Retraite : les principes clés de la future réforme

La réforme des retraites porte sur l’ensemble des métiers, quel que soit le statut d’exercice : salarié du secteur privé, fonctionnaire ou encore travailleur indépendant.

Les premières réflexions ont été lancées cette année, en 2018, par Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites. Il est chargé par le gouvernement de consulter les institutions concernées et les experts de la question ainsi que d’organiser une concertation avec les syndicats d’employeurs et de salariés. Tout citoyen a également été invité à donner son avis.

L’objectif est d’aboutir à un projet de loi qui sera discuté au Parlement en 2019. Une fois la loi votée, sa mise en œuvre sera progressive. La première génération concernée pourrait être celle née à partir de 1963-1964. L’État a par ailleurs assuré que les droits acquis sous le présent régime ne seront pas remis en cause.

Qu’entend-t-on par « système universel » ?

La retraite concerne déjà tous les Français. Mais les règles varient en fonction des catégories professionnelles. On compte 42 régimes au total, administrés par différentes « Caisses » : celle des fonctionnaires hospitaliers, des salariés du secteur privé, des marins, des agriculteurs… Pour mettre fin à certaines inégalités, la réforme vise à instaurer le même système pour tout le monde.

C’est aussi une manière de rendre les règles plus lisibles, dans un contexte où les parcours sont de plus en plus mouvementés et se diversifient. En moyenne, une personne cotise à trois régimes différents au cours de sa carrière, soit autant de démarches à réaliser pour sa retraite.

Il n’y aura donc aucune adaptation à la profession ou au statut ?

Certaines différences seront maintenues. Le Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye prend souvent l’exemple des militaires engagés sur des opérations à l’étranger. Il n’est pas question de remettre en cause la possibilité pour eux de partir plus tôt en retraite. Mais il s’agit de mettre fin aux avantages qui ne seraient plus justifiés.

Qu’est-ce que la retraite « en points » ?

Cela reste un système « par répartition » : les personnes qui travaillent cotisent pour payer les retraites des autres. C’est le mode de calcul des droits qui change.

Si on prend l’exemple des employés, le montant de la pension est actuellement établi à partir du salaire des 25 meilleures années dans le secteur privé ou des six derniers mois pour les fonctionnaires, primes non-incluses.
D’après l’esprit de la réforme envisagée, tous les revenus professionnels donneront droit à des points. Les mêmes pour tous, d’où le slogan gouvernemental « un euro cotisé vaut les mêmes droits ». Afin d’obtenir le niveau de la pension, il faudra grosso modo multiplier les points par un coefficient, appelé « valeur du point ».

Les pensions vont-elles diminuer ?

Difficile à dire. Elles s’élèvent aujourd’hui à 1612 euros bruts par mois, en moyenne.

Demain, leur montant dépendra du nombre de points cumulés mais aussi, et surtout, de la fameuse valeur du point. Cette donnée n’est pas connue pour l’instant et, dans tous les cas, elle évoluera en fonction de la santé économique et démographique du pays. Elle pourra être revue à la baisse en cas de crise, par exemple.

En théorie, il ne sera ainsi plus nécessaire de faire une réforme des retraites chaque fois que la situation de la France change.

L’âge légal de départ à la retraite va-t-il bouger ?

D’après les règles actuelles, et de manière générale, pour percevoir la meilleure pension possible, on doit avoir cotisé un certain temps : 172 trimestres, soit 43 ans, pour les personnes nées en 1973 ou après, par exemple. Et avoir au moins 62 ans.

Avec un système « en points », la référence à un âge de départ ou à une durée d’assurance minimale (c’est-à-dire un nombre de trimestres validés) n’est plus justifiée, normalement. L’idée est de partir quand on le souhaite, une fois que l’on a cumulé assez de points pour bénéficier de revenus convenables une fois retraité.
Mais le principe d’un âge minimum sera conservé et sera maintenu à 62 ans. Une manière de pousser à cotiser plus longtemps, pour remplir les caisses et pour éviter que certaines personnes ne quittent précocement le marché du travail, avec une toute petite pension.

Et si on doit interrompre son activité ?

Aujourd’hui, même quand on ne travaille pas, on peut acquérir des droits à la retraite : au chômage, en arrêt maladie, en congé maternité… Certaines situations donnent aussi lieu à des bonus (trimestres supplémentaires, pension majorée…) : si on a des enfants, si on a un métier particulièrement pénible, si on est veuf, en cas de handicap… Dans tous les cas, des aides sont prévues par ailleurs pour compléter les très petites pensions.

Avec la réforme, l’objectif affiché est de maintenir et de renforcer, dans leur philosophie, ces dispositifs, tout en les rendant accessibles à tous, selon les mêmes conditions.