Les droits des citoyens européens

L’Union Européenne ne se limite pas à la publication de directives ou à l’attribution de subventions, elle défend aussi les droits de tous ses citoyens. Et l’année 2013 leur est consacrée.

Quels sont les droits des citoyens européens ?

L’année 2013 a été déclarée « Année européenne des citoyens ». L’occasion de faire connaissance avec les droits inhérents à notre citoyenneté européenne, mais aussi avec les moyens dont nous disposons pour les exercer pleinement.

Les droits fondamentaux des Européens

Les droits des citoyens européens sont décrits dans la « Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne ». Il s’agit de la liberté de se déplacer et de séjourner dans toute l’Europe, du droit de vote, et de présentation comme candidat aux élections municipales et européennes dans le pays de résidence. Mais aussi – moins connus – du droit d’initiative citoyenne européenne*, du droit à la protection par un consulat de n’importe quel pays européen lorsque l’on se trouve hors UE, du droit d’étudier et de recevoir des soins dans tous les pays membres…

* Une initiative citoyenne européenne est une invitation faite à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l’UE est habilitée à légiférer. L’initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays membres.

Comment s’informer sur ses droits en tant qu’Européen ?

Partout en Europe, plus de 500 centres d’information « Europe Direct » accueillent le grand public pour l’informer et le conseiller dans l’exercice de ses droits.

« Les centres d’information Europe Direct sont notre première ligne, le visage public, les yeux, les oreilles et la voix de nos politiques et des droits des citoyens sur le terrain », a ainsi déclaré Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.

Quelques exemples de questions qui peuvent être posées :

  • « Je déménage dans un autre pays de l’UE, comment obtenir un permis de séjour ? »
  • « Quand j’utilise mon téléphone portable à l’étranger, existe-t-il des règles qui limitent le surcoût ? »
  • « Mon vol a été annulé, quels sont mes droits ? »
  • « L’organisation que je représente peut-elle bénéficier de fonds européens ? »
  • « Puis-je toucher mes droits à la retraite dans un autre pays que celui dans lequel j’ai poursuivi ma carrière ? »

Résoudre un conflit transfrontalier

Vous êtes un particulier ou une entreprise et vous avez un litige impliquant l’autorité nationale d’un autre pays européen : immatriculation de véhicules, impôts, remboursements de TVA, permis de séjour… Vous pouvez faire appel au centre Solvit de votre pays de résidence. Celui-ci va tenter de résoudre le problème de façon pragmatique en moins de 10 semaines. Plus rapide qu’une action en justice.

Si votre litige est d’ordre commercial (travaux, achats sur internet, service annulé…) et qu’il porte sur un préjudice ou un bien qui n’excède pas 2 000 euros, un dispositif européen permet de formuler des injonctions de payer ou de résoudre de petits litiges. Les formulaires et les procédures sont consultables sur le portail européen e-Justice (voir rubrique « pour en savoir plus »).

Enfin, les plaintes des citoyens et des entreprises, à l’encontre des institutions, des organes et agences de l’Union européenne, sont reçues par le Médiateur européen. Son rôle : dénoncer les cas de « mauvaise administration », lorsque des institutions ne respectent pas la loi et oublient les principes de bonne administration, ou lorsqu’elles enfreignent les droits de l’homme.

La Cour européenne des droits de l’homme

Elle est chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour européenne des droits de l’homme siège à Strasbourg. Elle peut être saisie par tout citoyen, résidant dans l’un des 47 états signataires, qui s’estime victime d’une violation de cette Convention, et qui a épuisé les voies de recours dans son pays. Ses principaux domaines d’interventions : les conditions de détention, la réglementation des étrangers et le domaine des mœurs et de la famille.

Pour en savoir plus

  • Émilie Gillet
  • Crédit photo : Getty

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