Les objectifs de la réforme Ma santé 2022

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Par Jacques Linard

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Emmanuel Macron, Président de la République, a présenté le 18 septembre 2018, une réforme globale du système de santé, devant remettre le patient au centre de tous les dispositifs, afin « de prendre soin de chacun ». Quels sont les axes retenus ? Revue de détails.

Après avoir engagé une réflexion sur l’évolution de l’hôpital, notamment pour faire face à l’engorgement de certains services, le gouvernement a, très rapidement, pris conscience d’une nécessité, avoir une démarche globale sur l’ensemble des rouages du système de santé. Le plan Ma santé 2022, présenté le 18 septembre 2018, marque une évolution majeure de notre système de soins.

Depuis plus de six mois, un ensemble de concertations a été engagé avec les professionnels de santé, et les usagers, contribuant au partage d’un état des lieux. Pour la première fois, la réforme est transversale touchant à la fois les médecins libéraux et l’hôpital. Et le patient est replacé au centre de toutes les organisations.

Les constats

Les inégalités d’accès aux soins sont de plus en plus géographiques. Difficultés d’obtenir un rendez-vous dans certaines spécialités, désertification médicale de zones entière du territoire entraînent un recours massif aux urgences, qui font face à un afflux de demandes, provoquant désorganisation, lenteurs et donc, insatisfactions.

Le plan Ma santé 2022 repose sur une méthode : mieux utiliser les budgets existants, sans oublier de dégager des ressources nouvelles. Privilégier une approche qualitative du soin organisée autour du patient plutôt que quantitative construite pour les structures. Et pour cela, revoir les organisations, aménager les missions, répartir les tâches. Bref, sortir d’une organisation qui montre aujourd’hui ses limites.

Les enjeux

Les questions posées à chacun d’entre nous en matière de santé sont connues. Comment trouver un médecin libéral tôt le matin, tard le soir ou le week-end ? Comment faire en sorte que les 7 % à 8 % de Français qui n’en ont pas trouvent un médecin traitant ? Pour la société les enjeux sont tout aussi importants. Comment faire face à la croissance des soins liée au vieillissement de la population et à l’ampleur des maladies chroniques ? Comment désengorger les hôpitaux ? Comment répondre au mal-être du monde médical ?

Un fil rouge et trois principes

Un fil rouge conduit l’ensemble du plan : redonner du temps au personnel soignant. Le premier des principes est de donner une place prédominante à la prévention. « On soigne bien, mais on n’est pas en meilleure santé », indiquait Emmanuel Macron lors de la présentation du plan. Pour cela, toute la chaîne sanitaire va être revue, toutes les politiques publiques devront intégrer cette dimension prévention.

De plus, chacun en est conscient, l’hôpital et le médecin de ville ne se parlent guère. Combien de fois avons-nous l’occasion de constater cela : analyses et examens répétés, informations non partagées surchargent le travail de chacun. Il faut donc décloisonner le système.

Enfin, l’importance des maladies chroniques impose de revoir la façon d’accompagner les patients. Il s’agit d’adopter une approche globale, intégrant à la fois tous les aspects de la pathologie et impliquant l’ensemble des professionnels de santé concernés.

Une meilleure coordination

« Le système de santé de demain, c’est un réseau de professionnels de santé de proximité », indiquait le Président de la République. Pour pouvoir optimiser les compétences, et réguler les activités de chacun, le gouvernement souhaite voir des communautés territoriales de santé, regroupant sur un territoire donné l’ensemble des maillons de la chaîne de santé : médecins généralistes et spécialistes, dentistes, infirmières, kinésithérapeutes, hôpital…

Cette nouvelle organisation s’accompagnera d’une délégation de certaines tâches, permettant d’alléger l’emploi du temps du médecin et lui permettre de valoriser son acte médical. Ainsi va être généralisée la prise en charge par les pharmaciens de certaines vaccinations, ou l’intervention des infirmières dans le suivi de patients chroniques (comme par exemple la surveillance de glycémie).

