Qu’est ce qu’un conseil de vie sociale en Ehpad ?

« Les conseils de vie sociale existaient depuis longtemps dans plusieurs établissements médico-sociaux mais la loi les a nommé et rendus obligatoires », explique Anne Le Guelec, directrice de la résidence de Kerloudan* (Bretagne), un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Créés par la loi du 2 janvier 2002 du code de l’action sociale et des familles afin de renforcer les droits des usagers fréquentant ces structures, les conseils de vie sociale (CVS) « favorisent les relations et la participation des résidents et de leurs familles à la vie de l’Ehpad ». 

Conseil de vie sociale : une instance où siègent les résidents et les familles

Cette instance doit représenter l’ensemble des personnes vivant, travaillant ou participant à la vie au sein de l’établissement. Assis autour d’une même table, tous donnent leur avis et font des propositions afin d’améliorer le quotidien de chacun. L’occasion d’associer les usagers et leurs proches au fonctionnement de leur lieu de vie.

Plusieurs personnes siègent dans ce conseil :

• les représentants des résidents
• les représentants des familles
• les représentants du personnel
• un représentant de l’organisme gestionnaire

Leur nombre est défini dans le règlement de fonctionnement de l’établissement, en sachant que les représentants des résidents et des familles doivent être plus nombreux que les représentants de l’établissement.

Pour Christine Meyer, membre de la fédération nationale des associations de retraités (FNAR), le CVS « est un principe de représentation à préserver, même si on pourrait la faire évoluer ». Selon elle, « une représentation exclusivement interne ne permet pas aux résidents et à leur famille de s’exprimer librement. Certains peuvent préférer se taire par peur des conséquences, comme en cas de problèmes de maltraitance. L’égalité de traitement entre les résidents est un sujet compliqué, d’autant plus vu de l’intérieur ». 

Elle préconise une représentation mieux adaptée dans les établissements médicaux-sociaux (comme les Ehpads), grâce par exemple à l’implication d’associations locales et compétentes, « ancrées dans le territoire, en lien avec l’extérieur, pour permettre de débloquer des situations ou de lancer des sujets difficiles à aborder ».

Les membres du conseil de vie sociale : comment sont-ils élus ?

Les représentants siégeant dans ce conseil sont élus à bulletin secret par tous les résidents et leurs familles, dans le cadre d’élections organisées par l’Ehpad. Dans cette même logique, les représentants du personnel sont élus par les salariés.

Tous désignent ensuite un président qui doit obligatoirement être un résident ou un représentant des familles.

Ces conseils sont élus pour une durée de trois ans. Toutefois, dans ce type de maison, les durées de séjour sont très variables, certains résidents sont atteints de troubles cognitifs et d’autres n’ont pas forcément envie de s’impliquer. Faire des élections comme la loi le prévoit, « c’est très compliqué », explique Anne Le Guelec. Désormais, « dans mon établissement, le CVS est ouvert à tous ceux qui le veulent, donc en moyenne, on est une bonne quinzaine à se réunir ».

Un lieu d’écoute pour améliorer la vie collective

Ce conseil donne son avis sur tout ce qui concerne le quotidien et peut faire des propositions. « Il y a des sujets réglementaires comme le prix des services, les règles d’usage des parties communes ou les propositions d’animations... Mais l’idée générale, c’est d’expliquer nos façons de travailler, les raisons de nos décisions, de parler de ce que les résidents souhaitent faire », explique Anne Le Guelec.

L’ordre du jour des réunions est préalablement élaboré par les élus et le président du conseil. « Je propose aux résidents et aux familles de se réunir et de discuter entre eux des questions à aborder. Ensuite, je reçois l’un d’eux afin d’échanger. De mon côté, je note aussi ce dont les équipes souhaitent parler », détaille Anne Le Guelec, directrice d’Ehpad.

Dans l’Ehpad dont elle préside le conseil, ce dernier a, selon elle, « permis d’associer les résidents et leurs familles aux décisions prises par l’établissement, d’entendre la demande, d’être transparent, de mettre le doigt sur ce que l’on peut négliger », malgré son rôle uniquement consultatif.

C’est aussi « l’occasion de mieux se connaître, un moment convivial. Un temps d’échange dont chacun se saisit à la mesure de l’ambiance de son établissement », affirme Anne Le Guelec.

Les conseils de vie sociale en temps de Covid-19

Les élus du conseil de vie sociale doivent normalement se rencontrer trois fois par an, une représentation « rare et trop éphémère » selon Christine Meyer. D’autant qu’en pleine crise sanitaire, « les CVS ne sont pas les premières choses auxquelles on pense », ajoute-t-elle.

Pourtant, le Ministère de la santé a demandé que l’avis du CVS soit consulté sur les mesures spéciales prises dans les établissements. Durant cette crise « certains établissements ont facilité les relations avec l’extérieur ou entre les résidents, d’autres non. Cela a aussi abouti à de très grandes différences de traitement entre les établissements », assure Christine Meyer.

« Il est vrai qu’on a un peu négligé les CVS qui sont restés très informatifs, exposant les nouvelles règles en vigueur dictées par le gouvernement », confirme Anne Le Guelec. 

Très souvent en visioconférence, les CVS sont aujourd’hui rythmés par la crise sanitaire. « Les familles ont besoin d’être rassurées sur les décisions que nous sommes contraints de prendre. Le conseil de vie sociale s’est réuni spécifiquement sur la vaccination ou autour de l’organisation des visites. »

* Etablissement VYV3, offre de soins et de services du Groupe VYV