Tout savoir sur les franchises médicales

Qu’est-ce qu’une franchise médicale ?

Les franchises médicales sont des sommes qui restent à la charge des assurés. Elles s’appliquent sur les médicaments, les actes paramédicaux (1) ainsi que sur les transports sanitaires (2). Elles ne concernent ni les transports d’urgence, ni les médicaments et actes paramédicaux qui s’inscrivent dans le cadre d’une hospitalisation.

Elles ont été instaurées en 2008 pour limiter les dépenses de l’État en matière de santé et, selon les termes des autorités publiques, « responsabiliser les assurés ». Elles ne sont remboursées ni par l’Assurance maladie, ni par les complémentaires santé dans le cadre des « contrats responsables  », c’est-à-dire dans 95 % des cas. 

Qui paie les franchises médicales et comment ? 

Les franchises médicales s’appliquent à l’ensemble des assurés, mais il y a des exceptions. Les personnes mineures, les femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité (3) et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire en sont exonérés.

Comment ces franchises sont-elles prélevées ? Le mode varie selon que l’assuré dispose ou non du tiers payant. En cas de tiers payant, c’est-à-dire si le patient ne règle pas ses médicaments et ses soins, la franchise médicale est déduite lors d'un prochain remboursement à destination de l’assuré ou de ses ayants-droits. Quand l’assuré règle ses médicaments et ses soins, la franchise médicale est déduite directement de ses remboursements. Toutes les informations figurent sur les relevés de remboursement de l’Assurance maladie : montant de la franchise, date et nature de l’acte auquel elle se rapporte, bénéficiaire concerné. 

Combien coûtent les franchises médicales ?

Depuis le 31 mars 2024, elles s’élèvent à :
•    1 euro par boîte de médicaments et par acte paramédical (contre 50 centimes auparavant) 
•    4 euros par transport sanitaire (contre 2 euros). 

Le plafond journalier des franchises médicales sur les actes paramédicaux et les transports sanitaires a également évolué à cette même date. Le plafond journalier correspond au montant maximum que l’assuré est susceptible de payer lorsqu’il doit effectuer plusieurs actes médicaux au cours d’une même journée. Il s’élève désormais à :
•    4 euros sur les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux (contre 2 euros jusque-là) ;
•    8 euros sur les transports sanitaires (contre 4 euros). Précision concernant les transports sanitaires : un aller-retour correspond à 2 trajets.

Toutefois, pour l’ensemble des actes et des prestations sur lesquelles s’appliquent les franchises médicales, le plafond annuel est maintenu à 50 euros par an et patient. Cela signifie que l’assuré n’aura pas à débourser plus de 50 euros par an pour l’ensemble des franchises médicales. Au-delà de ce plafond, il sera remboursé. 

Pour justifier le doublement du montant des franchises, le gouvernement met en avant la progression des dépenses de santé dans l’Hexagone. Hors Covid, celles-ci ont augmenté de presque 20 % entre 2018 et 2022. Aussi les autorités en appellent-elles, comme en 2008, à « une plus grande responsabilisation des Français pour les maladies du quotidien ».

Elles estiment par ailleurs que le maintien du plafond de 50 euros protège les personnes atteintes par une pathologie lourde, notamment celles en affection de longue durée. « Les patients ayant le plus fort recours aux soins, dont les montants de franchise sont déjà actuellement au plafond de 50 €, ne paieront donc pas davantage », souligne le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.