Avec une prévoyance collective, l’employeur contribue à protéger ses salariés contre les aléas de la vie. Lorsqu’une incapacité de travail, une invalidité ou un décès surviennent, l’organisme de prévoyance verse un revenu de substitution au salarié (ou à ses bénéficiaires en cas de décès), en complément des prestations versées par le régime obligatoire de la Sécurité sociale. Ce revenu se présente sous la forme d’une indemnité journalière, d’une rente, d’un capital ou d’une pension en fonction de l’aléa couvert.
Pour les salariés, une assurance prévoyance collective permet de bénéficier de prestations plus intéressantes qu’un contrat individuel grâce à la mutualisation des risques et à la participation de l’employeur au financement.
La prévoyance collective n’est pas obligatoire pour tous les salariés. Pour les salariés cadres, un contrat de prévoyance collective doit être proposé obligatoirement par l’employeur et doit couvrir au minimum le risque contre le décès. Pour les salariés non-cadres, certaines entreprises peuvent avoir l’obligation de souscrire un contrat de prévoyance collective, lorsqu’un la convention collective nationale ou un accord de branche l’impose. Pour les autres, la mise en place ou non d’un régime de prévoyance au sein de l’entreprise reste facultatif. Dans le cas où un accord de branche impose à l’employeur la souscription d’un contrat de prévoyance collective, alors elle est obligatoire pour tous les salariés visés par l’accord, sauf pour les salariés qui peuvent et souhaitent se prévaloir d’une dispense d’adhésion.
L’accord peut imposer un socle de garanties minimum, recommander un organisme assureur ou fixer les niveaux de participation. L’employeur, qui n’est pas obligé par un texte collectif, peut décider de la mise en place d’une prévoyance collective dans son entreprise par un référendum interne ou par une décision unilatérale de sa part.
Il existe différents cas dans lesquels un salarié peut demander à être dispensé d’adhérer. Certains peuvent être prévus dans l’acte de mise en place et d’autres sont systématiquement proposés aux salariés qui souhaitent s’en prévaloir : salariés présents aux effectifs au moment de la mise en place d’un régime par décision unilatérale (avec une contribution salariale), par exemple.
Il existe une différence notable entre les cadres et les autres salariés de l’entreprise. Ainsi, pour les cadres, la prévoyance collective est financée exclusivement par l’employeur. Selon les termes de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017, la cotisation de l’employeur doit s’élever au minimum à 1,50 % de la tranche 1 du salaire (tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale). Au moins la moitié de cette cotisation, soit 0,76 % de la tranche 1 du salaire, doit être consacrée à la couverture du risque décès en priorité.
Pour les salariés non-cadres, les cotisations à un contrat de prévoyance collective sont prises en charge au minimum à 50 % par l’employeur. Le reste de la cotisation est ainsi à la charge du salarié. Toutefois, la convention collective ou l’entreprise peut définir un taux de prise en charge supérieur, pouvant aller jusqu’à 100 % de la cotisation.
Le salarié peut continuer à bénéficier des garanties prévues par le régime de prévoyance collective de son ancienne entreprise, à condition :
