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Droit de vote et handicap : des avancées malgré les obstacles

Accès difficile au bureau de vote ou à l’isoloir, problèmes de compréhension... Voter est souvent compliqué pour les personnes en situation de handicap. Pourtant, au niveau légal comme au niveau associatif, malgré les obstacles, les choses bougent.

C’est un bouleversement que nombre d’associations attendaient. À l’approche des élections européennes, le vote pour toutes les personnes sous tutelle*, qui jusqu’ici en étaient parfois privées, vient d’être rendu légal. Une décision qui marque un pas important dans la lutte des personnes en situation de handicap pour la reconnaissance de leurs droits et de leur statut. Et qui affirme leur intégration complète dans la société.

« Je pense aller voter aux Européennes », explique Patricia, 41 ans. Handicapée moteur, elle se déplace en fauteuil. « C’est important, car nous revendiquons d’être des citoyens à part entière. » Pourtant, ne pouvant accéder seule à l’isoloir ou à l’urne, sa situation est compliquée. « J’ai voté aux législatives et aux présidentielles. À chaque fois, je suis obligée de planifier un week-end chez ma mère car c’est elle qui m’aide. Je reste donc inscrite dans sa commune. Mon fauteuil électrique étant trop large, elle m’accompagne dans l’isoloir avec mon fauteuil classique. Je n’ai heureusement jamais rencontré d’opposition sur ce point. »

A savoir : les personnes qui souhaitent savoir si leur bureau de vote est accessible peuvent s’adresser directement à la mairie de leur lieu d’inscription sur les listes électorales.

Des collectivités qui s’impliquent

En effet, il n’est pas rare qu’au cours des précédents votes, des personnes handicapées ayant besoin d’être accompagnées se soient vues refuser cette aide par les assesseurs. C’est pourtant un droit acquis et inscrit dans le code électoral. Pour pallier ces différents problèmes, des collectivités ont décidé de prendre des mesures facilitant le vote d’une manière générale. Dès 2015, le Défenseur des Droits a d’ailleurs émis des préconisations afin d’améliorer l’accès au vote aux personnes handicapées.

Certaines, comme Paris par exemple, ont pris les choses en main : création d’affiches et de vidéos expliquant l’acte de vote, achat d’isoloirs adaptés, rénovation des accès… À Nantes également, la ville a décidé de multiplier le nombre de places de parkings PMR (personne à mobilité réduite), de créer une signalétique spécifique pour personnes malvoyantes et a programmé des réunions de formation sur les droits des personnes handicapées.

Facile à lire et à comprendre

Dans l’ensemble, la plupart des collectivités ont opté pour la création d’affiches sur la compréhension de l’acte de vote en français facile à lire et à comprendre : Belfort, les Côtes d’Armor, plusieurs collectivités du Doubs… Constituées de phrases simples, rédigées au présent, ces affiches comportent des visuels clairs et s’adressent à un public élargi : personnes en situation d‘illettrisme et personnes en situation de handicap intellectuel. De son côté, le ministère de l’Intérieur a engagé des actions pour inciter les candidats aux élections à transcrire en français facile à lire et à comprendre leurs campagnes électorales.

Problématiques du handicap intellectuel

Car c’est auprès des personnes en situation de déficience intellectuelle que les problématiques s’avèrent parfois les plus complexes. Fabrice, 42 ans, qui souffre d’un handicap mental et physique, connaît l’enjeu du vote mais ne se déplacera pas. « Je n’irai pas voter et je n’y vais jamais car j’ai peur de ne pas trouver le lieu. J’irais voter si j’étais sûr que quelqu’un pouvait m’emmener. Tout ça me fait un peu peur. » La difficulté est la même dans le cas de maladies neurologiques. « On n’ira pas voter parce que c’est compliqué, parce qu’il faut expliquer la situation, et qu’on va se faire remarquer », raconte Michel. Âgé de 68 ans, d’un naturel discret, il aide au quotidien sa femme atteinte d’une maladie neurologique dégénérative. « Je ne savais même pas qu’on pouvait accompagner quelqu’un dans l’isoloir. Et je ne sais pas si j’irais moi-même voter car il faudra que je m’absente, ce qui n’est pas sans risque pour ma femme. »

Des associations engagées

Pour les associations dédiées à l’aide des personnes handicapées, le droit de vote pour tous est une préoccupation de longue date. Au sein de l’APF France Handicap, le travail en amont des élections européennes a consisté d’abord à relayer la nouvelle loi, ses enjeux et les dates d’inscription. Au sein de l’Unapei, dont l’action s’adresse aux handicapés intellectuels, les actions ont été ciblées sur la sensibilisation et la communication. « Nous travaillons beaucoup sur la compréhension concrète du vote et de l’enjeu des élections », explique Blandine Jolivet de l’Adapei de Loire Atlantique. « Au niveau national, nous avons créé des outils de communication adaptés et faisons le relais avec les municipalités et les élus pour sensibiliser à ces questions. » Malgré cela, le vote des personnes handicapées reste faible. Surtout celles en situation de handicap intellectuel. « Nos estimations donneraient moins de 5 %, mais nous ne connaissons pas forcément les habitudes des personnes qui sont des électeurs « actifs » et se déplacent pour aller voter », estime Blandine Jolivet. « Nous espérons qu’avec la nouvelle loi les choses évoluent dans le bon sens au fil du temps. »

*Abrogation de l’article L5 du code électoral qui soumettait le droit de vote des personnes sous tutelle à une décision du juge

  • Paola Da Silva
  • Crédit photo : Getty images

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