Perte d’autonomie et dépendance : des contrats prévoyance pour améliorer la prise en charge

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Il existe des possibilités pour faire face à la perte d’autonomie et à la dépendance. En apportant des solutions financières et d’assistance, une assurance prévoyance « dépendance » permet de compléter les aides publiques et contribue à améliorer la vie quotidienne des personnes concernées.

dépendance perte d'autonomie

L’allongement de la durée de vie est bien entendu un marqueur de progrès. Il prouve que les conditions de vie, les connaissances médicales et les politiques de santé publique sont en constante amélioration. Toutefois, l’une de ses conséquences est qu’il contribue à accroître le nombre de personnes en situation de dépendance. En effet, comme le soulignent Eloi Laurent, économiste, et Stéphane Junique, président du Groupe VYV, ce qui doit compter est « l’espérance de vie en bonne santé ».

Or, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), on compte 1,5 million de personnes en état de dépendance. Et leur nombre devrait passer à 2 millions en 2040, parallèlement à l’augmentation de la proportion de seniors. Un tiers de la population aura plus de 60 ans en 2060, contre un quart aujourd’hui. Phénomène de société, la dépendance est aussi, bien sûr, un fléau individuel contre lequel il faut pouvoir se prémunir, qu’il s’agisse de soi-même ou de ses proches.

Qu’est-ce que la dépendance ?

Tout d’abord, qu’entend-on par dépendance ? En principe, la dépendance désigne l’incapacité pour une personne d’exécuter les gestes de la vie quotidienne sans l‘assistance d’autrui. Pour elle, il devient impossible de s’habiller, de se laver, de se déplacer dans son domicile, d’aller aux toilettes ou de s’alimenter seule.

Il existe plusieurs degrés de dépendance. Ils s’étendent d’une perte d’autonomie partielle à une situation de dépendance totale. Le moyen le plus répandu pour les évaluer est la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique et Groupes Iso-Ressources), utilisée pour déterminer si une personne est éligible ou non à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette grille définit six niveaux de GIR (Groupes Iso-Ressources), du GIR 6 (pas de perte d’autonomie) au GIR 1 (perte d’autonomie totale, mentale et corporelle).

L’allocation personnalisée d’autonomie : pour les 60 ans et plus

L’APA est la principale aide versée aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de dépendance. Elle est attribuée uniquement à celles qui appartiennent aux GIR 1, 2, 3 ou 4, à condition qu’elles soient âgées de 60 ans et plus. Cette allocation proposée par les départements aide à couvrir les dépenses nécessaires pour rester à domicile en dépit de la perte d’autonomie. Il existe deux APA différentes :

  • l’APA à domicile, qui aide à prendre en charge les dépenses nécessaires afin de rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie (portage des repas, travaux pour l’aménagement du logement, etc).
  • l’APA en établissement, qui permet au résident d’un EHPAD ou d’une Unité de soins de longue durée de payer une partie du tarif dépendance.

L’APA n’est pas soumise à des conditions de revenus. Son montant est plafonné et ne pourra pas dépasser un montant maximal fixé pour chaque GIR. Au 1er janvier 2022, les montants maximums des plans d’aide sont fixés à :

  • Pour le GIR 1 : 1 807,89 €/mois
  • Pour le GIR 2 : 1 462,08 €/mois
  • Pour le GIR 3 : 1 056,57 €/mois
  • Pour le GIR 4 : 705,13 €/mois.

Non éligibles à l’APA, les personnes de moins de 60 ans en perte d’autonomie peuvent percevoir une autre aide financière : la prestation de compensation du handicap (PCH), qui n’est pas cumulable avec l’APA. Son attribution dépend notamment de leurs ressources et de leur degré d’autonomie. Lorsque l’on bénéficie de la PCH avant 60 ans, on continue de la percevoir après cet âge, sauf à opter pour l’APA si l’on peut en bénéficier.

Percevoir une rente « dépendance » en complément de l’APA

Plafonné, le montant de l’APA peut s’avérer insuffisant pour qu’une personne dépendante puisse faire face au quotidien. L’allocation ne participe qu’en partie aux frais liés au maintien à domicile ou au placement en établissement. Or une auxiliaire de vie à domicile coûte en moyenne 16 à 22 € de l’heure (source service-public.fr) et un hébergement en établissement spécialisé environ 1 977 €/mois (source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie). C’est pourquoi souscrire un contrat d’assurance prévoyance « dépendance » se révèle bien souvent indispensable, en complément de l’APA.

