Généralement, vous pouvez bénéficier du tiers payant chez les professionnels qui le pratiquent, partout en France, sur présentation de votre carte Vitale et de la carte de votre mutuelle. Le tiers payant ne vous est accordé que sur la part du régime obligatoire. Le remboursement de la part complémentaire se fait automatiquement si vous avez opté pour la télétransmission. Sinon, il vous faut adresser le justificatif de règlement à votre mutuelle, accompagné du décompte de régime obligatoire.
Si vous consultez un médecin sur votre lieu de vacances en France, vous restez dans le cadre du parcours de soins coordonnés et serez donc remboursé normalement. Pensez à préciser au professionnel qui vous reçoit que vous n’êtes pas de la région, afin qu’il coche la case « hors résidence ». Même chose si vous consultez le remplaçant de votre médecin traitant (case « médecin traitant remplacé » cochée). Dans les deux cas, renseignez le nom de votre médecin traitant.
Vous êtes couvert par votre régime obligatoire. Vos frais « médicalement nécessaires » (à l’exception des soins « programmés », c’est-à-dire planifiés à l’avance) sont remboursés par la Sécurité sociale, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays qui vous accueille. En fait, vous êtes pris en charge dans les mêmes conditions que les assurés sociaux du pays de séjour. Pour faciliter vos démarches, pensez à vous munir de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
Pour l’obtenir, la procédure est simple : il vous suffit de la demander, au moins 15 jours avant votre départ, à votre caisse primaire d’assurance maladie ou sur www.ameli.fr. Nul besoin de fournir de justificatif. Chaque membre de votre famille, y compris les enfants, doit avoir sa propre carte. Nominative, elle est valable deux ans dans tous les pays membres de l’Espace économique européen (1) et en Suisse.
Vous ne bénéficiez pas systématiquement du tiers payant, car cela dépend du pays où vous résidez et du type de soins nécessaires.
Il y a plusieurs possibilités :
Dans tous les cas, pensez à présenter votre carte européenne d’assurance maladie.
(1) L’Espace économique européen comprend les 28 États de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède) ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Vous êtes en vacances dans un pays qui ne fait pas partie de l’Espace économique européen ou en Suisse et avez besoin de soins médicaux « urgents et imprévus ». Vous devez alors régler les frais sur place. Mais vous pourrez éventuellement bénéficier d’un remboursement à votre retour en France. Pour cela, adressez les justificatifs de paiement (avec le formulaire « Soins reçus à l’étranger ») à votre caisse d’assurance maladie. Selon le caractère d’urgence des soins reçus, elle vous accordera ou non une prise en charge. Pensez aussi à présenter les factures à votre mutuelle.
Avant de partir, il est conseillé de relire le contrat de votre assurance santé et/ou celle liée à votre carte bancaire : la plupart des cartes comprennent une « assurance voyage ». Si les garanties dont vous bénéficiez ne vous semblent pas suffisantes, il est prudent de souscrire une assurance spécifique, comprenant les frais médicaux, les frais d’hospitalisation d’urgence et le rapatriement sanitaire. Par précaution, vous pouvez aussi déclarer votre départ à l’étranger à votre mutuelle avant de partir. Cela pourra faciliter votre prise en charge en cas d’urgence.
À savoir : En cas d’arrêt de travail hors UE-EEE (Union Européenne – Espace Économique Européen) au cours de votre séjour, vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités journalières du régime français tant que vous ne serez pas rentré en France et que vous n’aurez pas de prescription d’arrêt de travail d’un médecin établi en France.
