Dépassements d’honoraires : pourquoi sont-ils à la hausse ?

« En 2014, plus de 2,8 milliards d’euros ont été facturés aux patients au-delà des tarifs de l’Assurance maladie », d’après l’Observatoire des restes-à-charge en santé. Cette phrase définit bien la notion de « dépassement d’honoraire ». Ce reste-à-charge est payé par le patient ou par sa complémentaire santé, s’il en a une.

Selon cette étude, les médecins spécialistes sont « les principaux bénéficiaires de ces dépassements ». « Les chiffres sont en hausse car le volume des soins augmente tout comme le nombre de spécialistes autorisés à facturer des dépassements », explique Marc Paris, du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), membre de l’Observatoire des restes-à-charge en santé.

Quatre spécialités passées au crible

L’évolution des dépassements d’honoraires de quatre spécialités (chirurgiens, gynécologues-obstétriciens, ophtalmologues et ORL) a été étudiée de près. Pour les chirurgiens, « les dépassements d’honoraires sont passés de 595 à 651 millions d’euros soit une progression de 10 % en deux ans ». Éric Henry, président du syndicat des médecins libéraux, justifie ce constat par le fait que les chirurgiens sont de moins en moins propriétaires des locaux dans lesquels ils exercent.

« Souvent, ils partagent un bloc opératoire avec d’autres confrères et ne doivent pas dépasser les horaires de leur planning sous peine de se voir infliger une amende. Ajoutez à cela le prix des outils techniques qu’ils utilisent : tous ces coûts se répercutent sur le tarif de leurs consultations ». Les trois autres spécialités ne sont pas en reste : les dépassements d’honoraires des ophtalmologues sont aussi à la hausse (+8 %) tout comme ceux des ORL (+4 %) et des gynécologues-obstétriciens (+2 %).

Des dépassements d'honoraires en baisse pour les médecins généralistes

Le constat diffère pour les médecins généralistes : leurs dépassements d’honoraires ont diminué entre 2012 et 2014. Mais la situation des généralistes est devenue intenable, selon Claude Leicher, président du syndicat des médecins généralistes (MG France) : « C’est la cinquième année consécutive de blocage des honoraires pour eux. L’État les oblige à s’installer en secteur 1*, bloque leurs tarifs, et fixe une valeur de consultation inférieure à 23 €, cela ne peut plus durer ». MG France a donc appelé les généralistes à augmenter leurs consultations à 25 €, comme les 45 autres spécialités. « De plus en plus de confrères le font, sans attendre d’en avoir l’autorisation. Une médecine à deux tarifs existe depuis la création du secteur 2** en 1980. »

L’Assurance maladie appelle les médecins à ne pas appliquer de dépassements d’honoraires aux patients les plus modestes, éligibles à l’aide à la complémentaire santé (ACS). De son côté, le CISS préconise « de continuer à surveiller l’évolution des dépassements d’honoraires et de garder le maximum de médecins en secteur 1 ». Pas sûr que cela convienne à tout le monde.

* Le secteur 1 correspond au tarif de consultation qui sert de base au remboursement de l’Assurance maladie (23 euros pour un médecin généraliste).
** Le secteur 2 permet au médecin d’appliquer des honoraires libres. Le patient reste remboursé sur la base du tarif de la Sécurité sociale, le complément étant réglé par lui-même ou par sa complémentaire santé, s’il en a une.

Pour en savoir plus

• L’étude sur les dépassements d’honoraires de l’Observatoire des restes-à-charge en santé.
• Le site 66 millions d’impatients pour en savoir plus sur vos droits, consultez la rubrique « Patients, vos droits ».