Depuis le mois d’avril 2022*, les femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes d’une maternité peuvent bénéficier d’un hébergement non médicalisé à l’approche du terme de leur grossesse.
Ces 20 dernières années, le nombre de femmes éloignées d’une maternité progresse. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif trouve donc tout son sens.
En effet, selon une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publiée en juillet 2021 la part des femmes en âge de procréer résidant à plus de 45 minutes d’une maternité avait augmenté de 40 % entre 2000 et 2017. Elles restent toutefois minoritaires (entre 1 % et 2 %).
Par ailleurs, l’étude démontre que le nombre de maternités a diminué entre 2000 et 2017, passant de 717 à 496, avec de fortes disparités sur le territoire. Ainsi, l’accessibilité se dégrade dans le Lot, la Nièvre et le Cantal, où l’effet des fermetures de maternités sur le temps d’accès est important. À l’inverse, la part des femmes éloignées des maternités se réduit pour la Corse et les Alpes-de-Haute-Provence.
Toujours selon cette étude, les maternités qui ferment sont les plus petites. Celles qui restent ouvertes, de taille plus importante, réalisent davantage d’accouchements et se sont spécialisées dans la prise en charge des grossesses à risque, comme les maternités de type 3**.
L’Assurance maladie précise que « dès les premiers rendez-vous de suivi de grossesse et selon le temps de trajet, le médecin de la maternité indique à la future mère si elle est concernée par le dispositif ». Si la femme enceinte souhaite en bénéficier, son médecin doit établir une demande d’accord préalable qui fait office de prescription médicale.
Cette demande est ensuite envoyée par le médecin prescripteur à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). L’absence de réponse dans un délai de 15 jours vaut acceptation.
Un hébergement à proximité de la maternité (hôpital, hôtel…) est proposé à la femme enceinte les 5 nuits précédant la date prévue du terme. « En cas de nécessité, cette aide pourra être prolongée jusqu’à l’accouchement par le médecin de la maternité qui suit la patiente. »
Pour une grossesse à risque (pathologique), ce lieu d’hébergement pourra être proposé à la patiente par le médecin qui la suit à la maternité à n’importe quel moment de la grossesse. Et ce pour une ou plusieurs nuits, dans la limite de 21 nuits au total.
La femme enceinte peut également disposer d’une prise en charge des frais de déplacement***, que sa grossesse soit pathologique ou non. « Il peut s’agir du transport pour se rendre aux examens médicaux obligatoires réalisés au cours des 8ème et 9ème mois de grossesse ou pour se rendre sur le lieu d’hébergement temporaire », précise l’Assurance maladie. Des frais de transports à d’autres moments de la grossesse peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie si l’état de santé de la femme enceinte le nécessite.
A noter enfin que le ou les accompagnants peuvent également bénéficier de ce dispositif pour les frais d’hébergement et de transport à condition que cela n’en modifie pas le coût.
*La mise en œuvre de ce dispositif a été actée par la publication du décret du 14 avril 2022 relatif à l’hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports.
**Les maternités sont organisées en trois types, en fonction du niveau de soins aux nouveau-nés qu’elles délivrent. Les maternités de niveau 3 disposent d’une unité d’obstétrique, d’une unité de néonatalogie et d’une unité de réanimation néonatale. Elles prennent en charge des grossesses à haut risque et des nouveau-nés présentant des détresses graves.
***Les frais sont avancés par la personne concernée.
