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Scop : les salariés aux manettes

En 2015, on comptait 2 274 sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) en France*. Dans ces entreprises, le pouvoir est entre les mains des salariés.

Scop les salariés aux manettes

« Nous souhaitions rester maîtres de notre activité, sans pour autant nous cantonner au modèle de l’entreprise individuelle : un patron qui tient les rênes et ramasse seul les bénéfices. » Pour monter leur affaire de construction de bâtiments en bois et paille, Sébastien Chameroy et trois autres indépendants ont constitué une société coopérative ouvrière de production (Scop). Née en 2010 à Larré (Morbihan) et baptisée « Echopaille », elle appartient aux salariés.

 

Une société commerciale aménagée

Une Scop est en fait une entreprise commerciale classique – une société à responsabilité limitée (SARL) dans le cas d’Echopaille, mais il peut aussi s’agir d’une société anonyme (SA) ou d’une société par actions simplifiée (SAS) – dont les associés majoritaires sont des salariés. Ils détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote. Aucune décision ne peut leur être imposée par un « actionnaire » extérieur. La mise de départ s’élève à 15 euros minimum par associé-salarié (qui doivent être au moins deux) pour une SARL ou une SAS et à 18 500 euros pour une SA. À la Scop de fixer ensuite dans ses statuts les modalités des prises de participation. « La loi ne nous y contraint pas, mais chez nous, tout collaborateur en CDI depuis deux ans doit présenter sa candidature au titre d’associé, sans quoi il est considéré comme démissionnaire, expose Sylvain Ferlac, PDG de l’agence de communication RC2C à La Rochelle, qui a été cédée en 2015 par l’ancien dirigeant aux employés, sous forme de Scop. Son apport doit être de trois mois de salaire brut minimum, à verser sur cinq ans maximum. »

À noter : Le nouveau dispositif de « Scop d’amorçage » facilite la reprise d’entreprise par des salariés : la Scop leur appartient dès sa constitution, mais ils bénéficient d’un délai de sept ans pour racheter progressivement le capital afin d’en posséder la majorité.

 

Des bénéfices et décisions partagés

Comme dans toute coopérative, la gouvernance d’une Scop est démocratique. Quel que soit son poids dans le capital, chaque participant dispose d’une voix lors des prises de décisions en assemblée générale. Même si les choix stratégiques sont arrêtés collectivement, la gestion quotidienne revient à un ou plusieurs dirigeants, nommés par la société. « C’est une fonction exigeante. Elle requiert une forte légitimité et nécessite de rendre compte de ce que l’on fait : les associés, principalement salariés, doivent savoir où en est l’entreprise et où elle va », explique Meryem Yilmaz responsable Création et reprise à l’Union régionale des Scop (URScop) de Rhône-Alpes. Les bénéfices engrangés sont en priorité destinés à consolider les fonds propres de la structure, afin d’assurer sa pérennité et de financer de potentiels investissements, et à récompenser les efforts de l’ensemble des salariés (associés ou non). En 2014, 44 % des excédents nets des Scop ont été distribués à ces derniers et 43 % ont été mis en réserve. Seuls 13 % ont été convertis en dividendes*.

 

Tous les secteurs d’activité concernés

La majorité des Scop interviennent dans le secteur des services, mais aucun domaine ne leur est interdit. Toutes sont agréées au niveau national et font régulièrement l’objet d’un audit spécifique, au vu de garantir leur qualité de coopérative. Sauf retrait d’agrément, quitter ce statut n’est possible que si cela constitue un « obstacle immédiat à la survie de l’entreprise » ou une entrave à son développement futur. L’agence RC2C ne voit pour l’instant que des avantages au modèle « Scop » : « Des acteurs de l’ESS se tournent désormais vers nous pour leurs prestations de communication. On ne s’y attendait pas, mais cela nous a ouvert un nouveau marché ! »

 

* Données de la Confédération générale des Scop.

 

Pour en savoir plus

Le réseau des Scop accompagne la création, la reprise et la transformation d’entreprise sous forme de Scop, le plus souvent à titre gracieux. Pour tout renseignement, contactez votre union régionale.

  • Aurélia Descamps
  • Crédit photo : BraunS / iStockphoto

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