Pension alimentaire : à quoi sert l'intermédiation financière ?

Chaque année, 426 000 couples se séparent, dont la moitié ont au moins un enfant mineur (soit 380 000 mineurs concernés par an). Démarches administratives, réorganisation du quotidien, fixation du lieu de résidence des enfants... les préoccupations des couples qui se séparent sont nombreuses, et d'autant plus éprouvantes si elles se doublent de relations conflictuelles. Parmi les sujets qui peuvent donner lieu à crispation : la pension alimentaire.

« C'est un sujet délicat, confirme Solène Moulet, médiatrice familiale diplômée d'État à l'Union départementale des associations familiales de Vendée (Udaf 85). Non seulement il renvoie au rapport de chaque parent à l'argent, mais il est aussi étroitement lié aux décisions concernant la résidence et la vie quotidienne des enfants. Le risque, s'il n'est pas abordé de façon suffisamment exhaustive et dépassionnée, c'est qu'il génère des erreurs d'interprétation et des tensions entre les ex-conjoints. »

De fait, en moyenne, 4 pensions alimentaires sur 10 sont totalement ou partiellement impayées, alors qu'elles représentent 18 % des ressources des familles monoparentales. En cause ? La mauvaise volonté, parfois, mais pas seulement. « Il peut aussi y avoir de vraies incompréhensions, notamment quand la discussion n'a pas pu avoir lieu de façon satisfaisante, ou de réelles difficultés financières de la part du parent qui doit payer », observe Solène Moulet.

Pour tous les parents séparés ou en cours de séparation

Pour faciliter et sécuriser le versement des pensions alimentaires, les Caf et la MSA peuvent jouer un rôle d'intermédiaire depuis 2017. Initialement, le dispositif s'adressait aux personnes victimes de violences ou de menaces de la part de leur ex-partenaire, pour garantir le versement des sommes dues, tout en limitant les contacts. Élargie en octobre 2020 aux situations d'impayés, l'intermédiation est ouverte depuis le 1er janvier 2021 à tous les parents déjà séparés ou en cours de séparation qui la demandent. « Même s'il n'y a aucun problème d'impayé et même si la famille n'est pas en difficulté financière », souligne Aude Cournée, directrice adjointe de la Caf de Vendée.

Concrètement, la Caf ou la MSA collecte la pension auprès du parent qui doit la payer (le parent débiteur) et la verse tous les mois à celui qui doit la recevoir (le parent créancier). « L'intervention d'un tiers neutre, qui garantit un paiement régulier, avec le bon montant, doit permettre aux parents de se concentrer sur la vie quotidienne après la séparation, en particulier le bien-être des enfants », explique Aude Cournée.

Une procédure simplifiée

Pour solliciter le service, le montant de la pension doit déjà avoir été fixé (jugement, convention homologuée par le juge, convention de divorce devant avocat déposée chez le notaire ou titre exécutoire délivré par la Caf). Chacun a le droit de demander l'intermédiation : le parent créancier comme le parent débiteur, sans avoir besoin de l'accord de son ex-partenaire. Il suffit de se rendre sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr, muni le cas échéant de son numéro d'allocataire Caf ou d'adhérent MSA, et de remplir le formulaire. Certaines caisses proposent aussi directement le service aux personnes ayant déjà engagé une procédure d'aide au recouvrement des pensions impayées. « Plus généralement, dès qu'un parent signale une séparation à la Caf ou la MSA, il est recontacté et se voit proposer un accompagnement global, qui aborde notamment l'intermédiation financière », signale Aude Cournée.

Attention : Entre le moment où la pension est fixée et la mise en place de l'intermédiation, le parent débiteur doit verser la pension au parent créancier. Si cela n'est pas fait, le parent lésé doit informer la Caf ou la MSA, qui enclenchera la procédure de recouvrement, quitte à récupérer les sommes dues auprès de l'employeur, de la banque ou encore de Pôle emploi.

Privilégier le dialogue

Parce qu'il estime « nécessaire de renforcer les moyens d'action mis en œuvre pour prévenir et lutter contre les impayés de pension alimentaire », le gouvernement vient d'annoncer que « sauf refus des parents », l'intermédiation sera bientôt rendue systématique. Cette mesure se mettra en place par étapes. Ouverte dès le 1er mars 2022 pour les divorces devant la justice fixant une pension alimentaire, elle sera étendue au 1er janvier 2023 aux autres types de décisions de justice concernant une pension alimentaire, ainsi qu'aux divorces par consentement mutuel.

S'il présente l'avantage de sécuriser les transactions, le système ne doit pas pour autant décourager le dialogue, estime Solène Moulet. « Le meilleur arrangement sera toujours celui qui paraît juste et équitable à chacun, assure-t-elle. Prendre du recul, aborder tous les sujets qui gravitent autour de la pension alimentaire, c'est le meilleur moyen de ne pas subir la situation et d'apaiser les tensions. »