Maladies et traitements
Remboursement des téléconsultations : ce qui change
Publié le
Par Solal Duchêne
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Depuis le 18 mars 2020, les téléconsultations étaient remboursées à 100% par l’Assurance maladie. Cette mesure dérogatoire, initiée en pleine épidémie de Covid-19, a pris fin le 1er octobre 2022.
La téléconsultation remboursée à 70% par l’Assurance maladie
Les actes de téléconsultation sont désormais pris en charge comme une consultation en présentiel. Ils doivent donc respecter les règles du parcours de soins coordonné.
Si la téléconsultation est réalisée avec votre médecin traitant, ou si celui-ci vous a adressé au praticien réalisant la téléconsultation, le taux de remboursement de l’Assurance maladie s’élève à 70%. Les 30% restants sont, selon votre garantie, pris en charge par votre complémentaire santé (hors participation forfaitaire de 1 €).
Afin de tenir compte des difficultés d’accès aux soins, il existe des exceptions pour lesquelles une téléconsultation est prise en charge à 70% par l’Assurance maladie, hors parcours de soins coordonné :
- si votre médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec votre état de santé ;
- pour les moins de 16 ans ;
- pour une situation d’urgence ;
- pour les détenus ;
- pour les personnes résidant en EHPAD ou dans un établissement accueillant des personnes adultes en situation de handicap.
Si la téléconsultation est effectuée en dehors du parcours de soins coordonné, la prise en charge de l’Assurance maladie n’est que de 30%.
La téléconsultation prise en charge à 100% dans certaines conditions
Tout comme les consultations au cabinet, la téléconsultation reste prise en charge à 100% dans certains cas de figure :
- pour les femmes enceintes ;
- pour les patients en affection de longue durée (ALD) ;
- pour les patients bénéficiaires de la Complémentaires santé solidaire (CSS).
Dépassement d’honoraires
Un professionnel de santé conventionné en secteur 2 pourra pratiquer un dépassement d’honoraires dans le cadre d’une téléconsultation. Ce dépassement est à la charge du patient. Selon vos garanties, votre complémentaire santé pourra éventuellement rembourser une partie ou la totalité du reste à charge.
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