Quelles sont les règles à respecter pour circuler avec une trottinette électrique ?

Avec plus d’un demi-million d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) vendus en 2018, le marché est en pleine expansion. 

Or, jusqu’à très récemment, leur usage dans l’espace public n’était pas réglementé, posant de sérieuses questions de sécurité. Si le code de la route prévoit depuis longtemps la circulation des EDP non motorisés (skateboard, rollers, trottinette…), l’émergence de ces nouveaux véhicules à moteur a poussé le gouvernement à réactualiser sa réglementation en matière de circulation. Inscrit dans le code de la route depuis le 23 octobre 2019, ces EDPM sont désormais reconnus comme une nouvelle catégorie de véhicule. Les règles appliquées sont essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux vélos, avec certaines spécificités tout de même.

Quel comportement adopter lorsqu’on circule ?

Tout conducteur doit adopter un comportement prudent, pour sa sécurité comme pour celle des autres. Alors, les conducteurs d’EDPM doivent :

• être âgés d’au moins 12 ans
• ne pas transporter un autre passager (l’usage est exclusivement personnel)
• ne pas conduire sous l’influence de l’alcool ou de drogues
• ne pas écouter de musique ou téléphoner

Le conducteur doit aussi songer à porter un équipement rétroréfléchissant s’il circule la nuit ou si la visibilité est insuffisante en journée (s’il y a du brouillard par exemple). Le port du casque est conseillé mais non obligatoire.

Enfin, l'utilisateur d’un EDPM (y compris les trottinettes électriques en libre-service) doit obligatoirement avoir une assurance responsabilité civile. Cette dernière est essentielle car elle couvre les dommages éventuellement causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).

Où a-t-on le droit de rouler avec ces engins à moteur ?

Sur la voie publique, ces engins doivent rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. Ils doivent donc être bridés à 25km/h pour pouvoir rouler. Si ce n’est pas déjà le cas, les propriétaires de ces véhicules doivent les faire régler avant toute utilisation.

Depuis le 1^er juillet 2020, l’engin doit aussi être équipé d’un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Les EDPM, une fois bien équipés, ont le droit de circuler :

• sur les pistes et bandes cyclables (lorsqu’il y en a)
• sur les routes limitées à 50km/h uniquement
• sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
• sur les voiries privées (le chemin d'une propriété privée par exemple)

En dehors des villes et villages, il est obligatoire de circuler sur les voies vertes et les pistes cyclables.

Et sur les trottoirs ? Même s’il est courant de croiser une trottinette électrique circulant sur un trottoir, c’est strictement interdit. Réservé aux piétons, il faut donc se tenir à côté, et la tenir en main. En revanche, il est autorisé de stationner son EDPM sur un trottoir, à condition de ne pas gêner les piétons.

A noter : à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre-service est interdit. Pour cette infraction, l’amende est de 49 € et les frais de fourrière à la charge du conducteur.

Quelles sanctions sont prévues en cas d’infraction ?

Trois principales sanctions sont envisagées en cas d’infraction des règles évoquées précédemment :

• si vous ne respectez pas le code de la route ou si vous transportez un passager : 35 euros d’amende
• si vous circulez sur un trottoir ou si vous débridez votre EDPM : 135 euros d’amende
• si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale (lors de sa construction) est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende.

Description détaillée

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