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Dépenses de santé : les forfaits et franchises non remboursés

La participation d’un euro et les franchises médicales restent à la charge de la plupart des assurés.

Participation forfaitaire d’un euro

Elle est déduite du remboursement de votre régime obligatoire pour chaque consultation, analyse de biologie et examen de radiologie.

  • Plafond : 4 € par professionnel et par jour, 50 € par an.
  • Cas particuliers : elle ne s’applique pas aux consultations ou soins chez les chirurgiens-dentistes, les sages femmes, les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes ou les orthoptistes, à l’hôpital ou dans le cadre du dépistage du cancer du sein, les consultations d’expertise médicale…
  • Ne sont pas concernés : les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes (à partir du 1erjour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement) et les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’État (AME).

 

Franchise médicale

Une franchise de 0,50 € est appliquée sur chaque boîte de médicament et chaque acte effectué par les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les podologues. Cette franchise passe à 2 € pour les transports sanitaires.

  • Plafond : 2 € par jour pour les actes paramédicaux, 4 € pour les transports. L’ensemble des franchises est plafonné à 50 € par an.
  • Ne sont pas concernés : les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes (les examens obligatoires et à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement) et les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’État (AME), les jeunes filles mineures d’au moins 15 ans pour la contraception et la contraception d’urgence, les victimes d’un acte de terrorisme (pour les frais liés à cet événement).

 

Votre mutuelle

Ces forfaits ont été mis en place pour responsabiliser les assurés. Ils ne sont pas remboursables par les mutuelles.

  • La rédaction
  • Crédit photo : Getty Images

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