Des assistants médicaux pour les médecins

Pour « redonner du temps aux médecins », un nouveau métier va voir le jour : les assistants médicaux. À l’instar de ce qui est pratiqué par les chirurgiens-dentistes, les médecins pourront être assistés dans leurs pratiques administratives et de santé. Cela devrait permettre de « gagner environ 15 % de temps médical », tout en améliorant le suivi des patients par la préparation des consultations. Le gouvernement prévoit 4 000 ouvertures de postes, pour lesquels les médecins concernés recevront une aide spécifique mais, le Président de la République l’a indiqué, « nous financerons autant que de besoin ».

Des métiers valorisés

Le système médical ne repose pas que sur les médecins. Le plan prévoit l’apparition de nouveaux métiers, notamment liés à l’évolution digitale. Il confirme l’évolution de fonctions avec une délégation de tâches (infirmières à pratiques avancées). Il prévoit également la valorisation de certains métiers indispensables, comme ceux d’aides-soignants en hôpital ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

La fin du numerus clausus

La mesure a été fortement médiatisée : les études de médecine vont être entièrement réorganisées. Premier signe apparent : l’abandon du numerus clausus, qui sanctionne la première année d’étude en médecine et provoque un taux d’échec massif. La réforme va plus loin, en organisant de nombreuses passerelles entre les spécialités universitaires.

Une rémunération modernisée

Depuis des années, les professionnels de santé sont rémunérés en fonction du volume de leurs activités, c’est le paiement à l’acte. À l’hôpital, nous sommes récemment passés d’un budget global à une tarification à l’activité. Ces deux modes de financement ont de multiples conséquences négatives, comme la tentation de « choisir » les actes en fonction des prix, celle de multiplier les visites, et donc de consacrer moins de temps, pour augmenter la rémunération. Et un constat : l’augmentation des actes considérés comme inutiles.

L’évolution proposée est de changer d’approche en valorisant le suivi, notamment des maladies chroniques. Pour cela, est prévue la mise en place de nouvelles rémunérations forfaitaires, pour la médecine de ville et à l’hôpital. L’objectif est de voir cette part de forfaitisation représenter 50 % des rémunérations. Premières applications à l’hôpital : une forfaitisation pour le suivi des patients diabétiques, ou ayant une hypertension artérielle chronique.

Des territoires soutenus

Le plan prévoit l’arrivée de 400 médecins salariés, attachés aux hôpitaux pour avoir une activité de consultation en médecine de ville, dans des territoires prioritaires.

L’hôpital de proximité

Parents pauvres de l’évolution récente sur système de santé, les hôpitaux de proximité sont au centre de la politique de répartition de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire. Est ainsi annoncée la création d'un réseau d'établissements hospitaliers de proximité ouverts aux médecins de ville. Ces structures légères disposeront de lits, réaliseront des opérations de jour, des radios et des examens, mais ils ne seront pas équipés de lourds plateaux techniques, contrairement aux hôpitaux de plein exercice.

La révolution numérique

« Nous devons nous doter, dans les trois premières années, d’une véritable architecture numérique de santé ». Présentant ce que beaucoup considèrent comme une « arlésienne », le Président de la République évoque d’abord le lancement en novembre du Dossier médical partagé, et annonce la mise en place « de bouquets de services numériques » intégrant, notamment, l’intelligence artificielle et permettant une médecine de plus en plus personnalisée.

Organiser la permanence des soins

Le désengorgement des urgences passe par un renforcement de la permanence des soins, avec la promotion de la prise en charge par les médecins de ville. Un soutien financier sera prévu par des accords entre l’assurance maladie et les professionnels de santé s’engageant à organiser cette permanence des soins, en ville, jusqu’à 20 heures.

Quels moyens pour ce plan santé ?

Tournant le dos aux plans d’économies, le gouvernement a prévu des moyens importants pour la mise en œuvre de la réorganisation. Le budget est de 3,4 milliards d'euros d'ici 2022, dont 1,6 milliard d'euros pour la structuration des soins dans les territoires, 920 millions pour les investissements hospitaliers, 500 millions pour la révolution numérique et 420 millions pour l’évolution des métiers.

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