Pour prétendre à cette réversion, vous devez plus précisément avoir été marié avec le disparu. En cas de divorce, vous bénéficiez de la réversion de la retraite de base du régime général, entièrement (si la personne décédée ne s’est pas remariée) ou une partie proportionnelle au nombre d’années de mariage (dans le cas contraire). Les régimes complémentaires, eux, n’en verseront pas si vous êtes remarié(e). Pour les fonctionnaires, il faut même ne pas s’être remis en ménage (ni mariage, ni Pacs ou concubinage).
Cela dépend de la pension du défunt et… de son régime. Le taux de réversion est de 54 % de la retraite de base du régime général (50 % pour la fonction publique) et 60 % pour des pensions de retraite complémentaires. Ces régimes complémentaires prévoient même une majoration de 10 % pour l’éducation de 3 enfants ou plus.
Le régime général verse une pension minimum de 287 € par mois et ne va pas au-delà d’un maximum fixé, pour 2019, à 911,79 € par mois.
Pas dans le cas des fonctionnaires. En revanche, pour les salariés du privé et les indépendants rattachés au régime général, les ressources ne doivent pas dépasser annuellement 2 080 fois le Smic horaire (soit au 1er janvier 2019, 20 862,40 euros si vous vivez seul ou 33 379,84 euros si vous vivez en couple). Au-delà, la pension est réduite à concurrence du dépassement.
Là encore, c’est selon l’affiliation. Pour le régime général, les conjoints survivants peuvent recevoir une retraite de réversion dès 55 ans. Pour les régimes complémentaires, elle est également versée dès 55 ans pour l’ARRCO (non-cadres) mais seulement à partir de 60 ans pour l’AGIRC (cadres). Les fonctionnaires ne sont, quant à eux, pas soumis à ces conditions d’âge.
Dans le cadre du projet de réforme des retraites, en 2025, un mode de calcul unifié devrait remplacer les différentes règles existantes (13 au total). L’idée est de garantir au conjoint survivant une part (70 % dans le projet) du total des retraites perçues par le couple et non plus de la pension individuelle du défunt.
Ce droit serait ouvert à 62 ans et réservé aux couples mariés, à l’exclusion donc toujours des pacsés et concubins, mais aussi, demain, des ex-conjoints.
L’analyse de Maître Aurélie Thuegaz, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit de la famille et des successions.
« La réforme va dans le bon sens en simplifiant un dispositif pensé à une époque où l’homme était le principal revenu dans un mariage précoce et forcément durable…
En revanche, si le recul de l’âge minimum du bénéficiaire à 62 ans et le recentrage exclusif sur les couples mariés et non divorcés sont confirmés, cela fragilisera la situation de nombreux conjoints survivants. Et notamment des veuves qui représentaient 89 % des 4,4 millions de bénéficiaires fin 2017. »
