Quelles démarches après un décès ?

Publié le

Par Aliisa Waltari (France Mutualité-ANPM)

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Suite au décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement : certificat de décès, organisation des obsèques… Explications.

Au choc du décès d’un proche, s’ajoutent de nombreuses démarches administratives. Vous n’avez par exemple que vingt-quatre heures pour faire constater la mort par le médecin, qui établira le certificat de décès (si celui-ci a lieu dans un établissement de santé, le personnel s’en chargera). Vous devez également vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés en ce qui concerne le prélèvement d’organes, le don de son corps à la science et son choix d’obsèques (inhumation ou crémation).

 

Déclaration en mairie

Pensez aussi à déclarer le décès à la mairie pour obtenir l’acte de décès. L’enterrement ou la crémation doivent avoir lieu dans les six jours qui suivent et c’est avec le personnel des pompes funèbres que vous réglerez tous les détails (convoi, mise en bière, cérémonie civile ou religieuse). Sachez que vous pouvez demander à prélever les frais sur le compte bancaire du défunt dans la limite de 5 000 euros.

 

Employeur, banque, mutuelle

Dans le mois suivant le décès, vous devrez par ailleurs prévenir l’employeur du défunt, Pôle emploi ou la Caisse de retraite, informer la banque, la mutuelle, faire les démarches nécessaires s’il existe une assurance-vie, s’occuper de tout ce qui concerne le logement (EDF, loyer…) et prendre rendez-vous avec le notaire pour organiser la succession. Enfin, dans l’année qui suit le décès, vous avez l’obligation de déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale.

Par Aliisa Waltari (France Mutualité-ANPM)

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