Le mi-temps thérapeutique, ou plus exactement le temps partiel thérapeutique (TPT) (car l’employé peut travailler à 20, 30, 50 ou 80 % du temps), peut être délivré par le médecin traitant à la suite d’un arrêt de travail. Quand ? Lorsque celui-ci considère qu’une reprise à temps complet est prématurée mais qu’un temps partiel peut avoir un impact positif sur la santé de son patient, voire favoriser sa guérison. Le TPT peut notamment être indiqué après un cancer.
Cette reprise progressive du travail se fait sur prescription du médecin traitant et sous réserve de l’acceptation du médecin-conseil de la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).
Le salarié doit aussi demander l’accord de son employeur. Le mieux est d’avertir ce dernier de cette démarche par lettre recommandée avec accusé de réception afin de garder des traces de l’échange. Celui-ci est en droit de refuser s’il estime que le temps partiel thérapeutique est incompatible avec la bonne marche de l’entreprise. Il doit néanmoins justifier son refus par lettre recommandée et n’a pas le droit de licencier le salarié.
En cas de réponse favorable, il devra lui remettre une attestation ou faire un avenant au contrat de travail précisant les modalités du TPT (poste occupé, nombre d’heures, répartition du temps de travail, rémunération…).
Pour obtenir un temps partiel thérapeutique, il faut remplir certaines conditions :
Puisque le salarié reprend une activité à temps partiel, il reçoit donc la part de son salaire – calculée sur la base de son contrat de travail au sein de l’entreprise – correspondant au nombre d’heures effectuées. Mais comme il est toujours, du moins en partie, arrêté pour maladie, cette portion de salaire est complétée par le versement d’indemnités journalières (IJ) de la part de la Sécurité sociale. Elles lui seront versées jusqu’à la reprise de son emploi à temps complet. C’est le médecin-conseil de la CPAM qui accorde ou non ensuite le versement d’IJ et qui en fixe le montant.
Le cumul du salaire et des indemnités journalières ne peut toutefois pas dépasser le salaire de base accordé pour un autre salarié de la même catégorie professionnelle.
Le temps partiel thérapeutique n’excède généralement pas douze mois. Le Code du travail n’indique pas de limite lorsqu’il s’agit d’un TPT à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Un arrêt en rapport avec une affection de longue durée (ALD) peut être indemnisé pour une durée maximale de trois ans. En cas de temps partiel thérapeutique, une quatrième année peut être accordée après accord du service médical.
Les heures de travail peuvent augmenter à mesure du rétablissement du salarié. Mais si à l’issue du TPT, la personne n’est toujours pas apte à reprendre son poste dans des conditions normales, le médecin traitant ou le médecin-conseil de la CPAM pourra lui proposer de déposer une demande d’invalidité.
• Depuis 2012, il est possible d’obtenir un temps partiel thérapeutique sans avoir bénéficié d’un arrêt de travail au préalable. Cela peut être en raison d’une affection de longue durée (ALD), d’une déclaration d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
• Durant la période de versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le bénéficiaire du temps partiel thérapeutique peut être convoqué par le médecin-conseil. Ce rendez-vous revêt un caractère obligatoire. Il pourra lors de l’entretien annuler le temps partiel thérapeutique s’il ne juge plus l’aménagement du temps de travail ou de la charge du poste nécessaire.
