La Sécurité sociale et la branche maladie en questions

La Sécurité sociale, qu’est-ce que c’est ?

Créée en 1945, la Sécurité sociale regroupe un ensemble de prestations et d’institutions de protection sociale. Elle repose sur le principe de solidarité : chacun contribue en fonction de ses ressources et reçoit en fonction de ses besoins. L’affiliation et l’assujettissement à la Sécu sont obligatoires ; les cotisations, prélevées sur les revenus, sont calculées en fonction des moyens des assurés, et chacun peut bénéficier de prestations sociales (remboursement des frais de santé, allocations familiales, paiement des retraites…). La Sécurité sociale couvre quatre « risques » principaux : la maladie, la vieillesse, la famille et les accidents du travail.

En France, les dépenses de protection sociale représentaient 33 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012*. À titre de comparaison, cette même année, les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) y consacraient en moyenne 20 % de leur PIB.

* « Panorama de la santé 2015 : les indicateurs de l’OCDE », Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Paris, 2015.

Comment la Sécurité sociale est-elle organisée ?

La Sécurité sociale est composée de cinq branches, gérées par différents régimes.

• La branche maladie est gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), le Régime social des indépendants (RSI), la Mutualité sociale agricole (MSA) et les régimes spéciaux.
• La branche accidents du travail-maladies professionnelles est principalement gérée par la Cnamts (pour l’ensemble des salariés du secteur privé), ainsi que par la MSA.
• La branche famille est principalement gérée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf ; régime général) et la MSA (pour le régime agricole).
• La branche retraite est principalement gérée par la Caisse nationale assurance vieillesse (Cnav), le RSI, la MSA et les différents régimes spéciaux.
• La branche cotisations et recouvrement est gérée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et les régimes spéciaux.
• La Cnamts gère la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale, qui couvre les travailleurs et les inactifs. Elle assure 91 % de la population, finance 86 % de l’ensemble des dépenses d’assurance maladie et pilote le réseau des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).

Qui sont les acteurs de l’Assurance maladie ?

L’Assurance maladie fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés. Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et celle du ministère de l'Économie et des Finances.

Comment est-elle financée ?

La Sécurité sociale est financée par diverses taxes, dont les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG). Les cotisations sociales sont pour une part à la charge des salariés et pour une autre à celle des employeurs. Visibles sur les bulletins de salaire, elles sont prélevées en fonction du revenu de l’assuré. La CSG, elle, est prélevée sur l’ensemble des revenus, et pas uniquement sur ceux du travail. En 2013, les cotisations sociales et la CSG représentaient respectivement 58,2 % et 20,1 % des recettes du régime général de Sécurité sociale**.

** « Les chiffres clés de la Sécurité sociale », Direction de la Sécurité sociale, éditions 2013 et 2014.

Comment maîtriser les dépenses ? À quoi sert l’Ondam ?

Le déficit du régime général de l’Assurance maladie devrait atteindre 7,4 milliards d’euros à la fin 2015. L’Assurance maladie doit donc maîtriser ses dépenses afin de faire perdurer son fonctionnement. Chaque année, l’objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (Ondam) est fixé lors du vote par le Parlement de la loi de financement de la Sécurité sociale. Cet indicateur a pour but de rendre possible une maîtrise médicalisée des dépenses de santé tout en offrant un service de qualité au meilleur coût. Pour cela, des mesures qui agissent sur l’offre et la demande de soins permettent de faire évoluer les comportements des prescripteurs et des consommateurs de soins tout en limitant les dépenses.

Qu’est-ce que l’assurance maladie universelle ?

L’universalité est l’un des principes fondateurs de la Sécurité sociale, à l’origine de la création de la couverture maladie universelle (CMU) en 1999. La CMU de base permettait à toute personne résidant en France, de façon stable et régulière et ne pouvant relever à aucun autre titre d’une couverture maladie obligatoire, de bénéficier de remboursements de soins. Gratuite si le revenu fiscal était inférieur à un certain plafond, elle bénéficiait à 2,2 millions de personnes en décembre 2013. Depuis le 1^er janvier 2016, la CMU de base est remplacée par la protection universelle maladie (Puma). Avec cette réforme, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

La CMU complémentaire (CMUC), elle, favorise l’accès aux soins pour les personnes qui n’ont pas les moyens de payer une complémentaire santé. Elle comptait 5,1 millions de bénéficiaires en juin 2014. Enfin, pour limiter les effets de seuil et compléter ces deux dispositifs, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) a été mise en place. L’Assurance maladie délivre une attestation-chèque permettant d’obtenir une réduction sur le montant annuel de la cotisation à une complémentaire santé, à condition de choisir un organisme complémentaire qui propose l’un des contrats sélectionnés au titre de l’ACS. Cette aide concernait 1,2 million de personnes en juin 2014.

Sources : le blog de la Sécurité sociale, le site de l’Assurance maladie et le portail du service public de la Sécurité sociale.