Cumul emploi-retraite : quelles sont les règles ?

Ils n’ont pas vraiment envie de « raccrocher ». Ou alors souhaitent bénéficier d’une rémunération en complément de leur retraite. Ils, ou elles, ce sont les 503 000 Français déclarant exercer une activité professionnelle tout en percevant une pension, selon l’enquête Emploi de l’INSEE réalisée en 2021. Ces « retraités-actifs » pratiquent ce que l’on appelle le cumul emploi-retraite.

S’ils ne représentent que 3,6 % de l’ensemble des pensionnés en France (tous âges confondus), ces adeptes du cumul constituent près d’un tiers (32,1 %) des retraités de 55 à 59 ans. Une part qui diminue avec l’âge : elle est de 8,4 % chez les 60-64 ans, de 5 % chez les 65-69 ans et de 1,3 % chez les plus de 70 ans.

Cumul emploi retraite intégral ou partiel ?

Ce cumul est donc possible, mais dans quelles conditions ? Deux options s’offrent au retraité : le cumul intégral ou le cumul partiel avec son revenu d’activité.

Dans le premier cas, il est possible de reprendre une activité sans plafond de revenu. Ce cumul intégral n’est toutefois accessible qu’à partir de la retraite au taux plein : à 67 ans (taux plein automatique) pour les personnes nées en 1955 ou après, ou bien dès l’âge légal (de 62 à 64 ans selon l’année de naissance) à condition de posséder la durée de cotisation nécessaire pour obtenir l’ensemble des retraites de base et complémentaires.

Lorsque la personne retraitée ne remplit pas l’une des conditions du cumul intégral (âge légal pas encore atteint, durée d’assurance insuffisante…), elle pourra seulement reprendre une activité au titre du cumul partiel. Ainsi, pour les salariés, le total mensuel du nouveau revenu et des retraites (de base et complémentaires) ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle des revenus d’activité des trois derniers mois (ou 1,6 fois le SMIC* si ce montant est plus avantageux). En cas de dépassement, la retraite de base est réduite (selon le montant du dépassement). Et la reprise d’activité chez le dernier employeur sera soumise à une carence de six mois.

Pour les travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier du cumul intégral, le cumul annuel du revenu d’activité et de la retraite ne peut pas dépasser la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (23 184 € en 2024).

En ce qui concerne les fonctionnaires, le montant des revenus de leur nouvelle activité ne doit pas être supérieur au tiers du montant annuel brut de la pension de retraite augmenté de 7 950,07 € (barème 2024).

Depuis 2023, le cumul emploi-retraite ouvre de nouveaux droits

Alors que, jusque-là, les retraités cumulant leur pension avec un revenu d’activité cotisaient « à fonds perdu » dans le cadre de cette activité, il en est tout autrement aujourd’hui. Depuis le 1er septembre 2023, date de l’entrée en vigueur de la dernière réforme des retraites, la reprise ou la poursuite d’une activité professionnelle génère de nouveaux droits (avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 pour celles et ceux qui remplissaient déjà les conditions).

Les cotisations sur les nouveaux revenus vont pouvoir alimenter de nouvelles pensions (de base et complémentaires). Une condition impérative toutefois : la personne cumulant pension et revenu d’activité doit être en situation de cumul intégral.

Le mode de calcul de la seconde pension de base est identique à celui de la retraite à taux plein, sans possibilité de surcote, majoration ou supplément. Plafonnée, la nouvelle pension ne pourra pas excéder 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c’est-à-dire 2 318,40 € par an ou 193,20 € par mois (barème 2024), qu’il s’agisse d’une activité salariée ou non. Pour la partie complémentaire, chaque point est converti en euros en tenant compte de sa valeur à date.

Important : la perception de cette nouvelle retraite n’a aucune conséquence sur le montant de la pension déjà perçue. Par ailleurs, une fois que la nouvelle pension est déclenchée, il est toujours possible de cumuler à nouveau pension et revenus d’activité. Toutefois, ce nouveau cumul ne produira plus de nouveaux droits à la retraite.

Cumul emploi-retraite : les démarches à accomplir

Certaines démarches s’avèrent nécessaires afin de bénéficier du cumul emploi-retraite. L’attribution de la seconde retraite n’étant pas automatique, il faut en faire la demande auprès de sa caisse de retraite.

Pour les activités relevant du régime de l’Assurance-retraite, cette demande doit être transmise à sa caisse régionale. Le retraité ne bénéficiant pas du cumul intégral et dont la pension a été réduite pour cause de dépassement devra prévenir sa caisse régionale d’Assurance-retraite dès que son revenu d’activité baisse (ou s’il cesse de travailler) afin que le montant de cette pension soit réajusté.

À savoir également : une fois les droits à la retraite acquis, chaque nouveau retraité peut reprendre une activité professionnelle immédiatement chez un nouvel employeur. Toutefois, si cette activité se fait chez son dernier employeur et que le nouveau retraité est en cumul limité, il doit attendre six mois après le départ de sa retraite, période pendant laquelle le paiement de sa retraite est suspendu. Cette suspension de six mois n’existe pas en cas de cumul intégral.