Loi antigaspi et obligation de reprise : ce qu’il faut savoir

Vers une économie plus vertueuse

Depuis le 1er janvier 2022, la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) impose à toutes les entreprises la reprise des produits usagés. Objectif : réduire le gaspillage et développer le don et le réemploi solidaire. Ne concernant jusqu’alors que les équipements électriques et électroniques, l’obligation est désormais étendue à tous les secteurs, notamment celui de l’ameublement. Des nouvelles règles qui s’appliquent différemment selon la taille de la surface de vente. En pratique, retenez que les enseignes dépassant 200 m2 sont tenus de reprendre (sans frais) les meubles usagés, sur place ou lors de la livraison en cas d’achat de biens similaires. Pour les magasins de plus de 1 000 m2, la reprise est effectuée sans contrepartie. Les conditions de reprise doivent être clairement spécifiées avant la conclusion de la vente : le client doit être informé du lieu de reprise (en magasin, lors de la livraison ou sur un point de collecte). À noter également : la loi s’applique aux boutiques en ligne réalisant plus de 100 000 € de chiffre d’affaires annuel.

Des solutions concrètes

Autre avancée notable : mobilier usagé et invendus doivent être systématiquement proposés à des associations de lutte contre la précarité et/ou à des structures de l’économie sociale et solidaire. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette mesure, Éco-mobilier, un organisme à but non lucratif agréé par le ministère de l’Écologie, a créé une plateforme en ligne dédiée. Le principe : distributeurs et fabricants publient des petites annonces des meubles à sauver, consultables uniquement par les associations. Éco-mobilier a également conçu et déployé des bennes dédiées pouvant accueillir 30 m3 de meubles et matelas chacune. Les rebuts sont récupérés afin d’être recyclés ou valorisés comme source d’énergie.

Côté communication, la loi antigaspi améliore l’information des consommateurs. Le fameux logo Triman (le bonhomme noir au milieu d’un cercle, avec trois flèches dirigées vers l’extérieur) obligatoire sur les biens soumis à l’éco-participation a été assorti de consignes de tri sur les emballages et notices.