Familles monoparentales, un quotidien difficile

Etre une famille monoparentale, c'est élever seul(e) ses enfants. Une situation, choisie ou subie, qui a des conséquences financières et professionnelles, et un impact sur l’éducation des enfants.

Quelles sont les questions que se posent les familles monoparentales et les difficultés qu’elles rencontres ?

Familles monoparentales et autorité parentale conjointe

Dès lors que la filiation est établie à l’égard de l’autre parent, dans l’année de la naissance de l’enfant, l’autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents. À défaut de remplir cette condition, une déclaration conjointe du père et de la mère au greffe du tribunal de grande instance ou une décision du juge aux affaires familiales peut également organiser l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

Dès lors, toutes les décisions importantes concernant l’enfant devront être prises par les deux parents, concernant la santé, la scolarité ou encore la religion. En revanche, pour les actes usuels, chaque parent est réputé agir avec l’accord de l’autre

Des formalités à ne pas oublier

L’inscription dans un établissement scolaire doit être signée par les deux parents, de même que le contrat passé avec une assistance maternelle. Le choix des activités extrascolaires, comme plus tard l’orientation scolaire, doit être porté à la connaissance de l’autre parent. Il est également indispensable de recueillir son accord avant toute intervention chirurgicale. Celui qui prend en charge quotidiennement les enfants aura intérêt à se munir des preuves de l’information de l’autre parent, par le biais de mails, par exemple.

Quel recours face à un parent absent ?

Lorsqu’il s’avère impossible d’exercer en commun l’autorité parentale avec un parent qui se désintéresse de la vie de l’enfant, la vie quotidienne devient vite compliquée. Le juge aux affaires familiales peut alors déléguer l’exercice de l’autorité parentale à l’un des parents, après avoir constaté le désintérêt manifeste de l’autre parent.

Les sorties du territoire

Un parent peut accomplir seul les démarches administratives nécessaires à l’obtention d’un passeport. Il est possible de sortir du territoire sans l’accord de l’autre parent. Ces sorties du territoire peuvent être inquiétantes dans l’hypothèse de conflits importants entre les parents et de menace d’enlèvement. Le juge aux affaires familiales pourra alors, dans des circonstances qui restent toutefois exceptionnelles, dire que l’enfant ne pourra pas sortir du territoire français sans l’autorisation des deux parents.

 

Subvenir aux besoins des enfants

Chaque parent doit contribuer à l’entretien de ses enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent ainsi que des besoins de l’enfant. Fixée à l’amiable ou déterminée par le juge aux affaires familiale, cette contribution prend la forme d’une pension alimentaire payée mensuellement par le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement.

Quels droits pour le parent qui élève l’enfant en l’absence de pension alimentaire ?

L’allocation de soutien familial peut être versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) au parent qui prend en charge seul l’enfant pendant 4 mois, délai durant lequel il lui faudra saisir le juge aux affaires familiales pour fixer une pension alimentaire.

En cas d’insolvabilité de l’autre parent, quel recours ?

Les caisses d’allocations familiales peuvent se substituer au parent défaillant en versant l’allocation de soutien familial. Il est alors exigé la preuve de l’impossibilité pour le parent de contribuer à l’entretien de l’enfant. Il faudra saisir le juge aux affaires familiales qui convoquera l’autre parent et constatera que ce dernier est hors d’état de verser une pension alimentaire.

Que faire pour obtenir le paiement de la pension alimentaire ?

Nombreux sont les parents qui se heurtent au défaut de paiement de la pension et se trouvent contraints d’assumer seuls leurs enfants. Ils doivent alors s’adresser à un huissier de justice et lui remettre le jugement ayant fixé la pension alimentaire. Une saisie sur salaire permet d’obtenir de l’employeur le règlement de la pension, qui est prélevée sur la rémunération du parent débiteur.

 

Vie de famille et vie professionnelle

Le respect de la vie privée implique que la situation familiale du salarié ne puisse être prise en compte. Les familles monoparentales ne peuvent alors pas bénéficier d’un statut particulier. Pourtant, lorsqu’il n’est pas possible de compter sur l’autre parent, les choses peuvent se compliquer.

Que faire avec un enfant malade ?

Le congé pour enfant malade est de 3 jours et peut être porté à 5 jours si l’enfant est âgé de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus, âgés de moins de 16 ans. Des dispositions conventionnelles ou un usage d’entreprise peuvent prévoir un nombre de jours supérieur. Il est toujours possible pour l’employeur d’accorder des jours supplémentaires en tenant compte de la situation particulière du salarié et notamment, dans l’hypothèse d’une famille monoparentale.

L’aménagement du temps et des conditions de travail

À défaut de convention ou d’accord collectif, le salarié peut former une demande de travail à temps partiel par courrier recommandé avec avis de réception. Cette demande ne peut être refusée que si l’employeur justifie de l’absence d’emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié ou de l’absence d’emploi équivalent. Il peut aussi s’y opposer s’il peut démontrer que le changement d’emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. A noter que le télétravail peut aussi être une alternative au temps partiel.

 

Une charte sur la monoparentalité en entreprise

Le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, a signé le 2 juin 2013 la charte de la monoparentalité, promue par la Fondation K d’urgences, présidée par Christine Kelly.

Par ce document, les signataires s’engagent à « être attentifs aux salariés en situation de monoparentalité », notamment en leur aménageant, autant que faire se peut, le temps et les conditions de travail et en leur garantissant l’accès aux mêmes opportunités de parcours professionnel.

Pour le président de la Mutualité Française, il s’agit, à travers ces services, « d’éviter que les difficultés s’ajoutent aux difficultés ».

 

Pour en savoir plus

  • Virginie Mornaud (ANPM)
  • Crédit photo : www.photl.com

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