La loi sur la transition énergétique au quotidien

Publiée cet été, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte vise notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Certaines de ses mesures s’adressent tout particulièrement aux consommateurs.

La loi sur la transition énergétique au quotidien

Déplacements « propres »

  • La loi engage les employeurs – sans les y obliger – à participer aux frais de trajet « domicile-travail » des salariés qui se déplacent en vélo (à assistance électrique ou non). Une indemnité kilométrique spécifique, dont le montant pourrait être de 25 centimes d’euro*, doit servir de base au calcul.
  • Les entreprises d’au moins 250 employés et les collectivités territoriales sont également incitées à faciliter les solutions de covoiturage pour leurs collaborateurs, entre leur domicile et leur lieu de travail.
  • L’aménagement de places de stationnement pour les vélos, l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques ainsi que le développement de l’auto-partage et des aires de covoiturage est encouragé.

* Un décret devrait confirmer ce montant.

Consommation « durable »

  • Pour faciliter le traitement des ordures ménagères au sein de chaque foyer, le système de collecte des déchets, propre à chaque territoire, est harmonisé au niveau national. Les consignes de tri et la couleur des poubelles devraient évoluer en conséquence, d’ici à 2025.
  • Dans certains domaines, l’utilisation de matières plastiques est interdite (avec quelques exceptions pour celles les moins nocives pour l’environnement). C’est le cas, à partir de 2020, pour les ustensiles de table jetables (gobelets, assiettes…) et, en 2017, pour les emballages destinés à l’envoi de la presse et de la publicité. Sont également concernés, dès l’année prochaine, les sacs de caisses distribués en magasin puis, en 2017, ceux mis à disposition pour envelopper les fruits et les légumes.
  • Pour lutter contre le gaspillage, l’« obsolescence programmée » devient un délit, puni de 300 000 euros d’amende et de deux ans d’emprisonnement. Cette expression désigne les techniques visant à limiter sciemment l’espérance de vie d’un produit pour provoquer un nouvel achat.

 

Énergie dans le logement

  • Le système du « tiers-financement » est promu. Déjà mis en œuvre par certaines régions, il permet de faire financer la rénovation énergétique d’un logement (isolation du toit, pose de nouvelles fenêtres…) par un tiers, qui gère aussi la réalisation des travaux. Ensuite, les frais sont remboursés sous la forme d’un « loyer », dont le montant est en principe équivalent à celui des économies d’énergie dégagées.
  • La loi accompagne le déploiement des « compteurs communicants », qui doivent être progressivement installés dans le plus possible de logements. Ils permettront aux occupants de se tenir informés en ligne de leur consommation réelle et d’être alertés en cas de dépassement de certains seuils. La plupart des logements devraient être équipés des dispositifs « Gazpar », pour le gaz, entre 2017 et 2022 et « Linky », pour l’électricité, entre 2015 et 2021.
  • Expérimenté prochainement, le « chèque énergie » doit être généralisé d’ici à 2018. C’est un titre de paiement pour aider les ménages les plus modestes à honorer leurs factures d’énergie (gaz, électricité, fioul…). Il est censé remplacer les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité.
  • Le « carnet numérique de suivi et d’entretien du logement » est institué pour consigner les éléments relatifs à son « état de santé » et à sa performance énergétique. Il sera associé à toutes les constructions neuves dont le permis de construire est déposé à partir de 2017 et à tous les logements faisant l’objet d’une vente à partir de 2025. Les HLM, entre autres, ne sont pas concernés.

 

Pour en savoir plus

« La transition énergétique pour la croissance verte : mode d’emploi » : dossier de presse du ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, août 2015.

  • Aurélia Descamps
  • Crédit photo : HERO IMAGES

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