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Santé : le Défenseur des droits alerte sur l’accès aux soins

[VIDÉO] Dans son rapport annuel 2018, le Défenseur des droits aborde la question de la santé et plus précisément de l’accès aux soins. Ce dernier apparaît menacé, à la fois par les déserts médicaux et par les discriminations.

Santé : le Défenseur des droits alerte sur l’accès aux soins

Tous les ans, le Défenseur des droits rend public son rapport annuel d’activité : une synthèse des réclamations reçues au cours de l’année écoulée. L’édition 2018 fait état de près de 96 000 dossiers déposés. Un chiffre en hausse de 6 % en un an et de 13 % sur les deux dernières années. Dans son rapport, l’institution pointe globalement un recul des services publics. En matière de santé, les réclamations émanent surtout de personnes vivant dans des déserts médicaux ou victimes de discriminations.

« La mission du Défenseur des droits est de s’assurer que l’accès aux soins est effectif pour tous parce que le droit à la santé est un des droits fondamentaux que nous devons faire respecter », souligne Jacques Toubon, ancien ministre, qui occupe ce poste depuis juillet 2014.

Des déserts médicaux et des médecins qui vieillissent

L’accès aux soins passe déjà par l’accès aux professionnels de santé. Or, le Défenseur des droits est sollicité à travers des témoignages, des « appels à l’aide » de personnes ne parvenant pas à trouver un médecin traitant, un spécialiste… Les déserts médicaux apparaissent donc comme un véritable problème, « qui ne touche pas que les territoires ruraux d’ailleurs, mais aussi certaines zones urbaines », précise Jacques Toubon.

« Ces personnes s’adressent à nous parce qu’elles n’arrivent pas à avoir de rendez-vous chez un spécialiste par exemple ou parce qu’elles ne peuvent pas désigner de médecin traitant. » Cela arrive notamment lorsque leur praticien part à la retraite. Souvent, les autres médecins présents sur le territoire ne veulent pas prendre de nouveaux patients. Il est alors impossible d’obtenir une simple consultation pour renouveler son traitement.

Au-delà de la répartition inégale des médecins sur le territoire, le vieillissement de ces derniers est ainsi qualifié de « préoccupant » dans le rapport du Défenseur des droits.

À lire aussi : Médecin traitant : pourquoi certains patients n’en déclarent-ils pas ?

Comment faire quand on ne trouve pas de médecin traitant ? Réponse dans cet article.

Certains patients renoncent à se soigner

Déclarer un médecin traitant auprès de l’Assurance maladie est pourtant un préalable pour entrer dans le parcours de soins coordonnés. Les risques à ne pas en avoir sont donc multiples : qualité de la prise en charge diminuée, remboursement moindre par l’Assurance maladie… « Pour les patientes et les patients les plus vulnérables ou en perte d’autonomie, ces difficultés entraînent parfois des situations de renoncement aux soins ou d’entrée en institution prématurée », constate le rapport du Défenseur des droits.

Jacques Toubon indique d’ailleurs avoir saisi la ministre de la Santé sur cette question, dès fin 2017, « car cela était susceptible de constituer une discrimination liée au lieu de résidence ».

Des refus de soins qui constituent des discriminations

Mais les inégalités dans l’accès aux soins ne sont pas liées qu’aux déserts médicaux. Le Défenseur des droits traite également des réclamations « invoquant le caractère discriminatoire des refus de soins » dont sont victimes notamment les personnes en situation de précarité.

Ces refus de soins concernent les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) et de l’aide médicale de l’État (AME) sur des sites de prise de rendez-vous médicaux en ligne. Or, Jacques Toubon rappelle que, depuis 2016, les discriminations fondées sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique » sont interdites par la loi.

Fin 2016, le Défenseur des droits avait ouvert une enquête auprès de médecins libéraux et de deux exploitants de plateformes de prises de rendez-vous. Il avait ainsi pu constater « la présence de mentions discriminatoires visant expressément les bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME » sur les profils de certains professionnels de santé. Ces mentions leur imposaient des conditions spécifiques pour la prise de rendez-vous ou et pour la consultation (horaires limités, demande d’un nombre plus important de justificatifs…) ou exprimaient clairement un refus de prise en charge.

Jacques Toubon regrette d’ailleurs qu’il ne soit pas prévu dans les études médicales une formation sur les refus de soins discriminatoires. « Car parfois, certains praticiens discriminent sans le savoir. »

Quels droits pour les malades étrangers ?

Le Défenseur des droits a publié, en mai 2019, un rapport sur les droits des personnes malades étrangères en France. Il alerte sur la forte augmentation des réclamations qui lui sont adressées.

Aider les usagers à faire valoir leurs droits

À la suite de son enquête, le Défenseur des droits a conclu à l’encadrement insuffisant de ces plateformes de prise de rendez-vous médicaux sur internet. Et il a recommandé en décembre 2018 « la mise en place d’un contrôle des informations mises en ligne et une possibilité de signalement pour les utilisateurs en cas de refus de soins ».

Deux outils d’information ont également été créés par l’institution avec trois ordres de professionnels de santé, l’Assurance maladie et des associations : une fiche pratique destinée aux médecins et un dépliant pour les bénéficiaires de ces prestations santé afin de les aider à faire valoir leurs droits.

À quoi sert le Défenseur des droits ?

Protecteur des droits et des libertés des personnes, le Défenseur des droits est nommé pour six ans par le Président de la République. Il a cinq domaines de compétences :

  • la défense des usagers des services publics ;
  • la défense et la promotion de l’intérêt supérieur des droits de l’enfant ;
  • la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité ;
  • le respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité ;
  • l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Pour l’accompagner dans son rôle, il s’appuie sur plus de 500 délégués sur tout le territoire (en métropole et en outre-mer).

Comment saisir le Défenseur des droits ?

Toute personne résidant en France ou française vivant à l’étranger peut saisir gratuitement le Défenseur des droits si elle considère que ses droits n’ont pas été respectés. Elle peut le faire par le biais d’un formulaire en ligne, en rencontrant l’un de ses délégués (où les trouver ?) ou par courrier (gratuit, sans affranchissement) à l’adresse suivante : Défenseur des droits / Libre réponse 71120 / 75342 Paris CEDEX 07.

  • Angélique Pineau
  • Crédit photo : Getty

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