Proches aidants : ce qui change pour vos droits

8 à 11 millions de personnes en France soutiennent au quotidien un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap, selon le ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapés. Bien souvent, ces aidants continuent en même temps à exercer une activité professionnelle. 60 % des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap sont aidées par un ou plusieurs proches. 44 % des aidants font part de difficultés à concilier leur rôle avec leur vie professionnelle*.

Le congé de proche aidant (anciennement dénommé congé de soutien familial) permet à un salarié de droit privé, à un fonctionnaire, à un travailleur indépendant ou à un demandeur d'emploi de suspendre ou réduire temporairement son activité professionnelle pour accompagner un proche, en situation de handicap ou âgé, qui souffre d'une perte d’autonomie importante.

Un congé indemnisé depuis le 1er octobre 2020

Depuis le 1er octobre 2020, le congé de proche aidant est indemnisé, avec la mise en place d’une allocation journalière de proche aidant (AJPA). L’AJPA est versée dans la limite de 66 jours sur toute la durée de la carrière professionnelle. Il est possible de prendre ces jours par demi-journée, dans la limite de 22 jours par mois.

Au 1er janvier 2022, le montant de l’allocation journalière de proche aidant a été fixé à 58,59 € (le montant de l’AJPA est forfaitaire et calculé sur la base du SMIC, le salaire minimum de croissance).

En 2021, 15 900 personnes ont pu bénéficier de cette aide.

Deux avancées en 2022

Depuis la publication d’un décret le 22 juillet 2022, plusieurs avancées ont eu lieu :

• Le congé proche aidant est ouvert à davantage de bénéficiaires. Sont désormais concernés par le dispositif : les conjoints collaborateurs, ou encore les aidés en GIR 4 (les personnes âgées comprises dans cette catégorie ont besoin d’aide partielle pour faire leur toilette ou s’habiller).
• Les démarches de demande d'AJPA sont simplifiées pour les salariés bénéficiaires. Les aidants n'auront plus à transmettre leurs justificatifs auprès des CAF (caisses d’allocations familiales) et de la MSA (Mutualité sociale agricole). En effet, les justificatifs déjà fournis à l’employeur, dans le cadre de la demande du congé, suffiront.

Actions mises en place pour soutenir les aidants

Par ailleurs, en plus de l’indemnisation du congé de proche aidant, plusieurs actions* ont été mises en place pour soutenir les aidants, en lien avec Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), comme :

• Le déploiement d’un numéro vert, le 0 800 360 360, destinée à toute personne en situation de handicap et aux proches aidants.
• La création du guide « Besoin de répit : 17 fiches-repère » pour présenter quelques formes de répit existantes, qu’il s’agisse de dispositifs nationaux ou d’initiatives locales.
• Le lancement d’une mission confiée à France Stratégie pour encourager les entreprises à mieux soutenir leurs salariés aidants à travers des actions de formation, de sensibilisation et d’adaptation du temps de travail au titre de la responsabilité sociale d’entreprise (RSE).
• Le déploiement du label Cap’Handéo, valorisant les entreprises engagées auprès des salariés aidants.

Autres aides possibles

Il existe également des ressources sur le terrain (cafés des aidants, maisons des aidants, lieux de répit). Pour les connaître, il est conseillé de se tourner vers les associations locales ou les centres locaux d’information et de communication (CLIC), les centres communaux d’action sociale (CCAS), les groupes de protection sociale ou les services sociaux des caisses de retraite.

Enfin, les aidants familiaux peuvent bénéficier, sous condition, d’aides financières telles que l’allocation d’éducation à un enfant handicapé (AEEH), la prestation compensation handicap (PCH), ou encore l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

*Chiffres présentés par le gouvernement dans un communiqué de presse du 27 juillet 2022.