Couverture sociale à l’étranger, les questions à se poser

Vous êtes tenté de rejoindre les 2,5 millions de Français vivant à l’étranger ? Les raisons peuvent être diverses : coût ou qualité de la vie, esprit d’aventure, opportunité de carrière… Mais quelles que soient vos motivations et votre destination, conserver une bonne protection sociale reste indispensable. Retour sur les grandes questions à se poser avant de partir vivre à l’étranger.

Couverture sociale étranger

Statut d’expatrié : inévitable pour un travail à l’étranger ?

Pas nécessairement. Les salariés envoyés à l’étranger pour une durée limitée (classiquement inférieure à deux ans) peuvent être « détachés » par leur entreprise. Ils conservent alors la protection sociale française et l’employeur s’occupe de toutes les formalités de cotisation. Cette approche est fréquente dans les pays de l’Espace économique européen et en Suisse, qui ont instauré un système de prise en charge « égalitaire », via notamment la Carte européenne d’assurance maladie et la conservation des avantages acquis au titre de la retraite.

La France a également passé des conventions de protection sociale avec de nombreux autres pays, définissant des modalités proches de celles offertes sur le territoire national. En revanche, si le pays n’a pas signé d’accord, le salarié détaché dépend de l’Assurance maladie française

En matière de retraite, les droits à pension sont examinés séparément par chacun des pays et la France ne tient compte des trimestres passés que dans l’Union Européenne.

À noter : Travailler dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM) octroie les mêmes protections qu’en métropole. A contrario, les collectivités d’Outre-mer (COM) ou les collectivités à statut particulier sont considérées comme des pays étrangers. Le salarié détaché est donc soumis aux mêmes dispositions que les étrangers ; la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et Mayotte ont toutefois signé une convention bilatérale autorisant le détachement, sous certaines conditions.

Expatrié : quelles assurances pour conserver ses droits français ?

Une personne salariée ou indépendante sous statut d’expatrié peut conserver un lien avec la Sécurité sociale française en souscrivant à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Ses assurances garantissent la continuité des droits et sa carte Vitale facilite la prise en charge lors des passages en France. La CFE propose trois types de contrats :

  • L’Assurance retraite : l’organisme collecte les cotisations « classiques » et les reverse à la Sécurité sociale en France, qui se charge de mettre à jour le compte individuel retraite.
  • L’Assurance risques professionnels  : elle garantit une protection similaire à celle proposée en France, en cas d’accident du travail ou de développement d’une maladie liée à l’exercice professionnel. Toute invalidité est de surcroît reconnue par le système français en cas de retour.
  • L’Assurance maladie : elle offre une prestation dépendant du pays d’accueil, avec des grilles de remboursement adaptées aux pratiques locales. « Pour faire simple, nous distinguons, depuis le 1er janvier 2020, cinq zones géographiques correspondant à des niveaux de remboursements croissants, clairement explicités et en rapport avec les tarifs en vigueur dans le pays », explique Pierre Tinet, directeur de la CFE.

À noter  : la cotisation de l’expatrié dépend du niveau de revenus pour les contrats collectifs et de l’âge pour les contrats individuels. De plus, l’adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d’expatriation, s’il en existe un.

Quelle place donner aux assurances privées ?

La Caisse des Français de l’étranger ne pose pas de barrière à l’entrée : pas de questionnaire santé, ni d’âge limite. En contrepartie, elle a instauré un ticket modérateur sur tous les soins qui, à l’instar du niveau de remboursement, peut inciter à se tourner vers une complémentaire santé. « Ce type de souscription est conseillée avec nos contrats, de façon à assurer une prise en charge le plus proche possible de celle réalisée en France. La diversité des partenaires de la CFE permet à chaque expatrié de trouver une solution adaptée à sa situation personnelle et familiale », précise le directeur de l’organisme.

Bien entendu, une assurance privée peut être contractée seule, sans adhésion à la CFE. Cette option entraîne toutefois une rupture de coordination avec le système de sécurité sociale français, rompant la continuité des droits et rendant un retour éventuel plus compliqué en matière de démarches administratives.

Puis-je m’affilier uniquement à la sécurité sociale locale ?

Selon le pays d’accueil, il est tout à fait envisageable de se satisfaire du seul système de couverture en place, en particulier en Europe où les prestations sont généralement similaires. Les démarches d’affiliation varient en fonction des pays, mais le ressortissant obtient au final les mêmes droits que les locaux. Avec les écueils que cela peut présenter : protection de moindre qualité ou s’avérant onéreuse. C’est notamment le cas dans les modèles privilégiant les assurances privées, comme aux États-Unis.

« Un autre risque réside dans la mobilité et les voyages fréquents dans des pays frontaliers du lieu de travail. Des problématiques de prise en charge, de transfert ou de remboursement peuvent rapidement faire leur apparition en cas de soucis sanitaires hors du territoire où a été contractée la couverture sociale. »

  • Olivier Vachey
  • Crédit photo : Getty Images

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