Scop : quand les salariés reprennent leur entreprise

On a tous en tête des exemples médiatiques de reprise d’une entreprise en difficulté par ses salariés, afin de sauver leur emploi. L’an dernier, les ex-Fralib ont créé SCOP TI à Géménos, dans les Bouches-du-Rhône. Et commercialisent depuis leur propre marque d’infusions et de thés, « 1336 », en référence au nombre de jours passés à résister à la fermeture de leur usine.

Monter une Scop semble parfois l’ultime rempart contre le chômage annoncé. Mais sur les 2 700 sociétés coopératives et participatives que compte la France, beaucoup sont nées dans un contexte plus serein. Plus de la moitié sont en fait des créations d’activité. Et une sur cinq est le fruit de la reprise d’une entreprise saine par ses salariés, le plus souvent suite au départ à la retraite de son dirigeant.

Ce dernier cas est encouragé par deux mesures de la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 : l’instauration d’un droit d’information préalable des salariés* (pour savoir avant tout le monde que l’entreprise va être en vente) et la création du statut de Scop d’amorçage** (pour faciliter une transmission progressive).

Installée à Couëron, en Loire-Atlantique, la PME industrielle Delta Meca se porte bien depuis sa création en 2008. Mais pour anticiper leur futur départ, les deux dirigeants, Christian Caillé et Mireille Bréhéret, ont choisi de la céder à leurs 37 salariés à l’horizon 2020. En mai dernier, ils l’ont donc transformée en Scop d’amorçage, la toute première en France.

Ce nouveau dispositif permet aux salariés de prendre part petit à petit au capital de leur entreprise (dans un délai maximum de 7 ans) jusqu’à en être majoritaires. Tout en participant dès maintenant aux décisions, sur le principe : 1 personne = 1 voix. Ce qui leur laisse du temps à la fois pour réunir les fonds et se familiariser avec leurs nouvelles responsabilités. Et lorsque les dirigeants actuels s’en iront, les salariés seront protégés des risques – notamment pour leur emploi – liés à une revente.

 

* Depuis le 1^er janvier 2016, pour les PME de moins de 250 salariés.
** En vigueur depuis le 1^er janvier 2015.

 

Témoignage

Patrick Lenancker – Président de la Confédération générale des Scop

« Depuis une dizaine d’années est apparu le phénomène de cession d’entreprises saines aux salariés, qui représente désormais 20 % des créations de Scop*. L’idée que les mieux placés pour les reprendre sont peut-être les salariés eux-mêmes a fait son chemin. L’emploi devient un enjeu sociétal tellement fort que tout le monde est favorable aujourd’hui au fait de préserver nos entreprises plutôt que de les voir disparaître. »

* Fin 2014.

 

Pour en savoir plus

• Le site de la Confédération générale des Scop (CG Scop).
• Plus d’informations sur la transmission d’une entreprise du dirigeant aux salariés sur Jetransmetsamessalaries.fr