Covid-19 : ce qu’il faut savoir sur le passe vaccinal

mis en ligne le : 18/01/2022 - mis à jour le :

Le passe vaccinal remplace le passe sanitaire à compter du 24 janvier 2022. Qui concerne-t-il ? Pour quels usages ? Pourra-t-on s’en passer ? Le point sur ce nouveau dispositif de lutte contre le Covid-19.

Passe vaccinal

Le 24 janvier 2022, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire. Ce nouveau dispositif renforce la stratégie gouvernementale de lutte contre le Covid-19 centrée sur la vaccination. Il restreint l’accès des lieux recevant du public aux personnes non vaccinées et durcit les sanctions notamment pour les fraudeurs.

Le gouvernement souhaite la mise en place le plus rapidement possible du passe vaccinal face aux vagues de contaminations records provoquées par les variants Omicron et Delta et aux fortes tensions qui pèsent sur les hôpitaux. Il espère ainsi que les cinq millions de Français qui ne sont pas encore vaccinés sauteront le pas.

Qui est concerné par le passe vaccinal ?

Le passe vaccinal s’adresse à toute personne à partir de 16 ans. Les adolescents de 12 à 15 ans restent soumis au passe sanitaire, c’est-à-dire qu’ils doivent fournir soit un justificatif de vaccination, le résultat d’un test négatif ou un certificat de rétablissement du Covid-19. Les moins de 12 ans ne sont concernés par aucun passe, qu’il soit sanitaire ou vaccinal, bien que la vaccination soit ouverte à partir de 5 ans.

Le passe vaccinal n’est délivré que si le schéma de vaccination est complet. Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, a précisé que ce schéma correspond à deux doses. La règle des sept mois pour la dose de rappel est appliquée depuis le 15 janvier 2022 à toute personne de 12 ans et plus. À partir du 15 février 2022, le délai pour la faire sera réduit à quatre mois.

Une personne qui entamerait aujourd’hui son schéma vaccinal pourrait obtenir le passe vaccinal une semaine après sa deuxième dose. Elle pourrait aussi l’obtenir entre les deux premières doses en justifiant de tests antigéniques ou PCR de moins de 24 heures.

Où le passe vaccinal est-il exigé ?

Le passe vaccinal doit être présenté pour pouvoir accéder aux bars, aux restaurants, aux cinémas et à l’ensemble des activités de loisirs culturels ou sportifs, aux foires et aux salons professionnels. La production d’un test négatif ne suffit plus.

Les lieux où ce nouveau sésame est exigé ne sont donc plus accessibles aux personnes non vaccinées. Toutefois, un certificat de rétablissement de l’infection au Covid-19 de moins de six mois ou une contre-indication à la vaccination permet d’accéder aux lieux soumis au passe vaccinal.

Un médecin peut attester de la contre-indication à la vaccination en cas d’antécédents d’allergie ou pour des effets indésirables graves après la première injection du vaccin. Cette contre-indication doit être validée par un allergologue ou par une équipe médicale pluridisciplinaire. L’attestation doit être adressée à l’Assurance maladie qui délivre un QR code valide pour tous les lieux soumis à l’obligation de présenter un passe.

Le nouveau dispositif est également demandé dans les transports interrégionaux (trains, avions, cars). Cependant, tout voyageur peut prendre un de ces modes de transport sans passe vaccinal s’il prouve qu’il effectue son déplacement pour « motif impérieux d’ordre familial ou de santé ». Il doit dans ce cas présenter le résultat d’un test négatif.

Les personnes en activité dans les lieux et modes de transport concernés doivent aussi justifier d’un passe vaccinal. Elles peuvent bénéficier d’un passe transitoire si elles justifient avoir engagé le parcours vaccinal. Le droit est réservé aux préfets de Région d’imposer le passe vaccinal à l’entrée des grands centres commerciaux sur leur territoire administratif.

Le passe vaccinal est-il obligatoire pour se faire soigner ?

Le passe vaccinal n’est pas demandé pour accéder aux établissements de soins ou dans les Ehpad. En revanche, tout patient, résident, visiteur ou soignant doit présenter un passe sanitaire (justificatif de vaccination, résultat d’un test négatif ou certificat de rétablissement du Covid-19).

« Nous n’envisageons absolument pas d’empêcher l’accès aux soins de Français non vaccinés », a souligné Olivier Véran lorsqu’il a présenté le texte de loi sur le passe vaccinal aux députés le 29 décembre 2021.

Quelles sont les sanctions en cas de manquements au passe vaccinal ?

Les forces de l’ordre peuvent accéder aux établissements recevant du public pour procéder à des contrôles. Toute personne dépositaire de l’autorité publique, habilitée à demander la présentation du passe vaccinal, peut aussi exiger une pièce d’identité.

Les gérants d’établissements recevant du public peuvent aussi, en vérifiant le passe vaccinal, demander un document officiel avec photo certifiant l’identité de l’usager s’ils estiment qu’il existe des raisons sérieuses de penser que le passe présenté ne se rattache pas à la personne qui le détient.

Les sanctions contre les contrevenants sont durcies. Présenter le passe vaccinal d’une autre personne est puni d’une amende de 1 000 €. Elle s’élevait à 135 € avec le passe sanitaire. La détention d’un faux passe est passible de cinq ans de prison et de 75 000 € d’amende. Or la sanction n’est pas appliquée si la personne fraudeuse engage le schéma vaccinal dans les 30 jours qui suivent le constat d’infraction.

L’absence de contrôle du passe vaccinal par l’exploitant d’un établissement recevant du public est passible, dès le premier manquement, d’une amende de 1 000 euros, contre une sanction à partir du troisième manquement jusqu’à maintenant.

  • Patricia Guipponi
  • Crédit photo : Getty Images

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