[Tribune] Alain Bazot : « La réduction de la fracture sanitaire : une urgence absolue »

Au-delà du manque généralisé de personnel soignant, la mauvaise répartition des médecins libéraux sur le territoire français, caractérisée par la coexistence de déserts médicaux et de zones surdotées, prend la forme d’une fracture sanitaire, qui revêt une double dimension : géographique (selon les spécialités, plus de 21 millions de Français vivent dans un territoire où l’offre de soins libérale est insuffisante) et financière (les dépassements d’honoraires payés par les usagers ne cessent de croître, pour atteindre le montant record de 3,5 milliards d’euros par an en 2021).

Cette situation, qui continue de se dégrader, est inacceptable, et ce à plus forte raison compte tenu du fait que l’accès aux services d’urgences des hôpitaux a été restreint aux urgences vitales dans plusieurs villes cet été. La lutte contre les déserts médicaux doit donc passer par des mesures courageuses des pouvoirs publics afin d’organiser l’offre de soins de manière à assurer son accessibilité, tant géographique que financière et temporelle (permanence et continuité des soins).

« Garantir une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire »

Jusque-là, face à la dégradation de la situation, les pouvoirs publics s’en sont tenus à de simples mesures d’incitation financière à l’installation, et ce alors que l’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme sur les déserts médicaux depuis 2012. Après des centaines de millions d’euros dépensés ces dix dernières années pour « encourager financièrement » les médecins à s’installer là où ils sont attendus, ces incitations ont fait la preuve de leur inefficacité. Au contraire, une régulation de l’installation des médecins irait dans le sens d’une normalisation de la profession, sur le modèle du système régissant l’installation des pharmaciens, des infirmières, kinésithérapeutes, etc. En effet, la médecine libérale n’a pas pour principe unique la liberté d’installation des médecins, mais également la liberté des patients de choisir leur praticien… liberté qui se trouve fondamentalement bafouée dans les déserts médicaux en l’absence d’accès à ne serait-ce qu’un médecin ! Si la liberté d’installation compromet l’effectivité du droit des patients, il est évident que des aménagements doivent être envisagés ; la liberté d’installation ne saurait être absolue si elle contrevient aux principes mêmes de la médecine libérale.

Afin de garantir une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire, l’UFC-Que Choisir demande l’instauration d’un conventionnement territorial des médecins, qui ne permette plus aux médecins qui s’installent en zones surdotées et qui souhaitent être conventionnés par la Sécurité sociale d’effectuer des dépassements d’honoraires. Les pouvoirs publics doivent également supprimer de manière progressive les aides (notamment au paiement des cotisations sociales) aux médecins installés en zones surdotées.

En outre, les usagers sont de plus en plus nombreux à rapporter ne pas parvenir à trouver un médecin traitant, notamment dans les zones sous-dotées. À ce titre, le dispositif proposé par la Sécurité sociale (adresser une déclaration de difficulté d’accès à un médecin traitant au médiateur de sa caisse primaire d’assurance maladie) n’est absolument pas à la hauteur des enjeux.

« 8 Français sur 10 manquent de gynécologues et d’ophtalmologues secteur 1 »

Par ailleurs, dans l’optique de garantir l’accessibilité financière des soins, il faut prendre des mesures drastiques permettant d’endiguer l’inflation des dépassements d’honoraires. En effet, comme l’a montré l’étude de l’UFC-Que Choisir de 2016 sur la fracture sanitaire, pour la plupart des spécialités, il devient de plus en plus difficile de trouver des médecins qui respectent le tarif de la sécurité sociale. Ainsi, 8 Français sur 10 manquent de gynécologues et d’ophtalmologues secteur 1 (sans dépassements d’honoraires) à moins de 45 minutes de chez eux. Dès lors, les dépassements d’honoraires sont massivement subis par les usagers. En outre, on ne peut que constater le fait que l’abondance de l’offre de médecins dans les zones surdotées ne produit pas d’effet à la baisse sur leurs tarifs.

C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir demande la mise en extinction du secteur 2 à dépassements d’honoraires libres, à l’origine du phénomène de l’inflation des dépassements d’honoraires. Les nouveaux médecins ne devraient avoir le choix qu’entre un secteur 1 aux honoraires sans dépassements, mais revalorisés lorsque c’est nécessaire, et l’Option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), qui encadre les dépassements d’honoraires. Les praticiens ne souhaitant pas adhérer à l’OPTAM auraient ainsi toujours l’option d’adhérer au secteur 3 (non conventionné).

« Il y a urgence à agir »

Les mesures que nous préconisons sont d'autant plus pertinentes face à la situation actuelle, particulièrement alarmante, qu’elles permettraient d’améliorer l’accès aux soins sans attendre, alors qu’il faut une dizaine d’années pour former de nouveaux médecins. À ce titre, si les effets de la suppression en 2020-2021 des numerus clausus pour l’entrée en deuxième année de médecine étaient une condition nécessaire pour augmenter à moyen terme le volume de praticiens s’installant chaque année, cela ne dispense pas pour autant les pouvoirs publics d’engager une réflexion de fond sur les moyens alloués à la formation ainsi que l’attractivité du métier. Le développement récent de maisons de santé en zones sous-dotées semble ainsi une perspective tant pour les usagers que pour les praticiens, et devrait continuer d’être encouragée. En tout état de cause, il y a urgence à agir.

Alain Bazot, président de l’UFC-Que choisir