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Les nouveaux tarifs des médecins

Depuis le 1er mai 2017, certains tarifs des consultations des médecins ont changé, notamment celle d’un généraliste en secteur 1 qui passe à 25 euros. Explications.

La convention médicale définit les règles et obligations respectives de l’Assurance maladie et des médecins qui exercent en cabinet, en maison de santé ou en clinique privée. Signée le 25 août 2016, approuvée par arrêté le 20 octobre, la nouvelle convention médicale fixe les règles applicables. Et ce pour cinq ans.

Pour les patients, deux points importants sont à souligner : les tarifs des médecins qui évoluent et le remplacement du Contrat d’accès aux soins par l’Option pratique tarifaire maîtrisée (Optam), avec son impact sur les taux de remboursements.

 

Et les consultations des spécialistes ?

La principale mesure tarifaire de la convention consiste à porter, à partir du 1er mai 2017, à 25 euros le montant de la consultation d’un médecin généraliste en secteur 1 (soit chez 94 % d’entre eux). Pour les patients couverts par une complémentaire santé, aucun changement : leur contrat assurera la prise en charge du ticket modérateur de 30 % (mais pas la participation forfaitaire de 1 euro, qui reste non remboursable).

En pratique

Depuis le 1er mai 2017, dans le cadre du parcours de soins, pour une consultation à 25 €, l’Assurance maladie remboursera 16,50 € (17,50 € – 1 € de participation forfaitaire). Le ticket modérateur sera donc de 7,50 €, pris en charge par l’assurance complémentaire.

Les tarifs des médecins spécialistes correspondants (c’est-à-dire celui que l’on consulte, adressé par son médecin traitant pour avis, diagnostic et prise en charge dans le cadre d’une pathologie précise) évolueront également le 1er juillet 2017. Le tarif conventionné sera alors porté à 30 euros (au lieu de 28 euros).

Au 1er novembre 2017, deux nouveaux tarifs seront mis en place, toujours dans le cadre du parcours de soins, pour tenir compte de la complexité de la consultation pour les maladies graves. La consultation complexe sera tarifée à 46 €. Celle-ci correspond au suivi de pathologies complexes ou instables (diabète gestationnel, sclérose en plaques, épilepsie…) et aux consultations avec un fort enjeu de santé publique. La consultation très complexe (mise en route d’un dossier de greffe, information d’un patient et définition de son traitement face à un cancer, une maladie neurologique… ) sera tarifée à 60 €.

Ces hausses ne changent pas les modalités de prise en charge entre la part prise en charge par l’assurance maladie (70 %) et par la complémentaire santé (30 %).

L’Optam, le nouveau Contrat d’accès aux soins

Le Contrat d’accès aux soins (CAS) avait pour mission de réguler les dépassements d’honoraires des médecins libéraux. Pour le patient, son principal effet est de modifier les niveaux de remboursements réalisés par l’Assurance maladie et la complémentaire santé dans le cadre des contrats responsables.

Tous les médecins (y compris désormais les chirurgiens et les obstétriciens), quelle que soit leur spécialité, peuvent signer ce contrat appelé Option tarifaire maîtrisée (Optam), anciennement Contrat d’accès aux soins.

Quand un patient consulte un médecin signataire de ce contrat, la prise en charge de la part de l’Assurance maladie est meilleure car la base de remboursement est plus élevée. Il est donc important de se renseigner sur l’annuaire santé d’ameli avant une consultation pour éviter les mauvaises surprises. Votre médecin a-t-il, ou pas, souscrit à l’Optam ?

 

Pour en savoir plus

  • Jacques Linard
  • Crédit photo : PeopleImages/Istock

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