurance maladie pour que l’assuré retrouve son niveau de revenu antérieur à son invalidité (taux de 100 %)
• La garantie IPT (Invalidité permanente totale). Son taux d’invalidité doit se situer à au moins 66 %, ce qui signifie que l’assuré fait face à une capacité de travail réduite d’au moins deux tiers
• La garantie IPP (Invalidité permanente et partielle). Elle s’applique à partir du moment où le taux d’invalidité de l’assuré se situe entre 33 % et 66 %.

Avant de souscrire un contrat prévoyance, il est donc essentiel de vérifier quel est le taux de garantie qui est proposé par l’organisme, en particulier pour les garanties IPT et IPP. Le futur niveau de revenu invalidité de l’assuré dépend beaucoup de la détermination de ces taux qui peut varier d’un organisme assureur à l’autre. Le tableau croisé des garanties figure dans les conditions générales des contrats.