Le « projet de loi de santé » a été voté au printemps par l’Assemblée nationale, en première lecture. Il vise notamment à améliorer la santé des jeunes, à lutter contre le tabac et l’obésité ou encore, à faciliter l’accès aux soins. Tour d’horizon des mesures de nature à changer votre quotidien.
La généralisation du tiers-payant, l’interdiction des fontaines à soda, l’instauration d’actions de groupe en santé… Ce sont quelques-unes des mesures du projet de loi de modernisation de notre système de santé, dit « projet de loi de santé ».
Voté une première fois par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier, il continue d’être examiné par les parlementaires. Sa version actuelle comporte une série de dispositions destinées à « changer le quotidien des patients ». Attention, elles peuvent encore être amendées ou supprimées : la loi devrait être publiée d’ici la fin de l’année.
Contre le tabagisme et le vapotage
Finis les paquets de cigarettes aux couleurs de leur marque : à partir du 20 mai 2016, ils devront tous être identiques et neutres. À la même date, les cigarettes et le tabac à rouler aromatisés – y compris les « cigarettes à capsules » – ne seront plus autorisés à la vente, à l’exception des produits mentholés, qui ne seront retirés qu’en 2020.
Il ne sera plus possible d’installer un débit de tabac à proximité d’un établissement scolaire (la distance exacte doit encore être définie) et fumer dans un véhicule en présence d’un mineur sera prohibé.
Les infirmiers, les médecins du travail et les chirurgiens-dentistes pourront prescrire des substituts nicotiniques.
Le vapotage sera interdit dans certains espaces à usage collectifs tels que les écoles, les moyens de transport ou encore sur les lieux de travail. Le même sort sera réservé à la publicité relative aux « cigarettes électroniques » et aux flacons de recharge, à compter du 20 mai 2016.
Pour l’accès aux soins
D’ici au 30 novembre 2017, tous les bénéficiaires de l’assurance maladie seront dispensés d’avancer les frais (tiers-payant) pour payer une consultation de ville (médecins généralistes et spécialistes libéraux…). Les premiers à avoir profité de la mesure – au 1er juillet de cette année – sont les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), en vertu d’une précédente loi. Les prochains sur la liste sont les malades atteints d’une affection de longue durée et les femmes enceintes (début 2017).
Un numéro d’appel unique national sera mis en place pour contacter un médecin de garde. Aujourd’hui, il peut être différent selon les départements (numéro 15, numéro à dix chiffres…).
En plus des médecins, les sages-femmes pourront réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse.
Pour la santé des jeunes
Afin de garantir un meilleur suivi de la santé des plus jeunes, les parents seront encouragés à désigner un médecin traitant – généraliste, pédiatre… – pour leurs enfants de moins de seize ans. S’ils ne le font pas, le prix de la consultation ne sera pas majoré pour autant, comme cela peut être le cas pour les adultes.
Dans les collèges et les lycées, les élèves pourront accéder plus facilement à des médicaments ayant pour but la contraception d’urgence – comme la « pilule du lendemain » – auprès de l’infirmier scolaire.
Offrir à des mineurs des « goodies » (tee-shirts, coques de smartphone…) faisant la promotion de boissons alcoolisées sera interdit. L’incitation au « binge-drinking » – ou « beuverie express » – sera spécifiquement punie par la loi.
Contre l’obésité
Les informations relatives à l’apport nutritionnel des aliments (teneur en sucre, en sel…) figurant sur les emballages, pourront être complétées par des symboles plus parlants. Un code couleur pourrait par exemple être adopté à l’échelle nationale pour faciliter la comparaison entre plusieurs produits.
Les fontaines à soda en libre-service seront interdites dans les restaurants, comme les fast-foods (les boissons au goût sucré spécifiquement visées devront être précisées par arrêté).
Sur le droit des patients
Les « actions de groupe » seront possibles pour les victimes de scandales sanitaires présumés. Des usagers qui auraient subi des dommages corporels occasionnés par un même produit de santé pourront saisir la justice de manière collective pour faire reconnaître la responsabilité d’un tiers.
Un droit à l’oubli sera instauré, afin d’améliorer l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.
Le don du sang sera autorisé pour les personnes homosexuelles, qui en sont actuellement écartées.
Le prélèvement d’organe sera facilité : il pourra être décidé par le corps médical avec ou sans le consentement des proches. Et ce, dès lors que le défunt ne s’y sera pas opposé de son vivant, principalement en s’inscrivant sur le registre national des refus (les autres moyens d’exprimer son avis seront détaillés par décret).
Pour en savoir plus
La page officielle consacrée à la future loi de santé.
