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La prise en charge des dépassements d’honoraires

Les professionnels de santé peuvent, sous certaines conditions, pratiquer des dépassements d'honoraires. C'est-à-dire facturer au patient une consultation à un tarif plus élevé que celui fixé par l'Assurance maladie.

Les droits et les devoirs des professionnels de santé en termes de dépassements d’honoraires

Certains professionnels de santé sont libres de pratiquer des dépassements d’honoraires. D’autres non. Un praticien affilié au secteur 1 applique le tarif fixé par la convention qui le lie à l’Assurance maladie.Il ne peut pratiquer un dépassement que si le patient a une exigence particulière (visite en dehors des heures d’ouverture du cabinet…)

En secteur 2, il fixe librement ses dépassements, mais avec « tact et mesure ». Seule autre obligation : celle d’afficher ses honoraires dans son cabinet, et de vous présenter une note d’information préalable dès que leur montant, dépassements inclus, est supérieur à 70 euros ou quel que soit le montant pour un acte à réaliser lors d’une consultation ultérieure. En cas de doute, n’hésitez pas à avoir une discussion franche et honnête avec votre praticien, votre relation n’en sera que plus saine.

 

Que rembourse l’assurance maladie ?

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, l’assurance maladie rembourse 70 % du tarif conventionnel pour vos consultations. Le dépassement n’est jamais pris en charge par l’assurance maladie.

 

Que rembourse la mutuelle ?

La prise en charge des dépassements varie selon la garantie que vous avez souscrite. Pour connaître le montant remboursé par votre mutuelle, appelez le numéro indiqué sur votre carte d’adhérent.

 

Pour en savoir plus

Le site de l’assurance maladie permet de consulter les coordonnées des praticiens, leurs tarifs, les bases de remboursement… A consulter avant la prise de rendez-vous.

  • La rédaction
  • Crédit photo : Getty Images

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