Selon le baromètre « Les Français, l’épargne et la retraite » réalisé en mars 2019 par Ipsos pour le Cercle des Épargnants, 74 % des Français se disent inquiets pour leur retraite. 83 % des actifs indiquaient alors qu’ils craignaient manquer de ressources financières à la retraite. Pourtant, toujours selon ce sondage, seuls 55 % des Français épargnent régulièrement en vue de leur retraite. Parmi les freins évoqués, le manque d’information ou la complexité des dispositifs.
C’est pour répondre à ces difficultés que la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) est venue réformer en profondeur l’offre en plan d’épargne retraite. Mais là encore, l’information semble faire défaut. Selon l’étude précitée, moins d’un Français sur cinq a entendu parler des nouvelles dispositions.
À côté du système de retraite obligatoire, et des régimes complémentaires mis en place dans certaines professions, il existe de nombreuses formes de préparation financière à la retraite. La première d’entre elles est l’achat précoce de sa résidence principale. À cela s’ajoutent les produits d’épargne, comme l’assurance-vie et, de façon plus spécifique, les plans d’épargne retraite que les pouvoirs publics essaient de promouvoir depuis de nombreuses années.
Quel est leur objectif ? Constituer un capital qui, une fois à la retraite, permettra de vous apporter un revenu supplémentaire. Car même si la France a un système de retraite considéré dans les comparaisons internationales comme performant, les nouveaux retraités constatent une baisse pouvant être importante de leurs revenus. D’où le recours à cette épargne supplémentaire.
Comment fonctionnent-ils ? Pendant votre activité professionnelle, vos primes vont constituer le capital et les intérêts de celui-ci vont venir accroître votre épargne. Une fois à la retraite, cette épargne est transformée en une rente viagère venant compléter vos pensions.
À qui s’adressent-ils ? Les plans d’épargne retraite sont ouverts à tous ceux qui veulent préparer leur retraite. Mais toutes les études montrent que c’est surtout à partir de 45 ans que l’on commence à se préoccuper de sa retraite. Et à souscrire.
Les dispositifs actuels ? Ils ont pour nom Perco, Perp, Article 83 ou Contrats Madelin (pour les non-salariés). Ils viennent tous en supplément des régimes obligatoires (régimes de base et, le cas échéant, complémentaires). Et sont tous associés à des incitations fiscales afin de les rendre attractifs.
La réforme de l’épargne retraite vise une simplification et une plus grande attractivité de celle-ci. Pour cela, un seul dispositif sera proposé à tous : le Plan d’épargne retraite (PER). Sous trois formes :
La loi a prévu trois modalités de financement :
Pour être attractif, le Plan d’épargne retraite a l’ambition de répondre aux principales critiques adressées aux anciens produits.
L’avancée la plus marquante est certainement la mise en place de la portabilité. Si, pour une raison ou une autre, vous devez quitter un plan pour aller vers un autre, il ne vous sera pas demandé de frais de transfert si votre contrat a plus de 5 ans. Dans le cas contraire, ces frais seront plafonnés à 1 %. Auparavant, de tels changements étaient complexes, et beaucoup renonçaient à regrouper leur épargne sur un seul plan.
L’autre nouveauté principale est la simplification de la récupération anticipée du capital. Une possibilité ouverte si vous souhaitez acheter une résidence principale, ou si vous faites face à des difficultés particulières (décès du conjoint, invalidité, surendettement, fin de droits à chômage indemnisé, arrêt d’une activité non salariée après une liquidation judiciaire).
Enfin, alors que les produits actuels prévoient essentiellement une sortie du contrat par le versement d’une rente, vous pourrez lui préférer la mise à disposition de votre capital. Avec une limite particulière : seule la partie du capital constituée par des versements volontaires ou par l’épargne salariale sera concernée, les apports correspondant à un PERO resteront soumis à une sortie en rente.
Parce qu’il ne reste qu’un seul produit, le cadre fiscal est lui aussi très simplifié. Du moins pour ce qui concerne la fiscalité des cotisations. Chaque euro versé sur un PER pourra être déduit des revenus déclarés. À la sortie du contrat, le régime fiscal dépendra de la forme de versement, rente ou capital.
Vous avez déjà une assurance-vie ? Vous pourrez transférer cette épargne vers votre nouveau PER. Et jusqu’au 31 décembre 2022, si votre contrat a plus de huit ans, ce rachat vous donnera droit à un abattement fiscal doublé s’il intervient au moins 5 ans avant le départ en retraite.
Vous avez déjà un plan d’épargne retraite « ancienne formule » et vous ne souhaitez pas en changer ? C’est possible et vous pourrez continuer à l’alimenter dans les mêmes conditions.
Par contre, à partir du 1er octobre 2020, les anciens produits d’épargne retraite ne pourront plus être proposés à la souscription.
