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Enfant handicapé, assurer son avenir

Enfant handicapé, assurer son avenir

Les frais d’hébergement et d’entretien d’une personne handicapée en établissement spécialisé sont importants. Entre aides sociales et contrats de prévoyance, les solutions pour prévoir l’avenir de son enfant handicapé doivent être envisagées en fonction de ses besoins et de son état de santé.

Être accompagné par les personnes compétentes

Depuis toujours, Martine fait tout son possible pour que sa fille, polyhandicapée, grandisse et vive dans les meilleures conditions. Anticiper demain fait partie de son quotidien : « Je suis en train d’organiser les choses, pour le jour où je ne serai plus là, raconte cette maman prévoyante. C’est très complexe. Je conseille à tous les parents dans mon cas de se faire aiguiller par les associations compétentes dans un premier temps, et de prendre rendez-vous avec un notaire ou un expert en gestion du patrimoine. »

À l’arrivée à la majorité de sa fille, Martine a notamment dû se poser la question d’une mise sous tutelle. « À 18 ans, l’enfant, handicapé ou non, est considéré comme autonome pour réaliser seul les actes de la vie civile et gérer son patrimoine », rappelle Camille de Soras, conseillère en épargne et courtière en assurance spécialisée dans le handicap. « S’il n’est pas capable d’exercer lui-même ses droits, il faut envisager une mesure de protection juridique », poursuit-elle. « La curatelle conviendra à une personne qui a besoin d’être conseillée et assistée dans les actes importants, mais qui peut réaliser seule les actes dits “d’administration”. La tutelle, elle, protège un majeur qui a besoin d’être représenté dans la plupart des actes de la vie civile », précise-t-elle.

 

Garantir un minimum

Se pose également la question des moyens de subsistance et du logement de l’enfant. « L’allocation aux adultes handicapés (AAH) permet de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées qui ne disposent pas ou peu de revenus, détaille cette spécialiste. Elle est calculée chaque année en fonction des revenus imposables de l’année N-2. Pour cela, le demandeur ne doit pas disposer de ressources supérieures à un plafond égal à douze fois le montant mensuel de l’AAH pour une personne seule, soit 9 730,68 euros*. »

Les ressources prises en compte pour le calcul comprennent, entre autres, les revenus professionnels, les revenus locatifs, les plus-values mobilières, les intérêts imposables des comptes sur livret… « On en arrive à des situations surréalistes, déplore Martine. On veut mettre son enfant à l’abri en lui donnant une maison ou en lui ouvrant un placement spécialisé. Et finalement, c’est complètement contre-productif, puisqu’on lui fait perdre l’AAH. »

Il existe cependant certains placements permettant de constituer une épargne pour son enfant sans le pénaliser. « Il s’agit des intérêts capitalisés par un contrat d’assurance-vie épargne handicap et les rentes viagères épargne handicap ou rente survie, conseille Camille de Soras. Les contrats d’assurance-vie de plus de huit ans ne rentrent pas dans le calcul de l’AAH et des autres aides. Quant aux rentes viagères, elles ne sont retenues qu’après un abattement de 1 830 euros par an sur la partie imposable. »

* Montant 2017.

 

Frais d’hébergement et d’entretien

C’est d’autant plus important quand l’enfant est accueilli dans un foyer d’accueil médicalisé. « Les personnes logées dans ces structures sont tenues de subvenir à leurs frais d’hébergement et d’entretien dans la mesure du possible, indique Martine. C’est énorme, ça peut représenter 4 000 ou 5 000 euros par mois. Mais il est toujours laissé un “reste à vivre” ». Un montant minimum équivalent à 10 % des ressources de la personne hébergée en pension complète si elle ne travaille pas et qui ne peut pas être inférieur à 30 % du montant mensuel de l’AAH.

En augmentant le patrimoine de son enfant accueilli, on prend donc le risque que le montant de l’AAH soit diminué, tout en augmentant la participation aux frais. Dans tous les cas, il faut prendre en compte les particularités de chacun. « En ce qui concerne ma fille handicapée à plus de 80 %, malheureusement, son espérance de vie est trop faible pour qu’une rente viagère soit intéressante, précise Martine. Il est très important de ne pas se précipiter et d’étudier toutes les conséquences. »

 

Réduction d’impôt

Les parents, frères et sœurs ou oncles et tantes qui investissent sur un contrat rente survie ou épargne handicap ainsi que la personne handicapée qui alimente un contrat épargne handicap bénéficient d’une réduction d’impôt. Celle-ci est égale, pour l’année de leur paiement, à 25 % des sommes versées, dans la limite de 1 525 euros par foyer (soit une réduction maximale de 381,25 euros), majorés de 300 euros par enfant à charge.

 

Bénéficier de la pension de réversion des parents

Au décès de ses parents, un enfant handicapé peut bénéficier d’une pension de réversion, et ce, contrairement aux autres enfants, même s’il est âgé de plus de 21 ans*. C’est le cas par exemple si les parents exerçaient dans le secteur privé, au titre des organismes de retraite complémentaire. Pour le régime Arrco (non-cadres), l’enfant doublement orphelin peut toucher 50 % des droits dus à ses parents. Pour le régime Agirc (cadres), l’allocation versée correspond à 30 %.

Si l’un des parents était fonctionnaire ou militaire, un enfant handicapé (même de plus de 21 ans, s’il est dans l’incapacité de gagner sa vie) peut toucher une pension de 10 % des droits. S’il n’y a aucun conjoint survivant, la pension que celui-ci aurait touchée (50 %) est partagée entre les héritiers âgés de moins de 21 ans ou handicapés.

* À condition que l’état d’invalidité de l’enfant ait été constaté avant son 21e anniversaire.

 

Pour en savoir plus

  • Virginie Plaud (ANPM) - mise à jour par la rédaction
  • Crédit photo : FatCamera/Gettyimages

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