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Publié le
Par Émilie Gillet
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Le Défenseur des droits peut être saisi directement et gratuitement par une personne physique (agissant pour son propre compte) ou morale (agissant au nom d’une association, d’une société ou d’un groupe), de nationalité française ou étrangère, et dans différents cas.
Vous pouvez rencontrer gratuitement les délégués du Défenseur des droits. Ils sont 450, présents dans les départements de métropole et d’Outre-mer. Ce sont eux qui reçoivent les réclamations et répondent à toutes les demandes, lors de permanences d’accueil. Ils sont présents dans divers lieux : préfectures, sous-préfectures, maisons de justice et du droit, maisons de service public, mais aussi sites pénitentiaires.
Le délégué du Défenseur des droits étudie chaque dossier et saisit d’abord l’administration concernée au niveau local, pour trouver une solution à l’amiable. Si le problème n’est pas résolu, le délégué aide le « réclamant » à préparer un dossier qui est ensuite transmis au Défenseur des droits. Par contre, si le problème ne relève pas de sa compétence, il l’oriente vers des services pouvant lui être utiles.
On peut aussi saisir le Défenseur des droits par courrier (7 rue Saint Florentin – 75008 Paris). Ou grâce au formulaire en ligne, directement sur son site internet.
Lorsque de nombreuses réclamations portent sur le même type de litige, le Défenseur des droits peut, de sa propre initiative, proposer des réformes pour adapter le droit aux évolutions de la société. Le Défenseur des droits contribue aussi, au plan international, au renforcement de l’État de droit (soumission de l’Etat aux règles de droit) et à la promotion des droits de l’Homme. Il agit notamment, par le biais du réseau des Défenseurs de droits, et autres « Protecteurs de citoyens » d’autres pays (on les appelle alors « ombudsman »), et aux côtés de différentes instances, telles que le Conseil de l’Europe.
À savoir : Le Défenseur des droits est un pilier de la République Française. Indépendant et autonome, cette instance rassemble depuis 2011 les missions qui étaient celles auparavant du Médiateur de la république, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
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