Il faudrait idéalement commencer tôt à souscrire à ce type de contrat. En effet, l’âge de la souscription est l’un des critères dont dépend la rente dépendance. Il faut donc penser à anticiper, en commençant à cotiser avant son départ à la retraite.

Assurance dépendance : une indemnisation sous forme de rente viagère

Un contrat d’assurance dépendance (cela peut être aussi la clause dépendance d’un contrat d’assurance-vie) offre à l’assuré la possibilité de percevoir, en cas de dépendance, une indemnisation sous la forme d’une rente viagère. Ce contrat en rente propose souvent une option de versement en capital. En effet, certaines prestations d’assistance peuvent être versées sous la forme, par exemple, d’un capital « aménagement domicile ». Celui-ci est attribué dès la reconnaissance de dépendance afin d’intégrer au logement les adaptations nécessaires.

Le montant de la rente dépendance varie en fonction de différents facteurs : l’âge du début de souscription, mais aussi le montant de la cotisation et le type de couverture (dépendance partielle et/ou totale).

Assurance dépendance : combien ça coûte ?

Naturellement, le montant de la cotisation d’un contrat prévoyance dépend de ce que l’assuré est en capacité de mettre de côté chaque mois ou chaque trimestre. En moyenne, la cotisation mensuelle est d’environ 40 € et la rente mensuelle autour de 600 € (source : France Assureurs). Il faut savoir que le montant de la cotisation s’élève de façon proportionnelle par rapport au niveau de dépendance (totale ou partielle).

Important : un contrat dépendance est un contrat « à fonds perdu » (à l’inverse d’une épargne capitalisable). Ainsi, si le souscripteur conserve son autonomie jusqu’à son décès, alors son contrat de dépendance ne lui garantit aucune prestation, selon le principe de l’aléa en assurance. À noter que la rente versée en cas de dépendance est non imposable.

Les contrats incluent une franchise et un délai de carence

Pour faire le meilleur choix possible parmi les contrats dépendance proposés par les différents acteurs du marché, il est conseillé de vérifier ce que ces contrats définissent dans les domaines suivants :

  • franchise
  • délai de carence
  • exclusions de garantie
  • garanties d’assistance

La majorité des contrats dépendance incluent une franchise, c’est-à-dire une période durant laquelle aucune rente dépendance n’est versée, même si le souscripteur est reconnu dépendant. Cette franchise est en moyenne de 90 jours à partir de la reconnaissance de dépendance.

De son côté, le délai de carence (période durant laquelle la survenance d’une dépendance ne donne pas droit à rente) varie, selon la nature de la dépendance : entre 10 et 12 mois après souscription pour une dépendance liée à une maladie fonctionnelle. Pour une dépendance consécutive à une pathologie psychique, ce délai est de 2 à 3 ans après souscription.

À savoir : ces délais peuvent être reconduits en cas d’augmentation des garanties ou de demande d’extension de couverture (passage de la dépendance partielle à la dépendance totale).

Exclusions de garanties et garanties annexes

Dans un contrat dépendance, les exclusions de garanties sont toujours à lire avec beaucoup d’attention. Elles figurent en principe dans les conditions générales. Certaines de ces exclusions sont classiques. Par exemple, elles stipulent que le contrat ne peut pas prendre en charge les situations de dépendance issues d’une tentative de suicide, d’un usage de drogues ou du fait volontaire de l’assuré. Il peut y avoir d’autres exclusions, par exemple le rejet de la prise en charge pour les personnes souffrant d’une affection longue durée ou pour les titulaires d’une rente d’invalidité. Les contrats dépendance peuvent aussi – moyennant une cotisation supplémentaire – proposer des garanties annexes.

Des prestations d’assistance dépendance

Enfin, en dehors de ces garanties financières, certains contrats peuvent proposer des garanties d’assistance dépendance. Qu’elles soient inclues dans le prix des garanties ou optionnelles, elles sont dans la plupart des contrats déléguées à une société spécialisée dans l’assistance. Quelques exemples de garanties d’assistance :

  • conseils pour l’adaptation du logement
  • téléassistance
  • aide à la recherche d’un établissement spécialisé
  • assistance administrative
  • livraison des repas
  • etc.

Globalement, un vaste choix existe donc en plus des garanties financières, pour pouvoir bâtir la solution d’assurance dépendance la mieux adaptée aux objectifs de la personne. Ces choix ne sont pas nécessairement définitifs puisque les garanties peuvent dans la plupart des cas être modifiées en cours de contrat, souvent à partir de la troisième année d’adhésion.

  • Félix Maréchal
  • Crédit photo : Getty Images

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