Le contrat de prévoyance obsèques (ou contrat d’assurance obsèques) permet au souscripteur d’anticiper le financement de ses futures obsèques, voire aussi l’organisation matérielle des funérailles via un choix de prestations d’obsèques. Il ne s’agit pas d’une épargne, mais d’une cotisation d’assurance. Ce contrat offre la possibilité à son bénéficiaire ou à l’entreprise de pompes funèbres désignée de disposer d’un capital à consacrer aux frais d’obsèques.
Il existe deux typologies de contrats obsèques : le contrat obsèques en capital et le contrat obsèques en prestations.
Généralement, les frais liés aux funérailles sont estimés entre 3 000 € et 5 000 €. En moyenne des obsèques classiques avec inhumation ou crémation reviennent à un peu plus de 4 000 €. Pour disposer d’un capital représentant au moins cette somme, le souscripteur du contrat a le choix entre trois modes de cotisations :
Généralement, les compagnies d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles proposent la souscription d’un contrat entre 50 ans et 80 ans. La plupart des particuliers souscrivent à partir de 60 ans. Selon vos besoins (financement seul, prestations obsèques, frais de transport du corps…), il est recommandé de faire une simulation avec un professionnel.
Ce contrat peut également proposer une large palette de services d’assistance pour l’assuré pendant la vie du contrat et pour ses proches au moment du décès : rapatriement du corps du défunt en cas de décès à l’étranger, soutien psychologique, aide à domicile pour quelques heures de ménages, garde voire solutions d’adoption des animaux de compagnie… Par ailleurs, certains contrats proposent aussi des options comme celle de prévoir les frais de transport du corps, une prestation appréciée des personnes vivant en France mais nées dans un autre pays et souhaitant reposer sur leur terre natale.
À noter qu’aucun questionnaire de santé n’est demandé pour la souscription d’un contrat de prévoyance obsèques.
Point important, un délai de carence est souvent prévu en assurance obsèques. Ce délai correspond à la période pendant laquelle un assuré cotise sans bénéficier de la garantie. Il peut osciller entre quelques mois et deux ou trois ans. Un délai de carence d’un an est plutôt la norme. Ce délai ne s’applique que sur la maladie et en aucun cas sur l’accident. Ainsi, en cas de décès provoqué par une maladie (y compris un décès de « mort naturelle ») pendant le délai de carence, le capital ne sera pas versé au bénéficiaire (les cotisations lui sont toutefois remboursées).
Le contrat peut également prévoir des exclusions de garantie. Il s’agit donc d’éléments à vérifier avant la signature. Enfin, le contrat obsèques est souple. Il peut être racheté et modifié aisément. L’assuré peut augmenter ou diminuer le capital, modifier son choix d’opérateur funéraire, de bénéficiaire et de prestations. À savoir : l’assureur est tenu de l’informer chaque année de la revalorisation du capital.
Au-delà de la couverture des frais d’obsèques du défunt, le contrat de prévoyance décès peut être utilisé par les bénéficiaires désignés, pour le règlement des frais de succession ou pour les dépenses courantes. Il consiste pour l’essentiel à assurer le versement d’un capital aux proches du souscripteur, en l’occurrence aux bénéficiaires du contrat. Il vient compléter opportunément le capital versé par l’Assurance maladie.
Dans la plupart des cas, la survenue d’un décès implique une baisse des ressources disponibles pour un foyer. Cette baisse est compensée en partie par un versement de la Sécurité sociale sous la forme d’un capital décès. La prestation est versée dès lors que le défunt était dans l’une des situations suivantes dans les trois mois précédant son décès :
Le capital décès est versé aux bénéficiaires prioritaires, c’est-à-dire aux personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente de l’assuré le jour de son décès. Ces personnes ont 1 mois après le décès pour faire valoir leur droit de priorité. Si aucun bénéficiaire prioritaire n’a formulé de demande dans ce délai, le capital décès sera versé dans l’ordre de préférence suivant : au conjoint survivant, aux descendants puis aux ascendants.
Ces prestations non imposables sont plafonnées et s’élèvent, en 2021, à 3 476 €. À noter, les prestations de la Sécurité sociale diffèrent en fonction de plusieurs facteurs, dont l’emploi (salarié ou travailleur indépendant notamment). Des prestations supplémentaires peuvent être accordées aux proches en cas de décès consécutif à une maladie professionnelle ou à un accident de travail.
Les employeurs ont l’obligation de mettre en place, pour leurs cadres, un système de prévoyance en cas de décès. Si cette obligation n’est pas respectée, alors ils doivent verser aux ayants droit du défunt un capital égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 123 408 € en 2022. Certains accords de branche et conventions collectives étendent cette obligation de proposer une prévoyance décès à l’ensemble des salariés.
En ce qui concerne les travailleurs non-salariés, le montant du capital décès versé par l’Assurance maladie dépend de la situation de l’assuré au moment du décès. Pour un travailleur indépendant non retraité décédé, le capital est égal à 8 227,20 € en 2022, soit 20 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Si l’assuré décédé était retraité, les ayants droit peuvent percevoir un capital égal à 3 290,88 €, soit 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Dans le cas où le défunt aurait contracté un contrat de retraite Madelin (contrat destiné aux travailleurs non-salariés et retiré de la commercialisation depuis le 1er octobre 2020), une fiscalité applicable en cas de décès est prévue. En cas de décès pendant l’épargne, la rente acquise peut être reversée immédiatement ou au terme du contrat sous forme de rente viagère ou d’une rente temporaire d’éducation aux enfants mineurs. La rente est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Pendant la phase de prestation, un versement total ou partiel de la rente peut être prévu au profit du bénéficiaire en cas de décès. Cette rente, exonérée des droits de succession, est soumise elle aussi à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Remarque : Un salarié ou un travailleur non salarié peut également souscrire à titre individuel un contrat de prévoyance décès.
Le montant de la cotisation varie en fonction de l’âge et du capital. Par exemple, pour un souscripteur de 40 ans, la cotisation d’une assurance décès garantissant un capital de 20 000 € sur dix ans s’élève à environ 5 € par mois.
Pour éviter de payer des cotisations élevées, il est préférable de souscrire ce contrat assez tôt. Contrairement à la prévoyance obsèques, la plupart des assureurs rendent obligatoire un questionnaire médical avant la souscription d’un contrat de prévoyance décès. Généralement, ce contrat comporte des clauses excluant la pratique d’un sport à risques par exemple.
L’assurance décès temporaire repose sur le même régime fiscal que l’assurance vie. Le capital décès, lorsqu’il est versé au conjoint ou au partenaire de Pacs, est exonéré de fiscalité. Concernant les autres bénéficiaires, l’avantage fiscal dépend de l’âge de versement des cotisations et de la date de souscription du contrat.
