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Congé d’engagement bénévole : du temps en plus pour s’investir

Un nouveau congé d’engagement bénévole a été créé. Objectif ? Favoriser l’investissement citoyen auprès d’associations et de mutuelles.

Bénévole et enfants

Si vous participez à la vie d’une association ou d’une mutuelle, vous avez peut-être accès au nouveau congé d’engagement bénévole. Créé par la loi du 27 janvier 2017 sur l’égalité et la citoyenneté, il permet de s’absenter du bureau pour accomplir une activité non-rémunérée : préparer un projet collectif, animer une rencontre, participer à la réunion d’une instance, négocier avec un partenaire…

 

Pour qui ?

Il est ouvert, sans condition d’âge, aux salariés et aux fonctionnaires :

  • dirigeants (membre du conseil d’administration, du bureau…) ou cadres d’une association d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique et déclarée depuis au moins trois ans
  • membres réguliers d’un conseil citoyen (mis en place dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville)
  • mandataires mutualistes (non-administrateurs)

 

Pour quelle durée ?

Il est accordé chaque année pour une durée maximale de six jours ouvrables (qui peuvent être fractionnés en demi-journée), sur demande explicite à l’employeur. Il ne peut s’y opposer, sauf pour nécessités de service notamment.

La durée du congé ne peut être déduite de celle des congés payés annuels. Elle est considérée comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits sociaux liés à votre contrat. Mais cette période n’est pas indemnisée.

Dans le secteur privé, un accord d’entreprise ou de branche peut néanmoins allonger la durée maximale du congé, prévoir de le rémunérer…

 

Point de vue

« Pour lever les freins à l’engagement »
Hubert Pénicaud, vice-président de France bénévolat © D. LOEPER APF
« Le congé d’engagement bénévole présente l’avantage d’être moins restrictif que d’autres dispositifs, comme le congé de représentation associatif (uniquement pour siéger dans certaines instances nationales), le congé mutualiste de formation (réservé aux administrateurs), le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse (destinés aux seules organisations de jeunesse et d’éducation populaire)… Il contribue à lever l’un des principaux freins à l’engagement : le manque de disponibilité. Libérer ainsi des demi-journées aux bénévoles associatifs et mutualistes peut faciliter leurs échanges avec les autres adhérents, avec les partenaires et leur permettre de participer à certains temps forts de l’organisation (événements, instances internes…).

Même si ce dispositif est un droit, il peut s’avérer compliqué à activer en pratique : il est parfois difficile de s’absenter dans certaines petites structures, par exemple. Ce congé nécessite par ailleurs de révéler à son employeur une part de ses activités personnelles. Il n’en reste pas moins une marque importante de reconnaissance de l’investissement citoyen. Et complète le nouveau compte d’engagement citoyen (CEC), outil de valorisation du temps passé au service d’une association en heures de formations. »

Hubert Pénicaud, vice-président de France bénévolat

  • Aurélia Descamps
  • Crédit photo : kali9 / Istockphotos

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