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Ayants droit

Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu’en est-il de l’assurance maladie complémentaire ?

L’assurance maladie obligatoire

Toute personne majeure est assurée à titre individuel. En effet, depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMa) a été mise en place. Donc concrètement, toute personne qui travaille ou réside en France de manière régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Les salariés n’ont ainsi plus à justifier d’une activité minimale. Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient également d’une prise en charge de leurs frais de santé.

 

À noter : La notion d’ayant droit existe toujours pour les mineurs qui sont rattachés à l’un de leurs parents ou aux deux.

 

Les démarches

Si vous êtes ayant droit majeur d’un assuré, vous pouvez demander votre affiliation en tant qu’assuré à votre caisse primaire d’assurance maladie. Il vous suffit de remplir le formulaire S1110 « Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité » et de le renvoyer à votre caisse avec les justificatifs demandés.

 

En cas de rupture de la vie commune ou du décès

La PUMa a pour objectif de simplifier les démarches. Ainsi les changements de situation personnelle (divorce, décès…) n’ont plus d’incidence sur les droits de l’assuré. En effet, il a ses droits et n’est plus dépendant de son conjoint.

 

L’assurance maladie complémentaire

Le conjoint, le concubin, ou le partenaire pacs, peut, s’il le souhaite, bénéficier de la complémentaire santé de l’assuré (que ce dernier adhère à titre individuel ou par le biais d’une entreprise), en contrepartie d’une augmentation de la cotisation de ce dernier.

  • La rédaction

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