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Comprendre les tarifs des professionnels de santé

Avant de consulter un professionnel de santé, renseignez-vous sur le montant de ses honoraires et évaluez leur remboursement.

Les honoraires peuvent varier en fonction du conventionnement en secteur 1, secteur 2, ou de l’absence de convention.

Professionnels de santéHonorairesRemboursement du régime obligatoire
Secteur 1
Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmesTarif conventionnel fixé par l’Assurance maladie70 % du tarif conventionnel(1)(2)
nfirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues60 % du tarif conventionnel(3)
Laboratoires d’analyse médicaleDe 60 à 100 % du tarif conventionnel selon les actes(1)
Secteur 2
Uniquement les médecinsTarif conventionnel + dépassement pratiqué « avec tact et mesure »70 % du tarif
Hors convention
Médecins et non-médecinsLibresSur la base de tarifs extrêmement faibles, et non sur la base des honoraires payés

(1) Moins la participation forfaitaire de 1 euro pour chaque consultation ou acte, examen radiologique ou analyse biologique.
(2) Dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
(3) Moins une franchise de 0,50 euro pour un acte paramédical.

 

Le contrat d’accès aux soins

Les médecins peuvent avoir, sous certaines conditions, signé avec l’assurance maladie un contrat d’accès aux soins. Celui-ci stabilise et limite leurs dépassements et bonifie vos remboursements.

À noter :

  • il est interdit d’appliquer un dépassement d’honoraires aux personnes bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS
  • les professionnels de santé de secteur 1 peuvent, dans certains cas, effectuer un dépassement d’honoraires

 

3 questions à Fabrice Henry, président de l’Union Nationale des Organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM).

Quels problèmes posent les dépassements d’honoraires en termes d’accès aux soins ?
Les dépassements d’honoraires augmentent le reste à charge des patients. Ils conduisent certains malades à reporter, voire à renoncer à des soins nécessaires. C’est pourquoi les professionnels de santé sont tenus de respecter les tarifs de base de remboursement de l’assurance maladie pour les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS.

Les contrats d’accès aux soins vont-ils permettre de maîtriser les dépassements d’honoraires ?
Les médecins de secteur 2 qui décident d’adhérer au contrat s’engagent à stabiliser le niveau de leurs honoraires sur trois ans, et leurs tarifs bénéficient des majorations de remboursement jusqu’ici réservées aux praticiens de secteur 1. L’Unocam se réjouit que plus d’un tiers des praticiens aient signé un contrat d’accès aux soins à la date du 3 octobre 2013, ce qui a permis à ce dispositif d’entrer enfin en vigueur.

Une réforme du contrat responsable et solidaire* est aussi envisagée…
Nous attendons de pouvoir en discuter avec les pouvoirs publics. Mais une chose est certaine : nous ne saurions envisager que le contrat responsable et solidaire intègre une obligation de prise en charge des dépassements d’honoraires. Ce serait contre-productif puisque le contrat d’accès aux soins vise de son côté à réduire le montant global des dépassements d’honoraires.

* Un contrat d’assurance complémentaire santé est dit « responsable » lorsqu’il encourage le respect du parcours de soins, et « solidaire » lorsque le montant des cotisations ne dépend pas de l’état de santé de l’individu couvert.

 

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  • La rédaction

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